49.3 l’automne
Vendredi 4 novembre 2022, le gouvernement a de nouveau recours au fameux article 49 alinéa 3 de la Constitution. L’usage de ce dispositif, qui permet le passage d’une loi sans vote du Parlement, déclenche ordinairement un flot de commentaires outragés ou justificateurs. Cette fois, il est passé complètement inaperçu. La faute, certainement, à la polémique déclenchée par l’intervention xénophobe d’un député du Rassemblement national ; la faute aussi, et surtout, à la recrudescence de l’usage de ce dispositif pourtant censé rester exceptionnel.
La multiplication des « 49.3 » cet automne est la conséquence d’un état de fait politique. D’un côté, le gouvernement ne dispose pas d’une majorité suffisante pour faire voter ses projets de loi. De l’autre, les oppositions ne peuvent s’entendre pour former un gouvernement alternatif. Le gouvernement a donc recours à cette mesure pour faire passer sa politique.
Cette évidence, abondamment commentée depuis les élections législatives de juin dernier, ne doit pas occulter ce que le recours au 49.3 fait à la vie politique contemporaine. De ce point de vue, l’Assemblée élue en juin 2022 en est un observatoire privilégié. Alors qu’elle avait connu un été éloigné de cette menace, l’usage y fut fréquent cet automne, fournissant aux observateurs une quasi-expérience à même de saisir l’effet de cette mesure sur le débat parlementaire, et sur la démocratie plus largement.
Ce détour par le quotidien du Palais-Bourbon, de l’hémicycle aux tribunes de presse en passant par la salle des Quatre-Colonnes, invite à s’interroger concrètement sur ce que pourrait être une démocratie sans cette arme lourde du parlementarisme rationalisé.
Bientôt le centième recours à un dispositif « exceptionnel »
Si le « 49.3 » fait son entrée dans la vie politique française au moment de la promulgation de la constitution du 4 octobre 1958, l’idée d’un tel dispositif est plus précoce. Les soutiens du général de Gaulle, qui cherche alors à revenir au pouvoi