Analyse

Depuis 2018, les situations inédites sont devenues banales en Espagne. En mai, une motion de censure a renversé un gouvernement de droite dont l’image avait été sérieusement abîmée par les affaires de corruption. Aucune motion de censure du Parlement espagnol n’avait encore abouti jusque-là. L’indignation sociale explique en partie ce succès.

Autre coup de théâtre lorsqu’en décembre 2018, l’extrême-droite espagnole remporte une victoire historique lors des élections andalouses. La région qui était un bastion de gauche bascule à droite. Les affaires de corruption ont là aussi eu raison de la fidélité d’une région jusque-là attachée au parti socialiste. Certains s’étonnent du succès de Vox et de la fin de l’« exception espagnole ».  Mais contrairement à ce que beaucoup de commentateurs ont laissé entendre, l’extrême-droite a toujours été très présente. Moins visible, elle était jusque-là intégrée au sein du parti de droite plus traditionnelle. Les commémorations annuelles le jour de la mort du dictateur Franco attestent, depuis les débuts de la démocratie, de la prégnance de la nostalgie du franquisme dans une partie de la société.

Autre nouveauté : en 2019, les Espagnols sont convoqués aux élections législatives à deux reprises. À l’issue du premier scrutin, la formation d’un futur gouvernement est bloquée faute d’accord. En novembre, les citoyens sont appelés à voter pour leurs élus à l’Assemblée nationale et au Sénat une seconde fois et le PSOE (le parti des sociaux-démocrates) et Unidas Podemos (la gauche plus radicale) se résolvent à signer un accord surnommé « pacte de l ‘accolade ». La photographie de l’étreinte des deux leaders Pedro Sanchez et Pablo Iglesias fait la Une des quotidiens. Malgré leurs divergences, les deux partis décident de former le premier gouvernement espagnol de coalition. Jamais l’Espagne n’avait expérimenté une alliance de ce type depuis le retour de la démocratie.

C’est ainsi que le 5 janvier 2020, Pedro Sanchez devient président, flanqué de pas moins de quatre vice-présidences et 18 ministres (coalition oblige !). Dans ce gouvernement improbable, surnommé « Frankenstein », et dont l’effondrement est annoncé dès le jour de l’investiture, les divergences se manifestent très vite. Les deux formations qui composent la coalition s’opposent sur presque tous les sujets. Le PSOE se déclare d’emblée hostile à un référendum en Catalogne alors qu’Unidas Podemos s’y montre favorable. Et l’on sait à quel point le nationalisme catalan est un sujet inflammable en Espagne…

Son surnom destinait le gouvernement Frankenstein à s’autodétruire. Pourtant, ce pacte qui semblait contre-nature est parvenu à défier bien des pronostics. La « mauvaise santé de fer » (« mala salud de hierro ») de l’étrange créature est désormais reconnue. L’improbable s’est non seulement produit mais a fait montre d’une résistance inusitée. La double convocation électorale de 2019 ayant renforcé Vox, le parti d’extrême droite, la crainte qu’il suscite a peut-être participé à la longévité inespérée du gouvernement de coalition.

Mais depuis l’irruption de Vox, l’Assemblée des députés est en proie à des échanges d’une violence inusitée. Sa présidente, Meritxell Batet, malgré un incontestable sang-froid et une tenue hors norme, est en butte alternativement à des accusations croisées d’intolérance et de laxisme. Les agressions verbales et les vociférations de toutes sortes sont devenues routinières. À tel point que la présidente a demandé à ce que certains propos soient effacés des comptes rendus de séance. Meritxell Batet a d’ailleurs rappelé dans son discours du 6 décembre jour de la Constitution, avec le ton sobre et solennel dont elle est coutumière, que « la paix ce n’est pas seulement l’absence de guerre ».

Les doubles élections législatives de 2019 n’ont pas seulement permis à Vox de faire une entrée retentissante au Parlement. Elles l’ont aussi permis aux petits partis régionaux. L’Espagne « périphérique » détient désormais 190 des 350 sièges de l’Assemblée nationale avec des groupes comme ERC, PNV, EH Bildu, PDECat, Más País (fondé en septembre 2019), Compromís (né en 2010 pour représenter les Valenciens), Partido Regionalista de Cantabria, Nueva Canarias (né en 2005), Teruel Existe ( 1 siège ), le parti régionaliste de Cantabrie (1 siège,), Navarra Suma( 2 sièges)… Le Congrès n’avait jamais abrité autant de formations, aussi diverses. Il n’avait jamais été aussi fragmenté. C’est inédit.

C’est dans ce contexte politique qu’en novembre 2022, le budget 2023 a été voté par pas moins de 10 partis, avec 187 votes. Il s’agit du budget le plus social de l’histoire de l’Espagne. Double curiosité donc.

Autre changement : le 25 novembre 2022, Pedro Sanchez est élu Président des socio-démocrates. C’est la première fois qu’un Espagnol préside l’Internationale socialiste. « Nous sommes toujours vivants ! » a-t-il proclamé. Les socialistes sont en effet toujours vivants en Espagne et ce sont eux qui, à la barre lors de la crise inflationniste qui percute l’Europe et n’épargne pas l’Espagne, tentent de changer le modèle social espagnol et protéger les plus fragiles.

L’adoption du plan européen « Next Generation EU » d’un montant de 750 milliards, avec des prêts pour 360 milliards et des subventions pour 390 milliards n’y est pas étrangère. Il s’agit du plan de relance post-pandémie dont l’Espagne a été l’un des premiers bénéficiaires. D’ici à 2026, elle recevra 70 milliards d’euros. En août 2021, elle a déjà reçu un premier versement de 9 milliards d’euros. Cette somme colossale inclut 69 528 millions d’euros en transferts non remboursables[1]. Le Mécanisme de Récupération et Résilience (« Mecanismo de Recuperación y Resiliencia ») des États-membres  implique cependant toute une série de réformes, avec des objectifs dont les résultats seront contrôlés.

Grâce à ce plan, le gouvernement de Pedro Sanchez a pu élaborer des projets d’investissements précis et sur le long terme. Nadia Calviño, Ministre de l’Economie et de la Numérisation a dégagé quatre axes : la durabilité, la numérisation, la cohésion sociale et territoriale, ainsi que l’égalité hommes/femmes. L’Espagne s’engage donc ainsi dans un processus de réformes structurelles. Il s’agit de créer 800 000 emplois en trois ans, essentiellement dans le domaine du numérique et de la transition climatique.

Le Parti socialiste n’est pas la seule organisation à chercher des solutions pour contrer la crise. Le PP (à droite) a, en Andalousie, annulé l’impôt sur le patrimoine pour se mettre au même niveau que Madrid. D’autres communautés régionales gouvernées par la droite ont annoncé des baisses d’impôts pour lutter contre l’inflation et garantir le pouvoir d’achat des familles.

Après avoir critiqué cette « concurrence fiscale à la baisse » et les cadeaux fiscaux du PP, Sanchez a, quant à lui, défendu une autre position et avancé l’idée d’un impôt aux riches. Le 12 juillet 2022, lors de son discours d’ouverture de la première journée de débat sur l’état de la Nation, Sanchez a déclaré que contrairement à ce qui s’était passé en 2008, « ce gouvernement ne sera pas fort avec les faibles et faible avec les forts ». Il se fait ainsi l’apôtre d’une social-démocratie dure face au libéralisme.  Il a annoncé la création d’un nouvel impôt sur les banques et les grandes entreprises du secteur énergétique. La montée des taux justifierait cette nouvelle taxation. Unidas Podemos avait évoqué il y a longtemps déjà une nouvelle taxe qui concernerait les super profits. Le chef du gouvernement espagnol a cependant précisé qu’il s’agira d’un impôt temporaire d’un montant de 3500 millions d’euros par an : 2000 millions seraient prélevés sur les revenus des entreprises du secteur de l’énergie et 1500 millions seraient prélevés sur ceux des groupes bancaires et des sociétés financières.

Cette idée d’imposer les plus riches a été reprise par la ministre du Budget en septembre 2022 afin de compenser les nouvelles dépenses nées de la lutte contre l’inflation. La nouvelle imposition concernera 1% des contribuables à partir de 2023. La droite, quant à elle, critique un impôt qu’elle qualifie d’« idéologique » et qui serait inconstitutionnel car il s’ajouterait à l’impôt sur le patrimoine. Les banques, elles, ont annoncé qu’elles allaient faire appel.

La situation de l’Espagne est, précisons-le d’emblée, loin d’être brillante. Il reste bien d’autres scandales de détournements d’argent en attente d’être jugés devant les tribunaux. Le pays connaît aussi un problème structurel de chômage : 14% de chômeurs en 2021, contre 7% en moyenne en Europe. Il fait partie des pays qui ont connu une récession considérable en 2020, selon les données publiées en décembre de la même année par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). La chute de l’activité économique a alors atteint 11,6 %, contre « seulement », 4,6 % aux Pays-Bas.

C’est pour faire face à une récession d’ampleur sans équivalent que la politique budgétaire espagnole se veut désormais très volontariste. Selon le rapport du Conseil National de Productivité de 2021 qui compare les politiques budgétaires dans six pays européens (la France, l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l’Italie), les mesures d’urgence en France représentent 7,6 %, de son PIB. En Espagne, elles atteignent 11,1 %. Le dynamisme du gouvernement PSOE-Unidas Podemos est incontestable. L’Espagne est en effet le pays européen qui a adopté le plus de mesures contre la crise énergétique ; le cinquième en dépense brute. Ce dynamisme de la coalition a été souligné partout dans le monde.

Le New York Times s’est même fait récemment l’écho de la baisse du taux d’inflation du pays : « Parmi les plus grandes économies européennes, les taux d’inflation en Allemagne (de 11,6% à 11,3%) et en Espagne (de 7,3% à 6,6%) se sont tempérés en novembre, grâce à la maîtrise des prix de l’énergie »^[2]. Le plafonnement depuis juin 2022 du prix du gaz, la célèbre « exception ibérique », y a contribué. L’Espagne et le Portugal bénéficient en effet d’une dérogation européenne spéciale qui les y autorise.

Pour amoindrir les effets de la hausse des prix, le gouvernement a adopté toute une série de mesures provisoires dans ses décrets anti-crise successifs. La gratuité des abonnements pour les transports en banlieue ou sur les trains de moyennes distances ne devait au départ durer que trois mois, mais cette mesure va être prolongée en 2023. Le nombre de voyages en train a augmenté de 24% et bien des Espagnols ont pu abandonner la voiture. Dans certaines régions la consommation d’essence a fortement diminué.

Le 27 décembre, le Conseil des ministres a fait savoir que la prime de 20 centimes par litre d’essence et de diesel pour tous est supprimée : elle ne concernera désormais que certaines catégories d’usagers comme les pêcheurs, les agriculteurs… Mais le gouvernement a dans le même temps annoncé un dernier paquet de mesures pour faire face à l’inflation en 2023. Il s’agit d’abord d’un chèque pour aider les familles les plus vulnérables, qui concernera cinq millions de foyers. La TVA sur l’électricité continue de baisser, elle passe à 5% – celle des aliments de première nécessité passera à 4%. Les aides aux foyers qui ont un revenu annuel inférieur à 134 000 euros sont maintenues ainsi que la plupart des mesures antérieures.

L’augmentation des loyers avait déjà été plafonnée à 2%, et le revenu minimum augmenté de 15%.

Lutter contre la précarité et réduire le taux de chômage

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement de coalition formé par le PSOE et Unidas Podemos a également augmenté le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel), en plusieurs étapes. Il était de 645 euros en 2014.  655 euros en 2016 et 707 euros en 2017. En 2019, le salaire minimum est passé à 900 euros, puis à 950 en 2020. En février 2021, une nouvelle augmentation a été négociée pour 2022 : il s’élèvera désormais à 1000 euros bruts répartis en 14 mensualités, et concernera 1,8 millions de travailleurs espagnols. Ce sont surtout les jeunes et les femmes qui bénéficieront de cette augmentation.

Afin de contrecarrer l’ubérisation galopante, le gouvernement a par ailleurs fait voter une loi visant à protéger spécifiquement les travailleurs des plateformes.  Les débats virulents autour de cette loi dite Rider, finalement votée en juillet 2021 et pionnière au sein de l’UE, ont mis à jour la volonté de certains livreurs de garder leur liberté ainsi que la possibilité pour certaines plateformes d’avoir recours à la sous-traitance. Plus d’un an après son entrée en vigueur, on sait aussi que la mise en application de cette loi a été compliquée : certaines plateformes ont quitté le pays, d’autres sous-traitent, et plusieurs fronts judiciaires sont désormais ouverts. De nombreuses autres failles de cette loi ont été soulignées : le faible montant des amendes en cas de non application n’a pas encouragé les entreprises à se mettre au diapason. Un an après son entrée en vigueur en août 2021, le bilan est encore très mitigé. Elle pourrait cependant inspirer sur le long terme d’autres législations européennes.

Pour lutter contre la précarité, Pedro Sanchez avait promis de mettre le CDI à l’honneur. Il a tenu parole puisqu’il a abrogé la Loi travail de Mariano Rajoy (ex Premier ministre issu du Parti populaire) de 2012 et en a fait voter une nouvelle en février 2021. L’une des grandes nouveautés de cette réforme est le contrat « fixe-discontinu » avec les mêmes droits que le CDI en ce qui concerne le licenciement. Ce contrat peut être utilisé pour les travaux agricoles, traditionnellement saisonniers.

En mars 2021, l’Union Européenne a exigé de Madrid une réforme du marché du travail pour contrecarrer la dualité du marché du travail et atténuer le chômage des jeunes. La formation est au cœur de la nouvelle réforme avec deux types de contrats de formation : un contrat de formation en alternance dont la rémunération ne peut être inférieure au SMIC, sans heures supplémentaires (hormis cas de force majeure) ni période d’essai ou travail nocturne ; et un contrat pour l’obtention d’une pratique professionnelle compris entre six et douze mois dont la rémunération ne peut être inférieure au SMIC. La réforme a aussi défini un contrat spécifique pour le secteur du bâtiment : l’entreprise devra proposer par écrit au salarié une proposition de nouvelle affectation, si nécessaire avec une formation appropriée. Ce contrat ne peut s’éteindre qu’en cas d’absence de travaux publics dans la province ou de refus de l’intéressé.

Pendant la pandémie de Covid, l’Espagne avait expérimenté une mesure permettant aux entreprises de réduire ou supprimer des contrats de travail… de façon temporaire, ce qui a permis de ne pas avoir recours à des plans de licenciement. Ces ERTE (Expediente de Regulacion de Empleo Temporal) vont désormais être priorisés. Ils sont temporaires, comme leur sigle l’indique, et permettent de faire face à une conjoncture difficile mais transitoire. Il s’agit de suspendre un contrat de travail ou de réduire le volume horaire de travail en fonction des besoins. Les deux solutions peuvent se compléter pendant des périodes déterminées, de manière discontinue ou prolongée. Mais le principe est que cela doit rester temporaire, d’où une période d’application maximale.

La nouvelle loi travail a été votée dans un contexte national singulier : le vote s’est joué à une seule voix, le 3 février 2022. Il s’agissait peut-être une erreur… car le député en question faisait partie de la droite (hostile à la réforme) et s’était déjà fait connaître pour ses maladresses et ses erreurs de vote ! De plus, Sanchez a dû faire alliance avec neuf petits partis car certains socialistes étaient hostiles à cette nouvelle réforme. Depuis lors, l’Espagne compte plus de sept millions de CDI. C’est une vraie première en Espagne.

Quant à la réforme des retraites, exigée par Bruxelles, la « Ley de pensiones », qui impose désormais trente ans de cotisations, elle a suscité de vives tensions dans la rue et au sein même du gouvernement. Yolanda Diaz, l’une des vice-présidentes, a même fait part de son mécontentement : la loi porterait selon elle atteinte aux droits sociaux des Espagnols.

Une économie très fragile, dans un contexte politique délicat

La passion légiférante du gouvernement Sanchez l’a amené à adopter un nombre de lois considérable en l’espace de quelques années. Un véritable record. Et cela ne se fait pas sans difficultés.

Certaines lois de société visent elles aussi à améliorer le niveau de vie général. Ainsi de la loi dite des Familles, qui pose un nouveau cadre juridique : les familles monoparentales sont désormais considérées comme des familles nombreuses. Le texte accorde trois nouveaux congés pour prendre soin de ses proches : un congé rémunéré, quatre jours pour faire face aux urgences, et huit semaines de permission pour garder les enfants de moins de huit ans (sans rémunération cette fois). Cette loi était l’une des conditions posées par Unidas Podemos pour voter le budget 2023 et elle a donné lieu, comme souvent, à d’intenses négociations. Ione Belarra, Ministre des droits sociaux et secrétaire générale de Unidas Podemos, a même interrompu son congé maternité pour la présenter. Lorsqu’à l’issue du Conseil des ministres du 13 décembre dernier, des journalistes lui ont demandé si cette interruption de congé est un exemple à donner aux autres femmes, la ministre a rétorqué qu’on n’aurait jamais posé ce genre de question à un homme et ajouté que l’attention portée à la vie privée des femmes est en soi un problème. « Mon fils a un père » a-t-elle rappelé, « et il est co-responsable ». Désormais, « les parents ne devront plus être des héros » a-t-elle souligné. Cette loi approuvée par le Conseil des ministres est un avant-projet de loi qui devra passer devant le Conseil d’État, puis reviendra vers l’exécutif avant d’être votée au Parlement.

La nouvelle loi sur le logement 2021 permet aux petits propriétaires de réduire leur montant imposable sous certaines conditions : s’ils baissent leur loyer, louent à des jeunes…. Cette loi permettrait de limiter le montant des loyers dans certaines zones déclarées « en tension ». Elle inclut aussi des aides au logement pour les plus jeunes qui pourront bénéficier d’une aide d’un montant de 250 euros par mois pour des contrats de loyers inférieurs à 600 euros par mois. Cette loi sur le logement est aussi le fruit d’un compromis de la coalition PSOE- Unidas Podemos, mais elle reste encore bloquée au Congrès à cause des fissures dans cet « accord ».

De nouvelles élections approchent et les tensions sont encore plus visibles entre les membres du gouvernement. Les Conseils des ministres sont très agités. En mai se tiendront les élections régionales. En décembre les législatives. 2023 va être une année électorale intense, ce qui risque de compliquer davantage une situation politique parfois au bord du gouffre….

L’horizon est assez sombre et la solidité de la démocratie espagnole risque d’être mise à rude épreuve. Elle l’a déjà été par le passé au cours de ses 44 années d’existence : elle a survécu à une tentative de coup d’État en 1981, aux mensonges d’État de 2004 après l’attentat qui avait fait plus de 200 morts à la gare d’Atocha, à une terrible crise économique…. La démocratie a résisté à des événements d’une gravité considérable, mais la situation actuelle n’est pas seulement délicate pour le gouvernement : une bonne partie de la société souffre de la situation économique.

En effet, la population espagnole voit son niveau de vie se détériorer malgré tout.  Bien que l’électricité ait baissé de 22% en novembre 2022, ainsi que les transports (10%), la nourriture, elle, a augmenté de 15%. Le lait est en novembre 31% plus cher qu’il ne l’était en octobre, suivi de près par les œufs et les céréales, puis du poulet et de l’huile. L’augmentation des prix des produits laitiers a déjà fait baisser leur consommation de 20%. Certaines viandes ont presque doublé leur prix. C’est aussi le cas des pommes.

La consommation a baissé en décembre de 5%, ce qui fait craindre une stagflation imminente. La Banque d’Espagne prévoit une croissance en baisse en 2023 dans son nouveau rapport (1,2% seulement). Le 17 décembre, les retraités inquiets ont manifesté pour demander que le droit à la retraite soit constitutionnalisé. Ils craignent une future privatisation.

Si Eurostat confirme que l’Espagne est bien le pays où l’inflation a le moins augmenté, l’agence publique de l’Union européenne n’en a pas moins souligné que le revenu moyen par foyer a diminué de 4,3% par rapport aux temps de la crise financière. La génération alors baptisée les « mêmepasmilleuros » (« nimileuristas »[3]), peine encore à assurer son quotidien. Selon l’OCU (Organisation des Consommateurs et des Usagers) le panier de la ménagère annuel est 830 euros plus cher en 2022 qu’en 2021.

Enfin, si le taux de chômage est bien en baisse, le marché de l’emploi espagnol commence à donner des signes d’épuisement. Les contrats en CDI sont en nette progression après la réforme du travail, mais les taux de l’Euribor (parmi les principaux taux de référence du marché monétaire de la zone euro), eux, ont franchi la barre des 3% : c’est une première depuis 2008, et dramatique pour les emprunts à taux variable.

La persistance d’une situation économique inquiétante a des conséquences : selon l’INE[4] le taux de fécondité tourne autour de 1,2 enfants par femme depuis 2017. Et comme l’a titré un quotidien « Madrid compte désormais officiellement plus de chiens et de chats que d’enfants de moins de dix ans »[5]. Autre chiffre inédit qui n’a pas l’air d’émouvoir les partis: le taux de suicide en nette augmentation. Plus de 2015 personnes ont mis fin à leurs jours au cours du premier semestre 2022.

Le samedi 17 décembre a été très agité : pouvoir d’achat, retraites, santé…. L’inquiétude sociale des Espagnols est palpable. Une nouvelle marée blanche a déferlé. La première avait eu lieu onze ans auparavant. La grève des médecins à Madrid en décembre 2022, massivement suivie, témoigne de la détresse et la colère des soignants madrilènes. Après 25 jours d’arrêt sans trouver accord, le comité de grève s’est enfermé dans le siège de la délégation régionale de la santé malgré des menaces de sanctions pénales allant jusqu’à l’emprisonnement. En Espagne certains médecins hospitaliers sont vacataires depuis plus de dix ans…

Et pourtant, malgré cette crise sociale et économique d’ampleur, les médias espagnols font leur Une sur la « crise constitutionnelle » que traverse l’Espagne. En effet, le Tribunal constitutionnel a bloqué un vote parlementaire, pour la première fois depuis le retour de la démocratie en 1977. Ce vote portait sur une réforme qui concerne justement le Tribunal constitutionnel à majorité conservatrice, plus précisément son renouvellement. Au Parlement, cette réforme doit pour être entérinée, obtenir l’accord de 210 députés (les trois cinquièmes de l’Assemblée) mais les deux partis majoritaires se reprochent l’un l’autre de n’avoir pas trouvé de terrain d’entente. Les socialistes accusent la droite de tout faire pour ne pas perdre la majorité dont elle dispose encore au Tribunal constitutionnel, et c’est par le biais d’un amendement que le gouvernement a tenté de contourner le blocage. Mais le 14 décembre, le PP a déposé un recours pour atteinte aux libertés fondamentales (le recours d’« amparo ») contre cet amendement qu’elle qualifie d’inconstitutionnel.

La crise ouverte le 14 décembre a semblé s’apaiser avec l’annonce du Tribunal constitutionnel de reporter de quelques jours sa convocation en assemblée plénière pour étudier ces recours. Les amendements ont ainsi pu être votés à l’Assemblée nationale, à l’issue de débats d’une grande violence verbale. Mais le 19 décembre, six magistrats sur onze du Tribunal constitutionnel ont accepté le recours d’« amparo » déposé par le PP. Le mandat de quatre d’entre eux a pourtant expiré ! C’est inédit. 

C’est aussi la première fois qu’un organe constitutionnel empêche un vote d’avoir lieu au Sénat. La gauche parle de crise démocratique et de tentative de coup d’Etat de la part des « toges », et clame que le recours d’ « amparo » a été détourné à des fins politiques, alors qu’il s’agit à l’origine d’un recours direct devant la juridiction constitutionnelle pour garantir les droits fondamentaux (à la différence de la question prioritaire de constitutionnalité en France qui, elle, doit être soulevée devant une juridiction ordinaire d’abord). L’Espagne a introduit ce recours pour protéger les libertés fondamentales dès la Constitution de la Deuxième République espagnole de 1931. Ce recours est réapparu dans la Constitution de 1978. L’Allemagne possède un recours similaire : le Verfassungsbeschwerde. Ces deux pays européens qui ont connu des dictatures particulièrement sanguinaires ont mis en place ce genre de procédure constitutionnelle pour garantir la protection des libertés fondamentales.  

Le blocage du Tribunal Supremo a aussi des conséquences pour les citoyens qui attendent de la justice une solution à leurs problèmes de gardes, de divorces, de licenciements, de clauses bancaires abusives…. Ce sont les garanties juridiques des citoyens qui font les frais de ces blocages. Alors même que les moyens d’existence de beaucoup d’entre eux sont en péril.