Analyse

L’attente est, dans les sociétés inégalitaires, l’« une des manières privilégiées d’éprouver le pouvoir, et le lien entre le temps et le pouvoir »[1]. C’est pour cette raison qu’elle constitue le socle de la critique ordinaire des institutions, dénoncées pour leurs retards et leur lenteur, en même temps qu’elle offre une rhétorique efficace – et inépuisable – à tous les entrepreneurs politiques de la « réforme de l’État ». Dernier exemple en date : la proposition de loi contre « l’occupation illicite des logements », adoptée en première lecture le 22 novembre 2022 par l’Assemblée nationale, qui vise à accélérer les procédures d’expulsion locative.

Cette proposition législative alourdit les sanctions pénales contre les squatteurs de locaux vacants (qui encourront désormais trois ans de prison ferme) et modifie en profondeur les règles du contentieux des expulsions. Elle limite le pouvoir d’appréciation du juge civil et réduit le délai accordé aux locataires endettés pour rembourser leur dette. Ses promoteurs veulent également instaurer une peine de prison contre les familles qui, condamnées par le tribunal, ne quitteraient pas immédiatement les lieux après avoir reçu leur jugement d’expulsion. Cette mesure remet à l’ordre du jour ce que les siècles passés nommaient la « contrainte par corps », soit l’emprisonnement pour dette civile et commerciale, abrogé en France en 1867. À toutes les étapes du débat au Parlement, un même argument est avancé par les députés à l’initiative du texte : la volonté de réduire les délais de procédure, afin de permettre aux propriétaires-bailleurs de récupérer plus rapidement leur capital immobilier, vidé de leurs occupants impécunieux.

Il est vrai qu’en France mettre des familles à la rue prend du temps : des mois, parfois des années. Le temps de fixer une date d’audience, puis de solliciter et de faire intervenir la force publique contre les individus qui ne quittent pas les lieux après leur condamnation judiciaire. Mais cette temporalité procède de raisons légèrement différentes de celles mises en avant par les organisations de propriétaires et leurs relais parlementaires. En effet, la durée des procédures ne s’explique pas principalement par un laxisme ou un misérabilisme d’État, qui réserverait ses moyens et sa sollicitude à la protection des plus pauvres, au mépris du droit de propriété et des intérêts des propriétaires.

Au contraire, mon enquête auprès des tribunaux et des services de préfecture et de police d’un département de banlieue parisienne montre que, à toutes les étapes de la procédure d’expulsion, le seul fait d’être logé par un propriétaire particulier (plutôt que par un bailleur social) augmente significativement la probabilité et la rapidité de l’expulsion par la justice puis la force publique[2]. D’autant que ces expulsions par la police ont fortement augmenté au cours de la dernière décennie (de près de 40% entre 2010 et 2019), et plus fortement que le nombre de procès intentés par les propriétaires sur la même période (qui est resté quasi-stable pendant la même période) – autre signe de l’autonomie relative de l’État face aux demandes sociales qui lui sont adressées.

Si les procédures d’expulsion s’étirent dans le temps, c’est d’abord en raison du manque de moyens de la justice et des services de préfecture, qui créé une file d’attente avant d’obtenir une date d’audience ou un examen des demandes de concours de la force publique. Expérience de l’attente que n’ont pas l’habitude de vivre les propriétaires, contrairement aux usagers de l’État social[3], et que vient allonger la tendance récente des bailleurs – sociaux comme privés – à judiciariser de plus en plus tôt, pour des montants d’argent de plus en plus faibles, les situations d’impayés. Ce qui alimente, en retour, le cercle vicieux de l’engorgement des tribunaux.

Surtout, la temporalité des expulsions n’est pas le symptôme d’une lenteur ou d’un dysfonctionnement bureaucratique. Elle constitue un rouage fondamental de ce travail étatique particulier : déloger les pauvres. Ce rouage tient à la fois aux carrières d’endettement des locataires, au fondement domiciliaire du pouvoir de l’État moderne et à la légitimation progressive de son usage de la violence dans le cadre de ces procédures.

La vie temporelle des dettes

La quasi-totalité des expulsions ont pour motif une dette de loyer[4]. La durée des procédures de délogement découle, à ce titre, de la cause première qui les motive : la temporalité spécifique des carrières d’endettement des locataires. Comme toute « carrière déviante »[5], les arriérés de loyer répondent à un ensemble de logiques et de techniques qui ont, en vérité, peu de choses à voir avec l’irrationalité ou l’incompétence économiques que le sens commun prête aux plus pauvres. Mon enquête auprès d’un service du recouvrement des dettes d’un important bailleur social met en lumière les caractéristiques spécifiques de cet endettement, et des savants calculs avec le temps et l’argent sur lesquels il repose.

Les locataires désargentés ne s’endettement pas n’importe quand, ni n’importe comment. Chez le bailleur social où j’ai mené l’enquête, l’immense majorité d’entre eux le font de manière temporaire, en suspendant le paiement du loyer pendant un mois ou deux, parfois trois, avant de rembourser leur créance. Et de recommencer quelques mois plus tard. De même, leurs dettes suivent un calendrier assez précis, avec deux pics annuels (en septembre-octobre et en janvier-février) qui suivent les périodes où les sociabilités et obligations familiales sont les plus intenses (comme les vacances d’été ou les fêtes de fin d’année).

Ce rythme des arriérés de loyer rappelle, d’une part, combien la notion même de « dette » est tributaire de tout un arbitraire comptable et institutionnel, qui a érigé et naturalisé le « mois » comme unité de compte fondamental du temps et des transactions monétaires[6]. Ces conventions de comptabilité font apparaître comme des « impayés » des pratiques économiques populaires qui ne seraient pas qualifiées comme telles si elles étaient mesurées selon une autre temporalité (comme le trimestre).

D’autre part, le caractère chronique et temporaire des dettes locatives montre comment ces dernières constituent une manière privilégiée, pour les familles à court d’argent, de s’aménager des marges de manœuvre financière, de reprendre un peu le contrôle de leur budget contraint, en jouant sur cette « non-fixité des dépenses »[7] et en s’endettant sur le loyer plutôt que de recourir à d’autres types de crédit plus coûteux sur le plan économique (comme les crédits à la consommation aux taux d’intérêt élevés) ou moral (comme le fait d’emprunter de l’argent à des proches, qui implique de leur révéler ses difficultés).

Ces arbitrages d’infortune ne distinguent pas seulement les locataires qui parviennent à contrôler leurs dettes de ceux qui ne parviennent pas ou plus à les rembourser, et se retrouvent assignés au tribunal. Ils s’opèrent tout au long du processus de délogement, fait d’entrées et de sorties dans la carrière d’endetté, mais aussi, pour celles et ceux qui se maintiennent dans cette carrière, d’augmentation et de diminution du montant de la créance. Or, à toutes les étapes de la procédure d’expulsion, les juges et les agents de l’État se montrent très attentifs à ces variations de l’endettement, ainsi qu’au moindre geste de remboursement, qu’ils considèrent comme le signe de la « bonne » ou de la « mauvaise foi » du débiteur, et de sa capacité à se reprendre en main. Le temps qu’ils prennent à arrêter leur décision d’expulsion traduit ainsi, en premier lieu, cette réversibilité des carrières d’endettement et la temporalité discontinue qui les caractérise.

Le domicile de l’État

Lorsque les arriérés s’accumulent et dépassent un seuil critique d’endettement (seuil qui varie d’un juge et d’un territoire à l’autre), la valse des petits remboursements ne suffit plus à s’assurer un sursis à l’expulsion. Toutefois, même lorsque les mesures d’aides sociales sont épuisées ou que les délais légaux sont dépassés, l’État prend son temps. Une fois la préfecture et la police saisies par les propriétaires-bailleurs, la durée de vie médiane des 1166 dossiers de réquisition de la force publique que j’ai étudiés était d’environ 7 mois et demi. Autrement dit, à l’issue de ces 7 mois et demi, la moitié des familles de mon échantillon avaient soit été expulsées par les policiers, soit rendu les clés de leur logement (sans attendre l’arrivée des forces de l’ordre), soit fini par rembourser leur dette. Pourquoi l’État ne s’exécute pas plus rapidement ?

La raison en est que, en-deçà des politiques publiques conjoncturelles ou sectorielles (comme l’insuffisance des moyens des services régaliens ou les mesures sociales de prévention), une expulsion touche toujours à l’un des fondements du pouvoir étatique moderne. Comme l’enseignent les travaux de socio-histoire de l’État, ce dernier s’est construit sur le développement des techniques d’identification et de gouvernement à distance des individus[8], à commencer par leur recensement et leur « mise en cartes », qui constituent autant le support de leurs droits fondamentaux que le socle de leur contrôle politique et social.

Or, la domiciliation forme l’un des piliers de ce principe d’identification et de contrôle de la mobilité des personnes sur le territoire étatique. En témoignent toutes les politiques qui, historiquement, ont contribué à sédentariser la main d’œuvre, de la répression du vagabondage à la naissance du logement social. L’État a ainsi érigé le domicile privé et la catégorie de « ménage »[9] en unité de compte et de gouvernement de la population, en en faisant le levier du recensement, de la fiscalité, de la communication des institutions, ou encore de la reconnaissance et de l’exercice du droit de vote ou du droit à la vie privée.

À l’échelle de la procédure d’expulsion elle-même, la valeur juridique et la fonction politique du « domicile », protégé par un principe d’ « inviolabilité », expliquent pourquoi la police n’exécute pas directement la décision judiciaire mais doit d’abord obtenir une autorisation administrative spéciale, qui habilite les forces de l’ordre à pénétrer dans un logement privé et à en déloger les occupants par la contrainte.

De ce point de vue, une application automatique et trop rapide des jugements d’expulsion mettrait en péril ce fondement domiciliaire du pouvoir d’État, en poussant à l’errance des dizaines de milliers de familles chaque année, ce qui menacerait aussi bien cette logique étatique d’assignation à résidence que le souci régalien de la tranquillité publique. Une tension que permet de résoudre, dans une large mesure, la temporalité longue du délogement.

Certes, la domiciliation n’est pas le seul levier de l’identification des personnes par l’État. Elle se voit contester cette fonction par les technologies biométriques. De même, la durée des procédures d’expulsion varie d’un pays à l’autre. Celles-ci sont, par exemple, bien plus rapides aux États-Unis[10] qu’en France. Mais cette différence de temps n’enlève rien à l’argument, puisqu’elle découle en partie du degré d’étatisation de ces deux sociétés. Cette étatisation a emprunté des chemins historiques spécifiques dans les deux pays et apparaît plus poussé ici que là-bas – même si l’État n’est ni absent ni faible aux États-Unis[11]. Ainsi, le fondement domiciliaire du pouvoir étatique moderne assure non seulement l’inviolabilité, mais également l’insaisissabilité temporaire du logement des particuliers, ce qui explique la longue durée des expulsions et constitue une autre facette – politique, cette fois – de cette « marchandise impossible » dont parle Christian Topalov[12].

Le temps de l’obéissance

Enfin, le temps est indispensable à l’exercice spécifique de la force publique en matière de délogement, et plus précisément au continuum de contrainte physique et de violence symbolique qui caractérise l’action de l’État au cours des procédures d’expulsion. Dans ce domaine, le travail des forces de l’ordre est régi par un principe de prévention des troubles à l’ordre public, visant à identifier les familles ou les espaces résidentiels susceptibles d’opposer une résistance à leur intervention et de perturber la paix des mœurs.

L’identification de ces troubles, tout comme leur gestion le jour de l’expulsion, fait appel à une large panoplie de techniques policières : consultation des fichiers de police visant à vérifier si les individus à expulser sont « défavorablement connus des services », convocation et interrogatoire des occupants au commissariat (où sont convoquées la totalité des familles sujettes à une réquisition de la force publique), enquête de voisinage, etc. Un travail policier classique qui, là encore, nécessite des moyens et du temps.

Mais la temporalité longue des procédures sert l’action de l’État d’une autre manière, plus fondamentale encore. Cette temporalité est en effet celle où se fabrique, pas à pas, l’obéissance des familles à quitter pacifiquement leur logement. De fait, la quasi-totalité des interventions policières se déroulent de manière rapide, sans heurts ni fracas. Sur les 1166 dossiers de réquisition de la force publique que j’ai étudiés, 472 ont abouti à une expulsion manu militari par la police (soit 40% des cas). Or, aucune de ces interventions n’a donné lieu à une interpellation ou une garde-à-vue, tout comme la prise au corps des occupants est extrêmement rare. De même, pendant les vacances d’été (où sont concentrées l’expulsion des familles ayant des enfants scolarisés) ou à l’approche de l’ouverture de la trêve hivernale, lorsque la saison des expulsions bat son plein, les policiers peuvent réaliser jusqu’à trois opérations dans la matinée – autre indice de la relative fluidité de ce travail.

Le temps est aussi l’allié de l’État en amont de l’intervention de la police. D’après les données statistiques que j’ai recueillies, près d’un quart des familles exposées à une réquisition de la force publique finissent par quitter elles-mêmes les lieux, sans attendre l’arrivée effective des policiers. C’était même le cas de près de 50% des ménages logés par un propriétaire-bailleur particulier de mon échantillon. Or, cette propension à abandonner son logement est indissociable d’un travail d’anticipation et de résignation des ménages, d’un processus d’alignement des aspirations subjectives des administrés sur l’impossibilité objective de garder leur domicile que leur impose l’État. Un tel processus dispense ce dernier de l’usage effectif de la force publique autant qu’il révèle la dimension temporelle de son pouvoir.

La production de l’obéissance est au cœur des procédures d’expulsion, et au principe d’un continuum du délogement. Celui-ci concerne l’ensemble des familles qui sont conduites, de manière directe ou indirecte, à perdre leur domicile, et qui sont bien plus nombreuses que les seuls ménages expulsés par la police (les seuls que recensent le ministère de l’Intérieur).

Le continuum du délogement est en vérité la conséquence d’un autre continuum, celui des moyens de contrainte de l’État, qui alterne l’emploi de la force physique et l’exercice de la violence symbolique, le spectre de la menace sur les corps et le travail des esprits – bref, qui déloge les individus à la fois de gré et de force. Et cette double nature de la violence légitime a le temps pour idée et force régulatrices, ce qu’ignorent ou font mine d’ignorer les défenseurs acharnés d’une mise à la rue accélérée des plus pauvres.

NDLR – Camille François a récemment publié De gré et de force. Comment l’État expulse les pauvres, aux éditions La Découverte (janvier 2023).