Analyse

Avait-on simplement laissé une poignée de parieurs fous user un système jusqu’à la corde ou fallait-il au contraire s’en prendre aux régulateurs qui, à cause d’une méconnaissance de ces parieurs, n’avaient pas assez fait évoluer les règles du jeu ? Au lendemain de la faillite de Lehman Brothers, peut-être trop abasourdis par ce choc, nous n’avions sûrement pas le recul nécessaire pour dresser ce bilan. Mais dix ans après, quelles leçons en matière de régulation pouvons-nous tirer de cet épisode ? Pour répondre à cette question, il peut être intéressant de s’écarter du domaine de la régulation financière déjà mainte fois étudié, pour se pencher sur celui de la fiscalité internationale. Car les secousses de l’effondrement d’une des plus grandes banques d’investissement américaines, ont eu des répercussions dans bien d’autres domaines que les activités des marchés financiers.

Il faut tout d’abord remonter à octobre 2008, moment auquel l’OCDE organisa un événement portant sur les questions de transparence et d’échange de renseignements, événement pour lequel le nombre de ministres souhaitant participer doubla soudainement. C’est alors que le sujet devint une priorité politique, pour deux raisons principales. D’abord parce que, dans un contexte de crise financière et de rationnement des deniers publics, s’attaquer aux questions d’optimisation et d’évasion fiscales se présentait comme l’opportunité de débloquer une source de revenus non négligeable, mais aussi comme un moyen de financer la croissance. Ensuite et surtout, alors que la question des inégalités de patrimoine et de revenus prenait de l’importance dans le débat public, il devenait insupportable pour l’opinion de laisser quelques intouchables se soustraire à l’obligation de payer ses impôts et de contribuer aux dépenses de l’État. Ce qui, de surcroît, entrainait le transfert de fait de la charge fiscale sur les autres contribuables. Il apparaissait de plus que c’étaient les mêmes acteurs à l’origine d