Social

Externalisation de services publics et qualité de l’emploi

Économiste

De plus en plus de services publics externalisent une partie de leurs activités. À travers l’exemple de la restauration collective et de l’entretien dans les établissements scolaires, il apparaît que, suite au transfert de ces agents aux collectivités locales, l’éclatement des différents statuts professionnels s’est accéléré. Ceci présage une précarisation de l’emploi, d’autant plus difficile à combattre que l’externalisation complique les recours syndicaux et la défense des salariés.

Depuis les années 80, les administrations des pays de l’OCDE se transforment avec la mise en place du New Public Management (Nouvelle gestion du secteur public) qui cherche à faire converger le mode de gestion des secteurs public et privé. En France, la circulaire Rocard du 23 février 1989 évoque le renouveau du secteur public, mais il faudra attendre la circulaire Juppé du 26 juillet 1996 portant sur « la mise en œuvre de la réforme de l’État et des services publics » pour instaurer une réflexion autour du périmètre de l’action publique. La LOLF[1] mise en place à partir de 2001 va initier une gestion orientée vers les résultats pour assurer « l’efficience » du secteur public[2]. Puis se succèdent, la RGPP[3] en 2007, la MAP[4] en 2012 et dernièrement l’« Action publique 2022 » lancée en 2017, cherchant à remplir trois objectifs : améliorer la qualité des services, « moderniser » l’environnement de travail des agents publics et réduire les dépenses publiques.

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Parallèlement à ces différentes réformes de l’État, l’externalisation des services publics s’accélère depuis les années 90. Un rapport rédigé par le collectif « nos services publics[5] » estime à 160 milliards d’euros les dépenses d’externalisation[6] représentant près de 7 % du PIB en 2019. Le choix d’externaliser repose sur deux logiques inspirées par le modèle du New Public Management : la recherche de spécialisation pour rationaliser les coûts et la mise en place de dispositifs et d’instruments de gestion. Ainsi, certaines activités sont davantage concernées par l’externalisation. Le rapport « L’externalisation dans les services publics : jusqu’à 25 milliards d’économie », remis par l’entreprise Webhelp au ministre des Comptes publics en 2019, précisait que les activités dites de « supports » pouvaient être externalisées comme le nettoyage, la restauration collective, les ressources humaines etc.

Mais ce choix d’externaliser certaines activités a des effets sur les conditions d’emploi des agents


[1] Loi organique relative aux lois de finance.

[2] Rapport du Sénat n° 343 (2000-2001) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 2001.

[3] Révision générale des politiques publiques.

[4] Modernisation de l’action publique.

[5] Collectif « nos services publics ». (avril 2021). « 160 Md€ d’externalisation par an : comment la puissance publique sape sa capacité d’agir », Note n°1.

[6] Correspondent aux dépenses en délégations de services publics (souvent sous forme de concessions) et prestations de services (par un marché public).

[7] Peyrin, A (2017). « Les contractuel·le·s au cœur de l’État : Une sociologie de l’emploi public par ses marges ». Sociologie. Université Paris Descartes – Paris V.

[8] Gaureau, F. (2022, 12, décembre), « Objectif d’évolution des dépenses locales : des contrats Cahors au pacte de confiance », La Gazette des Communes.

[9] Rapport public thématique. (septembre 2020). « Les agents contractuels dans la fonction publique : exercices 2010-2019 », Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes.

[10] Calcul de l’auteur à partir de l’Enquête Emploi 2004-2019 pour les agents de services dans les établissements du secondaire et les cuisiniers et commis de cuisine du secteur public.

[11] Ibid.

[12] Rapport d’information n° 62 (2006-2007) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de l’observatoire de la décentralisation, déposé le 8 novembre 2006.

[13] Rapport public annuel. (février 2018). « La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle » Chapitre IV : La Cour insiste, Cour des comptes.

[14] D’autres départements ont aussi externalisé par exemple les missions d’entretien dans le département du nord mais ce sont les contractuels qui ont été remplacés et dans les Hauts-de-Seine, c’est la restauration collective.

[15] Type de contrat autorisé par la convention collective de la restauration des collectivités seulement dans le milieu scolaire (accor

Céline Lozinguez

Économiste, Doctorante en économie au laboratoire CES Paris 1 Panthéon Sorbonne au sein de l’Axe d’économie politique

Notes

[1] Loi organique relative aux lois de finance.

[2] Rapport du Sénat n° 343 (2000-2001) de M. Alain Lambert, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 2001.

[3] Révision générale des politiques publiques.

[4] Modernisation de l’action publique.

[5] Collectif « nos services publics ». (avril 2021). « 160 Md€ d’externalisation par an : comment la puissance publique sape sa capacité d’agir », Note n°1.

[6] Correspondent aux dépenses en délégations de services publics (souvent sous forme de concessions) et prestations de services (par un marché public).

[7] Peyrin, A (2017). « Les contractuel·le·s au cœur de l’État : Une sociologie de l’emploi public par ses marges ». Sociologie. Université Paris Descartes – Paris V.

[8] Gaureau, F. (2022, 12, décembre), « Objectif d’évolution des dépenses locales : des contrats Cahors au pacte de confiance », La Gazette des Communes.

[9] Rapport public thématique. (septembre 2020). « Les agents contractuels dans la fonction publique : exercices 2010-2019 », Cour des comptes, Chambres régionales et territoriales des comptes.

[10] Calcul de l’auteur à partir de l’Enquête Emploi 2004-2019 pour les agents de services dans les établissements du secondaire et les cuisiniers et commis de cuisine du secteur public.

[11] Ibid.

[12] Rapport d’information n° 62 (2006-2007) de M. Éric DOLIGÉ , fait au nom de l’observatoire de la décentralisation, déposé le 8 novembre 2006.

[13] Rapport public annuel. (février 2018). « La mise en œuvre des contrats aidés : un recentrage nécessaire sur l’objectif d’insertion professionnelle » Chapitre IV : La Cour insiste, Cour des comptes.

[14] D’autres départements ont aussi externalisé par exemple les missions d’entretien dans le département du nord mais ce sont les contractuels qui ont été remplacés et dans les Hauts-de-Seine, c’est la restauration collective.

[15] Type de contrat autorisé par la convention collective de la restauration des collectivités seulement dans le milieu scolaire (accor