Opinion

La loi de 2004 est censée interdire à l’école les vêtements manifestant « ostensiblement une appartenance religieuse » (tel le hijab, la kippa ou une grande croix).

Comme il fallait s’y attendre, la liste des signes ou vêtements « religieux » à bannir n’en est pas restée là. Par un arrêt du 5 décembre 2007, le Conseil d’État a créé une nouvelle catégorie de signes religieux : les vêtements « dont le port ne manifeste ostensiblement une appartenance religieuse qu’en raison du comportement de l’élève ». Cette nouvelle catégorisation qui insiste, non plus sur des signes objectifs, mais sur des intentions subjectives, a permis d’interdire le port des bandanas pour couvrir les cheveux.

En vertu d’une circulaire prise le 31 août, Gabriel Attal, ministre de l’Éducation nationale, vient interdire le port de l’abaya dans les établissements scolaires. L’abaya (une robe longue et ample de tradition moyen-orientale) ou le qamis (une tunique longue portée par les hommes) sont des vêtements traditionnels portés dans les pays arabes et au Maghreb.

M. Attal a justifié cette nouvelle interdiction vestimentaire au nom « d’atteintes accrues » à la laïcité. Il a déclaré que « lorsque vous rentrez dans une salle de classe, vous ne devez pas être capable d’identifier la religion des élèves en les regardant ». Il a conclu que « là où la République est testée, nous devons faire bloc ».

Saisi en urgence par l’association Action droits des musulmans, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté le 7 septembre le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis. Il a estimé que cette interdiction « ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l’éducation et au respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ou au principe de non-discrimination ». Dans son agrément à la décision du ministre, le Conseil d’État considère qu’aucune liberté fondamentale garantie par la constitution et la loi de 1905 n’est