Justice

Génocide des Tutsi du Rwanda, un attentat et des écrans de fumée

Historien

Plusieurs dossiers judiciaires relatifs au Rwanda et instruits en France ont considérablement évolué ces dernières semaines. D’abord avec le non-lieu requis par le procureur de la République dans l’affaire de l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana. Puis, ces derniers jours, une vidéo diffusée par Mediapart est venu apporter un nouvel élément à charge contre les officiers français accusés de complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, notamment pour leur passivité au moment du massacre de Bisesero. Décidément, la « question rwandaise » est bien aussi une « question française ».

Le 10 octobre dernier, le procureur de la république du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris requérait un non-lieu dans l’affaire concernant sept Rwandais, proches ou anciens proches de Paul Kagame au pouvoir au Rwanda. Tous étaient mis en examen pour leur rôle supposé dans l’attentat contre l’avion du président Juvénal Habyarimana abattu par deux missiles au moment d’atterrir à l’aéroport de Kigali au soir du 6 avril 1994. La nuit suivante commençait l’élimination de l’opposition politique modérée et l’extermination des Tutsi, dans ce qui allait devenir le dernier génocide du XXe siècle.

L’affaire court depuis 20 ans, depuis qu’en 1998, les familles des trois membres français de l’équipage avaient porté plainte, conduisant le pôle antiterroriste du TGI de Paris à se saisir du dossier. Parmi les thèses échafaudées pour identifier les auteurs de l’attentat, les deux plus sérieuses désignent tantôt des extrémistes hutu soucieux de se débarrasser d’un président prêt à leurs yeux à de trop larges concessions, tantôt le Front patriotique rwandais (FPR), mouvement contrôlé par Paul Kagame et qui depuis octobre 1990 menait une lutte armée contre les forces gouvernementales, au nom notamment du droit au retour des centaines de milliers de Tutsi réfugiés dans les pays voisins en raison des discriminations et des violences qu’ils subissaient depuis la fin des années 1950.

En 2006, à l’issue d’une instruction dont il a été dit qu’elle avait été menée uniquement à charge, le juge antiterroriste Jean-Louis Bruguière avait accusé le FPR d’avoir organisé l’attentat, afin d’obtenir « une victoire totale […] au prix du massacre des Tutsi dits “de l’intérieur” ». Il délivra neuf mandats d’arrêts internationaux contre des personnalités de premier plan présentées comme les principaux commanditaires, organisateurs et exécutants des tirs de missiles. Paul Kagame, en vertu de son immunité de chef d’Etat, n’était pas poursuivi, mais Jean-Louis Bruguière suggérait que le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), installé à Arusha en Tanzanie depuis fin 1994, puisse se saisir de son dossier. Le retentissement de l’ordonnance Bruguière fut considérable, d’autant qu’elle s’inscrivait dans une longue histoire de contentieux entre le régime rwandais incarné par le FPR au pouvoir depuis juillet 1994 après avoir mis fin au génocide, et la France accusée d’avoir soutenu d’abord le régime de Juvénal Habyarimana durant la guerre civile, puis le gouvernement génocidaire.

Sitôt l’ordonnance émise, les relations diplomatiques furent rompues. Au Rwanda, deux commissions d’enquêtes furent mises en place. La première, dite commission Mutsinzi et créée en avril 2007 pour identifier « les causes, les circonstances et les responsabilités de l’attentat du 6 avril 1994 », conclut en 2009 à la responsabilité d’un groupe d’extrémistes opposés aux accords de paix signés en août 1993 et qu’Habyarimana semblait enfin s’apprêter à appliquer. La seconde, dite commission Mucyo créée dès 2004 après qu’avaient fuité les premiers éléments de l’enquête menée par Jean-Louis Bruguière, était destinée à « rassembler les preuves montrant l’implication de l’Etat français dans le génocide ». Son rapport rendu public en août 2008 fit l’effet d’un véritable brûlot tant les charges semblaient sévères. En réplique aux mandats d’arrêt émis en 2006, les autorités rwandaises menaçaient d’engager des poursuites pour complicité de génocide contre vingt militaires et treize responsables politiques français, parmi lesquels Edouard Balladur, Alain Juppé, François Léotard, Dominique de Villepin ou Hubert Védrine.

En 2008 pourtant, l’heure semblait au réchauffement entre la France et le Rwanda, depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la république et la nomination de Bernard Kouchner comme ministre des affaires étrangères. Malgré la virulence des accusations du rapport Mucyo, les relations diplomatiques furent rétablies en novembre 2009. Sur le terrain judiciaire également, on assistait semble-t-il à un tournant, après que Nathalie Poux et Marc Trévidic avaient repris au sein du pôle antiterroriste les enquêtes de Jean-Louis Bruguière. En novembre 2008, l’une des personnalités visées par les mandats d’arrêts de 2006, Rose Kabuye, alors cheffe du protocole de Paul Kagame, était arrêtée en Allemagne, extradée à Paris et mise en examen, sans doute avec son accord. Cela lui permit en effet, ainsi qu’à six de ses co-accusés – mis en examen à leur tour en décembre 2010 – d’accéder pour la première fois au dossier d’instruction [1].

Pour ce qui concerne les éléments matériels, le principal point de crispation repose aujourd’hui sur l’origine des missiles.

Quant à Nathalie Poux et Marc Trévidic, ils se rendirent pour leurs enquêtes au Rwanda – ce que n’avait jamais fait Jean-Louis Bruguière – et commandèrent une expertise balistique et acoustique dont le rapport remis en janvier 2012 conclut que la « zone de tir la plus probable » était le site de Kanombe, à proximité, et non à l’intérieur comme on a pu parfois le lire, d’un camp militaire des forces armées gouvernementales. Gardons-nous ici de tirer de ce rapport d’expertise la moindre conclusion définitive quant aux auteurs de l’attentat. Reste que l’hypothèse d’un autre site de tir, celui de la vallée de Masaka, sur lequel s’appuyait Jean-Louis Bruguière pour incriminer le FPR, était explicitement battue en brèche.

Depuis 2012, l’instruction a été close et rouverte à plusieurs reprises, à la faveur de nouveaux témoignages – régulièrement pointés du doigt pour leurs incohérences – émanant d’anciens membres du FPR ayant fait défection. Dès le milieu des années 2000, l’enquête de Bruguière avait été fortement critiquée pour la place centrale, sinon unique, qu’elle accordait aux témoignages, singulièrement celui d’Abdul Ruzibiza qui affirma avoir fait partie du commando ayant abattu l’avion, avant de se rétracter puis de réitérer ses accusations [2]. Pour ce qui concerne les éléments matériels, le principal point de crispation repose aujourd’hui sur l’origine des missiles, que les uns et les autres tentent de reconstituer à partir de numéros de série.

Dans un livre à forts relents révisionnistes paru au Canada sous la plume de la journaliste Judi Rever en mars 2018, et à nouveau dans l’hebdomadaire Marianne en septembre, on a beaucoup glosé sur un rapport jusqu’alors « secret » de 2003 émanant de « l’unité spéciale d’enquêtes » du bureau du procureur du TPIR et évoquant, entre autres accusations à l’égard du FPR, le transport de missiles vers Masaka en vue de l’opération. La remise de ce rapport aux juges d’instruction Jean-Marc Herbaut (successeur de Marc Trévidic en 2015) et Nathalie Poux qui avaient définitivement clos leur enquête en décembre 2017, n’a pas conduit ces derniers à rouvrir le dossier. C’est sur la base de ce dernier que le procureur a réclamé ce 10 octobre un non-lieu à l’encontre des sept mis en examen pour « charges insuffisantes ».

Témoignages, indices, preuves : l’enquête judiciaire est ici à la fois très proche et très éloignée de l’enquête historienne. Quelle valeur peut-on accorder à telle ou telle source, qu’elle soit orale ou matérielle ? Quelle place donner en outre à l’attitude et aux réactions des différents acteurs en présence avant et après l’attentat ? Les uns affirment que les mouvements de troupe du FPR depuis la zone qu’il contrôlait dans le nord du pays auraient commencé immédiatement après, voire avant même la chute de l’avion. Les autres soulignent que le bataillon de ce même FPR stationné à Kigali depuis décembre 1993 en vertu des accords de paix n’était sorti de son cantonnement qu’en fin d’après-midi le 7 avril après avoir tenté, en vain, de faire stopper les massacres en lien avec les troupes de l’ONU et les éléments modérés de l’armée. Observant le comportement des extrémistes hutu, on voit des auteurs insister sur l’atmosphère de panique et ce qui leur paraît être une profonde improvisation dès lors qu’il s’agit de réagir à la mort d’Habyarimana. On pourrait leur rétorquer que certains individus, au premier rang desquels Théoneste Bagosora, dur parmi les durs et présenté comme le principal architecte du génocide, manœuvra pour tenter de faire triompher une ligne qui pourrait s’apparenter à une forme de coup d’Etat militaire entre le soir du 6 et le matin du 8 avril.

L’on voit ici à quel point l’attentat est au fond un nœud narratif. Il serait bien entendu absurde de ne lui accorder aucun poids au sein de la chaîne d’évènements, nécessairement complexe et sinueuse, qui conduisit à l’extermination. Ainsi, au soir du 6 avril, quelques heures à peine après la mort d’Habyarimana, se tint dans le bureau communal de Nkuli, une commune du nord-ouest, une réunion au cours de laquelle Juvénal Kajelijeli, l’une des personnalités les plus influentes de la région (il sera condamné à la prison à perpétuité par le TPIR en 2003), lança : « Vous voyez ici, […] derrière le bâtiment communal, il y a des Tutsi. Et vous savez très bien que ce sont les Tutsi qui ont abattu l’avion présidentiel. Qu’est-ce que vous attendez pour éliminer l’ennemi ? Vous voulez qu’ils abattent eux-mêmes encore un autre membre du gouvernement, ou bien un autre de l’administration ? » Le lendemain au petit matin, des armes furent livrées depuis le camp militaire voisin et distribuées aux miliciens des environs. Au soir du 7 avril, la quasi-totalité des Tutsi de Nkuli et de la commune voisine de Mukingo, dont Juvénal Kajelijeli fut longtemps bourgmestre, étaient morts.

On ne saurait faire de la mort du président de la république l’élément explicatif central des massacres, réduisant du même coup ces derniers à une réaction de peur ou de colère quasi-spontanée.

L’attentat constitua donc un prétexte, un évènement déclencheur en quelque sorte, au génocide. Mais il ne fut que cela. Ce qui explique que des civils, hommes et femmes, encadrés par l’armée, les milices et l’administration, participèrent à la mise à mort, en moins de trois mois, de 800 000 à un million de leurs voisins (soit les trois quarts des Tutsi vivants alors dans le pays), c’est bien le racisme et la désignation progressive des Tutsi comme des ennemis, un processus qui s’était certes considérablement amplifié lorsque débuta la guerre civile en 1990, mais qui avait commencé dès les années 1950. Cela ne signifie pas non plus que le génocide était inévitable, loin s’en faut. Reste que l’on ne saurait faire de la mort du président de la république l’élément explicatif central des massacres, réduisant du même coup ces derniers à une réaction de peur ou de colère quasi-spontanée.

Et pourtant, c’est bien ainsi que les choses sont présentées dans les récits révisionnistes et négationnistes, au sein desquels la question de l’attentat est un élément-pivot. En octobre 1995, depuis son exil camerounais et quelques mois avant d’être arrêté en vue de son procès au TPIR, Théoneste Bagosora diffusait un opuscule intitulé L’Assassinat du Président Habyarimana, ou l’ultime opération du Tutsi pour sa reconquête du pouvoir par la force au Rwanda. Le texte est symptomatique du premier corpus négationniste élaboré par les caciques de l’ancien régime depuis les camps de réfugiés. Le FPR et les « extrémistes tutsi » y sont présentés comme les seuls responsables de la guerre et a fortiori de l’attentat, et sont accusés d’avoir massacrés les Hutu « majoritaires », les massacres de Tutsi étant quasiment passés sous silence ou présentés comme une conséquence malheureuse et prévisible de la colère de la population suite à la mort de son président.

Pierre Péan, dont la porosité, à tout le moins, avec les discours négationnistes est bien connue, ne propose un récit guère différent lorsqu’il ouvre son livre Noirs fureurs, blancs menteurs sur cette question : « Qui a tué Juvénal Habyarimana, l’ex-président du Rwanda, et pourquoi est-il mort ? » A ses yeux, la réponse ne fait guère de doute : c’est le FPR. La manœuvre rhétorique et narrative est habile : par une lecture mécaniste de l’enchaînement des évènements, la chute de l’avion devient l’alpha et l’oméga de la tragédie de 1994, escamotant du même coup l’ampleur du racisme et les massacres antérieurs de Tutsi. De la sorte, c’est toute la germination, l’organisation – des termes que l’historien préfèrera à celui de « planification » – du génocide qui se trouve ainsi passée par pertes et profits.

Au-delà de l’affaire judiciaire, c’est donc bien la manière dont s’écrit l’histoire du génocide des Tutsi, et son inscription dans le temps long de l’histoire du Rwanda, que met en jeu l’attentat du 6 avril 1994. Quelque réduite que soit sa place du point de vue de la causalité historique, il est au cœur d’un conflit de sens et d’une guerre mémorielle. Rien d’étonnant dès lors à ce que ceux qui depuis vingt-quatre ans pointent du doigt les responsabilités du FPR et de Paul Kagame fassent feu de tout bois, au risque parfois de flirter avec le complotisme.

Depuis l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la république, l’heure semble être à nouveau au rapprochement entre la France et le Rwanda, un processus largement mis en sommeil sous François Hollande. La collusion des calendriers vient ici à point nommé, puisque deux jours après le réquisitoire du 10 octobre, Louise Mushikiwabo, jusqu’alors ministre des affaires étrangères, était élue secrétaire générale de l’Organisation internationale de la francophonie, avec le soutien appuyé d’Emmanuel Macron. Pierre Péan ironisait une nouvelle fois dans Marianne sur cet « étonnant hasard qui arrête la plume du magistrat au moment où se concrétise le sacre du dictateur ».

L’affaire de l’attentat n’est pourtant pas le seul dossier judiciaire relatif au Rwanda et instruit en France ayant considérablement évolué ces dernières semaines. L’instruction est cette fois menée par le pôle crimes contre l’humanité et crimes de guerre du TGI de Paris et concerne notamment les évènements survenus à Bisesero entre le 27 et le 30 juin 1994. Quelques jours plus tôt, une opération humanitaire, l’opération Turquoise, avait été envoyée par la France au Rwanda : présentée officiellement comme une opération humanitaire, nombreuses sont les voix qui expliquent qu’il s’agissait davantage, dans un premier temps du moins, d’apporter un soutien au moins indirect aux forces gouvernementales dans la guerre contre le FPR, alors que ces forces gouvernementales étaient, à n’en pas douter, très largement impliquées dans le génocide.

Dans un livre au fort retentissement publié en mars 2018, Rwanda, la fin du silence : témoignage d’un officier français (Les Belles Lettres), un ancien militaire de Turquoise, Guillaume Ancel, affirmait d’ailleurs avoir reçu à la veille du déclenchement des opérations l’ordre de préparer un raid sur Kigali, en passe d’être prise par les troupes de Paul Kagame, ordre finalement annulé mais qui souligne a minima une forme d’ambiguïté. Dès lors, et en dépit de la sécurisation du camp de réfugiés de Nyarushishi à la frontière sud avec l’ancien Zaïre, la protection des Tutsi a pu apparaître ne pas constituer une priorité de Turquoise. Le 27 juin donc, un petit groupe de soldats découvrait sur les collines de Bisesero quelque 2000 Tutsi survivants résistant depuis près de trois mois aux assauts des tueurs. Ils leur promirent de revenir, mais il fallut trois jours pour que le 30 juin enfin, un autre détachement redécouvrit les rescapés de Bisesero et qu’une opération fusse mise en place pour leur porter secours. Entretemps, la moitié d’entre eux étaient morts.

Ces affaires judiciaires en cascade nous renseignent au moins sur une chose : la « question rwandaise » est aussi une « question française ».

En 2005, une instruction avait été ouverte contre X pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité, suite à la plainte de six rescapés soutenus par diverses associations. Fin septembre 2018, après treize ans d’investigations, on apprenait que l’instruction judiciaire était désormais close, sans que des mises en examen ne soient prononcées. Plusieurs officiers français avaient pourtant été mis en cause et entendus par les juges sous le statut de témoins assistés. Longtemps ces officiers incriminés, notamment le colonel Rosier qui dirigeait alors le Commando des opérations spéciales (COS), ont nié avoir reçu dès le 27 juin l’information que des rescapés avaient besoin d’assistance, une version contredite par des témoignages et des articles de presse contemporains de l’évènement. Une vidéo mise en ligne par Mediapart ce 25 octobre 2018 vient toutefois de porter le dernier coup à ces affirmations. Les images émanent des archives de l’armée elle-même et sont semble-t-il dans le dossier d’instruction depuis 2013. Datées du 28 juin 1994, on y voit le colonel Rosier informé par un sergent-chef que la veille il y avait eu « des battues toute la journée dans les collines, des maisons qui flambaient de partout, des mecs qui se trimbalaient avec des morceaux de chair arrachée », le sergent-chef évoquant plus loin une « bande de Tutsi qui fuyaient sur les collines », sans que cela ne suscite chez le colonel Rosier de volonté d’intervenir, pas plus d’ailleurs qu’il ne semblait prendre la mesure des évènements.

Ces affaires judiciaires en cascade nous renseignent au moins sur une chose : la « question rwandaise » est aussi une « question française », en raison aussi – et surtout – des ambiguïtés du soutien politique, financier et militaire de la France avant, pendant et après le génocide des Tutsi. Les écrans de fumée régulièrement jetés autour de la question de l’attentat s’inscrivent dans ce contexte, et ce dès fin juin 1994 lorsque Paul Barril, un ancien du GIGN reconverti dans des activités de barbouze (et sur lequel pèse également une information judiciaire pour son rôle supposé au Rwanda), lançait une offensive médiatique dans Le Monde et au 13 heures de France 2 pour expliquer avoir en sa possession la boîte noire de l’avion présidentiel abattu disait-il par des « terroristes du FPR », une affirmation dont on sait aujourd’hui qu’elle relevait de l’affabulation. Fin juin 1994 : au moment même où commençait l’opération Turquoise. Le même Paul Barril en outre qui semble avoir joué un rôle clé dans l’enquête de Jean-Louis Bruguière.

A moins d’une réouverture de l’enquête réclamée par les parties civiles, on s’achemine vers un autre réquisitoire en vue d’un non-lieu dans le dossier de Bisesero. En ce qui concerne l’attentat du 6 avril, à charge maintenant aux juges d’instruction Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux de suivre ou non le réquisitoire du parquet, mais la perspective d’un procès est désormais faible : si cela se confirme, cet attentat n’aura, aux yeux de la justice française, pas de coupables identifiés. L’extermination des Tutsi, elle, en a beaucoup, à la suite des centaines de milliers de procès tenus au Rwanda, et des quelques dizaines menés dans le cadre de la justice pénale internationale au TPIR ou dans un petit nombre de pays, dont la France. A charge aux historiennes et aux historiens ensuite, et à tous leurs collègues de sciences sociales, de continuer à écrire l’histoire du génocide en accordant à cet attentat la place qui est la sienne : importante mais pas capitale.

(NDLR : Florent Piton vient de publier Le génocide des Tutsi du Rwanda aux éditions La Découverte.)

 


[1]  Des deux dernières personnes visées par Bruguière en 2006, l’une était réputée décédée, et l’autre, Faustin Nyamwasa Kayumba était passée à l’opposition et s’était réfugiée en Afrique du Sud.

[2]  Il est depuis mort de maladie, en 2010.

Florent Piton

Historien, Doctorant en histoire de l’Afrique, Université Paris Diderot

Notes

[1]  Des deux dernières personnes visées par Bruguière en 2006, l’une était réputée décédée, et l’autre, Faustin Nyamwasa Kayumba était passée à l’opposition et s’était réfugiée en Afrique du Sud.

[2]  Il est depuis mort de maladie, en 2010.