International

La guerre contre le terrorisme ou le nouvel ordre in-humanitaire

Docteure en droit et magistrate

On célèbrera le 10 décembre le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Mais à l’heure de la guerre contre le terrorisme, le droit international semble peu à peu changer de logique pour criminaliser l’espace civil, au détriment des victimes de ces conflits et des humanitaires leur venant en aide. Au risque de revenir sur la règle la plus ancienne du droit humanitaire : l’obligation de soigner l’ennemi blessé et hors de combat.

La guerre contre le terrorisme s’est imposée dans l’imaginaire et le réel collectif de façon tragique et spectaculaire le 11 septembre 2001. L’attaque des tours jumelles du World Trade Center diffusée en mondiovision en l’an 1 du vingt et unième siècle est devenue le symbole des nouvelles menaces globales portées par des groupes armés non étatiques qui peuvent frapper les civils que nous sommes, sans souci des frontières au cœur de nos sociétés.

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Cet évènement tragique a déclenché aux États Unis une remise en cause des règles fondamentales des droits humains mais aussi du droit de la guerre et permis de développer de nouvelles doctrines sécuritaires et militaires transnationales légitimant la torture, les assassinats ciblés et la détention arbitraire perpétuelle. Ces efforts pour légitimer des pratiques de « guerre sale » jusque-là interdites, ont permis l’émergence d’un consensus contre-terroriste international, factice et mortifère, soutenu par de très nombreux États qui en tirent le « droit » et la capacité d’exterminer leurs opposants non étatiques labellisés terroristes dans la majorité des conflits armés non internationaux.

Le contre-terrorisme est une doctrine militaro-sécuritaire qui n’a pas été inventée le 11 septembre 2001. Elle est utilisée depuis longtemps par la plupart des États dont l’autorité et la sécurité intérieure est contestée par l’action de groupes armés non étatiques. La France en Algérie, la Russie en Tchétchénie et Israël, pour ne citer que ces États, avaient déjà théorisé les pratiques de guerre contre-insurrectionnelles autour d’une figure spécifique d’ennemi qualifié de terroriste qui permettait de s’affranchir des règles normales de la guerre et de la paix.

Les doctrines et pratiques de la guerre anti-terroriste contredisent certaines règles fondamentales du droit humanitaire.

Depuis 15 ans, la lutte contre le terrorisme s’appuie également sur un arsenal législatif international soutenu par les États et des organisations inte


Françoise Bouchet-Saulnier

Docteure en droit et magistrate, Directrice juridique de Médecins sans Frontières