International

Le droit international est mort, vive le droit international ? 

Politiste, Juriste

Face à l’impossibilité d’imposer un cessez-le-feu à Gaza, le droit international apparaît aujourd’hui inutile. Voire néfaste, car la qualification juridique des actes du Hamas et de l’État hébreu est aujourd’hui politisée à outrance. Pourtant, le droit international doit pouvoir être mobilisé par d’autres acteurs que les États – société civile, juges, ONG – et continuer à fournir un angle d’analyse dépassionné.

Le 26 janvier dernier, un parterre de journalistes venus de tous les continents attend la décision de la Cour internationale de justice. Saisie à l’initiative de l’Afrique du Sud, elle rend son ordonnance en indication de mesures conservatoires face au risque réel et imminent qu’un préjudice irréparable soit causé au droit des Palestiniens de Gaza d’être protégés contre tout acte de génocide. La Cour enjoint dès lors à Israël de prendre toutes les mesures en son pouvoir pour éviter une telle tragédie.

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Près de deux mois plus tard, ni trêve ni cessez-le-feu n’ont été conclus entre Israël et le Hamas. Benjamin Netanyahou annonce vouloir lancer une offensive sur Rafah, à la frontière égyptienne, où plus d’un million de Palestiniens ayant fui les combats sont entassés dans des abris de fortune et au bord de la famine. Dans ce contexte, les critiques pleuvent sur le droit international.

S’exprimant le plus souvent au travers de tribunes ou de notes de blog, plusieurs personnes ont fait le constat d’une mort du droit international dans les décombres de Gaza[1]. Si on ne peut qu’être dévasté devant l’ampleur des violations, il convient de se garder d’enterrer trop tôt le droit international et en particulier une de ses branches, celle qui a été précisément conçue pour régir les conflits armés, le droit international humanitaire.

Dans un contexte de désinformation accru, le droit international est nécessaire pour qualifier les faits

Le conflit israélo-palestinien entretient une relation particulière au droit international, tant les questions les plus politiques y trouvent une réponse juridique. Depuis la première guerre mondiale et la déclaration Balfour de 1917 établissant un foyer juif en Palestine mandataire, le combat pour l’autodétermination des Israéliens et des Palestiniens a été mené par les armes, mais également au moyen du droit international. Ainsi, les fondations juridiques du droit à l’autodétermination de ces deux peuples, la légitimité du plan de par


[1] Tribune de l’avocat William Bourdon, « Le droit international a succombé dans les gravats de Gaza », Libération, 10 décembre 2023 ; Chronique de Béligh Nabli, « Gaza, cimetière du droit international », L’Obs, 14 novembre 2023 ; Tribune de Béligh Nabli et Johann Soufi, « Le cimetière du droit international que représente Gaza marque la fin d’un monde », Le Monde, 25 janvier 2024 ; Laura-Julie Perreault, « Au chevet du droit international », La Presse, 21 novembre 2023.

Amélie Férey

Politiste, Chercheuse au Centre des Etudes de sécurité et coordinatrice de son Laboratoire de recherche sur la défense (LRD)

Julia Grignon

Juriste, Professeure à la faculté de droit de l'Université Laval

Notes

[1] Tribune de l’avocat William Bourdon, « Le droit international a succombé dans les gravats de Gaza », Libération, 10 décembre 2023 ; Chronique de Béligh Nabli, « Gaza, cimetière du droit international », L’Obs, 14 novembre 2023 ; Tribune de Béligh Nabli et Johann Soufi, « Le cimetière du droit international que représente Gaza marque la fin d’un monde », Le Monde, 25 janvier 2024 ; Laura-Julie Perreault, « Au chevet du droit international », La Presse, 21 novembre 2023.