Opinion

Les politiques néolibérales ont conduit à confier au marché l’organisation d’une part de plus en plus importante de la société. Or la vision absolutiste de l’économie de marché a, depuis de nombreuses années, montré ses limites et ses dangers. Elle se révèle notamment incapable de faire face aux enjeux écologiques et sociaux de notre siècle, voire elle contribue à les aggraver.

De nombreuses organisations tentent d’incarner une économie alternative plus sociale, solidaire et écologique. Nous pensons en particulier à celles qui se structurent autour de la logique des communs, défendant des formes de communautés coopératives, de propriétés socialisées et de gouvernance démocratique : banques coopératives, mutuelles de santé, habitats partagés, coopératives agricoles, crèches parentales. Pourtant, force est de constater qu’elles ne parviennent à occuper qu’une part encore marginale de l’économie. L’environnement institutionnel, façonné par et pour l’économie de marché, constitue un frein majeur à leur émergence et leur passage à l’échelle pour en faire une réelle alternative au capitalisme marchand. L’État, son fonctionnement et les règles qu’il institue, jouent aujourd’hui un rôle central dans la dynamique d’accélération de ce dernier.

Dans ce contexte, la question du rapport à l’État interroge l’ensemble des mouvements sociaux et des organisations qui défendent une économie des communs. Ils adoptent généralement trois stratégies face à celui-ci : une stratégie de fuite qui cherche à développer les alternatives dans les interstices du système actuel[1] ; une stratégie de confrontation qui vise à contrer l’État pour faire émerger des organisations politiques alternatives[2] ; une stratégie partenariale qui plaide pour un soutien public aux initiatives[3]. Si cette dernière stratégie nous semble la plus à même de faire de l’économie des communs une réelle alternative au capitalisme marchand, elle envisage l’État comme un instrument, sans remettre suffisamment en question son organisation même. Or, pour sortir de l’impasse dans laquelle nous sommes, il nous semble indispensable de transformer en profondeur l’État, de façon à mettre fin aux mécanismes d’assujettissement de l’État à l’économie de marché.

Dans cette optique, les communs offrent un cadre de pensée structurant, comme systèmes économiques alternatifs mais surtout comme nouvelle raison politique pour transformer l’État. Cette démarche ne va pas de soi, la théorie des communs ayant justement été construite autour de la capacité des communautés à s’auto-organiser sans l’État[4]. Pourtant, au-delà du foisonnement d’initiatives, les communs peuvent nous aider à penser une transformation des institutions publiques en vue de sortir de la toute-puissance de l’économie de marché. Ils ouvrent la voie à la définition de nouveaux principes généraux d’organisation de l’État, capables d’instituer une société dans laquelle les acteurs ont davantage intérêt à coopérer.

Pour construire une organisation alternative de l’État, il est crucial de comprendre comment fonctionne l’État aujourd’hui, et donc de revenir sur les fondements de la réforme néolibérale de l’État. Le postulat stratégique des néolibéraux a été, et continue d’être, la transformation des institutions publiques par et pour le marché. Cette dynamique n’est pourtant pas immuable, il est possible de s’y opposer et de renverser la tendance, en engageant une transformation des institutions publiques par et pour les communs. En tirant les leçons stratégiques du néolibéralisme, afin de mieux le dépasser, il nous apparaît possible de dessiner les contours d’une forme « d’ordo-communalisme ».

Depuis les théories ordolibérales[5], l’État-ordonnateur est garant de la concurrence libre et non faussée.

Dans la famille des pensées néolibérales, les ordolibéraux sont ceux qui ont proposé la théorisation la plus élaborée du rôle et surtout de la transformation de l’État pour structurer la vie économique, inspirant de nombreuses réformes à travers le monde, en particulier en Allemagne et au sein de l’Union Européenne.

L’ordolibéralisme, dont les fondements ont été élaborés en Allemagne dans l’entre-deux guerre, considère le marché libre et non faussé comme le système économique le plus efficace et démocratique[6]. Comme la plupart des libéraux, les ordolibéraux considèrent que le marché permet de faire advenir le progrès par la rencontre entre l’offre de producteurs en concurrence et la demande de consommateurs rationnels, agissant librement et sans contrainte. Néanmoins, les ordolibéraux se distinguent du libéralisme économique sur un point fondamental : ils défendent l’idée que le marché n’est pas un phénomène naturel – pas de « main invisible » – et qu’il est nécessaire d’attribuer à l’État le rôle de garant d’une concurrence libre et non faussée[7].

Pour commencer, le développement de l’économie sous la forme du libre marché n’est possible qu’à travers la mise en place d’un cadre normatif institué par un appareil politique et juridique. Ce cadre, qu’ils nomment « Constitution économique[8] », est une condition de possibilité du libre marché car il permet de distribuer le pouvoir entre les agents économiques, par exemple en évitant les situations de monopole. Cette « Constitution économique » doit être instituée par des organisations politiques qui s’en portent garantes et en font appliquer les règles[9]. Les ordolibéraux justifient donc l’intervention d’un « État-ordonnateur » qui n’intervient pas dans l’économie (pour décider ce qu’il faut produire ou en quelle quantité), mais sur le système économique, afin de lui donner la forme particulière d’un marché libre et non-faussé.

Ensuite, cette « Constitution économique » intègre des principes généraux. Les ordo-libéraux ont élaboré des normes censées garantir que les systèmes économiques prennent la forme de libres marchés, en évitant toute situation de monopole économique ou de dirigisme politique : stabilité monétaire, ouverture des marchés, protection de la propriété privée, liberté contractuelle, etc.

Enfin, ces principes généraux ont inspiré depuis les années 1980 de nombreuses réformes d’institutions nationales et internationales[10]. Ces réformes portent à la fois sur les politiques et législations mises en œuvre par ces institutions, à l’instar des règles du droit européen qui ont conduit à l’ouverture à la concurrence de secteurs tels que le rail, et à la fois sur l’organisation même de ces institutions, l’exemple paradigmatique étant la Banque Centrale Européenne (BCE) qui est l’une des banques centrales les plus indépendantes du pouvoir politique de l’histoire[11]. Plus largement, le nouveau management public (new public management) s’efforce d’appliquer les préceptes libéraux de la concurrence à l’organisation des pouvoirs publics et au fonctionnement de l’ensemble des administrations publiques.

La croyance dans les vertus du marché n’est pas complétement infondée. Le marché est un mode d’échange important, qui a permis de répondre à de nombreux besoins et de réaliser de grandes avancées. En revanche, la sacralisation du marché, portée par les ordolibéraux puis les néolibéraux, est dangereuse et démontre chaque jour un peu plus ses limites. Elle a conduit nos sociétés à organiser par la compétition l’ensemble de l’économie et des institutions publiques. Pour ne prendre qu’un exemple, la privatisation et l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie entraîne des conséquences négatives sur la justice sociale, la transition écologique ou encore la souveraineté économique.

Malgré les critiques qu’on peut faire à l’ordo-libéralisme, il nous semble utile de s’inspirer de sa démarche théorique et de sa stratégie de mise en œuvre pour la retourner contre elle-même, afin de penser un cadre institutionnel favorable, non plus au marché, mais aux communs. La logique des communs deviendrait alors, aux côtés de celles d’un marché régulé, l’un des principes « de référence à une réorganisation générale de la société et de ses institutions[12] ».

Si les ordo-libéraux considèrent que les pouvoirs publics doivent se transformer pour instaurer une économie de marché, nous faisons l’hypothèse qu’il en va de même pour l’établissement d’une société des communs. Au-delà de son intérêt stratégique, cette perspective permettrait d’enrichir la théorie des communs pour penser le rôle essentiel des institutions politiques dans l’épanouissement des communs. Il nous faut maintenant mettre à l’épreuve cette hypothèse et déplier cette perspective pour esquisser une théorie politique « ordo-commonaliste ».

La perspective d’un ordo-communalisme : vers un État-ordonnateur, garant de la coopération libre et de la solidarité ?

À la différence de l’État ordolibéral qui garantit la concurrence libre et non-faussée, un État ordo-communal aurait pour rôle de garantir la coopération libre et solidaire. Ce principe fondamental permettrait de penser une transition vers une économie plus collaborative, juste et durable. Il instaure la coopération au sein et entre les entreprises, la participation citoyenne et la prise de décisions concertées pour atteindre des objectifs économiques tout en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux.

Dans cette perspective, le marché garde une place pour organiser certains secteurs de l’activité économique, bien qu’avec des régulations importantes. Plutôt que de considérer la concurrence comme l’unique moteur de l’efficacité économique, cette approche reconnaît la valeur de la solidarité pour construire des sociétés plus résilientes et inclusives. En somme, l’ordocommunalisme institue une société dans laquelle les acteurs ont davantage intérêt à coopérer.

Ensuite, l’ordo-communalisme, comme contre-modèle au néolibéralisme, pourrait s’appuyer sur certains grands principes généraux visant à réguler le marché, limiter les excès du capitalisme, et organiser un système économique en favorisant la coopération et la solidarité. Nous proposons ici un premier ensemble de principes qui peuvent constituer une base de discussion avec les mouvements politiques et citoyens désireux de construire une société des communs.

Démocratie monétaire : La monnaie devient un outil au service de la justice sociale et de la stabilité environnementale. Les citoyens, les entreprises et les pouvoirs publics prennent collectivement le contrôle sur les monnaies qu’ils utilisent.

Préservation des ressources : Les acteurs économiques sont comptables de la préservation des ressources partagées dont ils dépendent et qu’ils affectent dans l’exercice de leur activité. Ce principe pose des limites au marché et affirme la responsabilité collective (et pas uniquement publique) d’entretenir les ressources pour les générations futures.

Propriété sociale : Les formes de propriété sociale permettent de dépasser les défauts de l’ordre propriétaire en partageant plus équitablement les droits d’utiliser et de gérer les ressources utiles à l’épanouissement humain. Elles permettent de rééquilibrer le pouvoir des propriétaires, qu’ils soient publics ou privés, avec celui des citoyens et des travailleurs tout en garantissant les intérêts des générations futures.

Coopération : La coopération devient un principe d’organisation central de l’économie et de la société. Il s’agit de favoriser des partenariats durables plutôt que des relations compétitives sans contraintes.

Droit à la contribution citoyenne : Tout citoyen est en mesure d’exiger de l’État que celui-ci lui permette de contribuer activement à la production et à la gestion des ressources et des lieux qui les concernent. Cela implique d’investir dans l’éducation et l’inclusion sociale pour garantir que tous les individus aient la possibilité de participer pleinement à l’économie et de bénéficier de ses avantages.

Subsidiarité horizontale : Les pouvoirs publics privilégient les organisations citoyennes dans la conduite des activités d’intérêt général. Mais elles restent présentes en cas de défaillance de l’auto-organisation des citoyens en intervenant pour garantir les droits fondamentaux et le bien-être collectif lorsque cela est nécessaire.

Pour une refonte de l’action de l’État au prisme des communs

Ces principes généraux pourraient être déclinés pour orienter les différents rôles des pouvoirs publics (planification, redistribution, fiscalité, etc.) mais également la transformation de leurs modes d’organisation.

L’ordo-communalisme appellerait de nouvelles régulations et politiques économiques pour organiser une économie coopérative.

Par exemple, en généralisant des modèles entrepreneuriaux tels que les Sociétés coopératives d’intérêt collectif, ou en instaurant de nouvelles législations, telles que la mise en place d’une responsabilité d’entretenir les communs, opposable. Cette responsabilité d’entretenir les communs exigerait la modification des articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l’entreprise comme un projet collectif, dont la finalité ne se réduit ni à la recherche du profit, ni à la simple prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, mais dans sa responsabilité à prendre soin des communs qu’elle affecte par son activité.

La transformation des pouvoirs publics par la logique des communs conduirait également à sortir des logiques bureaucratiques ou dictées par le nouveau management public pour aller vers des institutions publiques plus ouvertes, coopératives et démocratiques.

À titre d’illustration, la Sécurité sociale à sa création assurait une mission d’intérêt général tout en étant administrée par des organismes relevant du droit privé qui étaient soumis à une gouvernance démocratique, avec l’élection de représentants des cotisants. Malgré des réformes successives, la Sécurité sociale constitue un bel exemple de la manière dont la pensée des communs nous permet de concevoir des administrations « dés-étatisées », organisées conformément aux principes de coopération, de propriété partagée et de subsidiarité.

Un autre exemple d’une transformation de l’administration, tentant de sortir du modèle de gestion privée[13], est l’évolution récente initiée par l’IGN, s’inspirant directement des communs[14] : formation des agents à l’utilisation et au déploiement des « géocommuns », contribution des agents publics au développement de ces ressources ouvertes et partagées (non publics), coopération avec les communautés entretenant ces communs numériques.

Il est urgent de démocratiser l’État et de reprendre le contrôle de sa réforme.

La force de l’offensive néolibérale réside dans le fait qu’elle a su faire de l’État une arme pour organiser la société autour du libre marché, du productivisme et du consumérisme. C’est pour cette raison qu’il nous semble crucial de reprendre le contrôle de la réforme de l’État. Afin de construire un contre-modèle, nous devons nous astreindre à un travail méthodique et stratégique pour transformer nos institutions publiques, ainsi que les structures et cadres réglementaires existants.Ce travail est d’autant plus urgent pour faire face à l’accélération de la privatisation des secteurs de la santé et de l’éducation, la réduction des services publics, la diminution du soutien aux corps intermédiaires, la financiarisation de l’économie sociale et solidaire, etc.

Si la tâche est colossale, elle n’est pas impossible. L’État n’est pas un bloc monolithique au service du, et inspiré par le marché. L’État joue déjà, en de nombreux endroits, un rôle de garant de la coopération et de la solidarité. Il faut nous engager à renforcer cette voix.