Analyse

À 65 ans, la Constitution est peut-être à la veille de son ultime épreuve. En 1974, certains pensaient que, faite par de Gaulle pour le parti gaulliste, elle ne résisterait pas à l’accession à l’Élysée du centriste Giscard d’Estaing. En 1981, la victoire de l’auteur du Coup d’État permanent et l’installation de la gauche au Palais Bourbon devaient signer la fin de la Ve République.

En 1986, La perspective d’une cohabitation entre un président de gauche et une majorité parlementaire de droite était attendue comme « l’heure de vérité » pour la continuité du régime politique. Et, tranquillement, la Constitution a survécu à toutes ces épreuves : la petite alternance avec un président centriste (1974-1981), la grande alternance avec une majorité présidentielle et parlementaire de gauche (1981-1986 et 1988-1993), la cohabitation entre un président de gauche et une Assemblée nationale de droite (1986-1988 ; 1993-1995) et entre un président de droite et une Assemblée de gauche (1997-2002).

Il lui manquait de connaître une épreuve, celle où les élections législatives ne dégageraient aucune majorité absolue en faveur d’un parti ou d’une alliance de partis mais des minorités se trouvant chacune très loin d’avoir seule la majorité absolue. Quelle que soit l’issue de cette séquence politique, elle met en pleine lumière les défauts de construction jusque-là cachés de la Constitution de la Ve République et invite à une réflexion constitutionnelle pour lever l’équivoque de la dyarchie de l’exécutif, renforcer la garantie des droits et faire du citoyen un majeur constitutionnel.

Lever l’équivoque constitutionnelle

Dans sa lettre aux Français du 10 juillet 2024, le président de la République constate qu’aucune force politique n’obtient seule une majorité suffisante pour gouverner et que les blocs qui ressortent des élections législatives anticipées sont tous minoritaires. Et sur la base de ce constat – qui n’est pas faux – il demande aux « forces politiques se reconnaissant