Les billets de TGV sont-ils trop chers ?
«Les billets de TGV sont-ils trop chers ? », voilà une question qui revient régulièrement dans les médias, presse écrite[1] ou radio, mais la réponse à cette question ne semble pas vraiment faire débat. L’opinion majoritaire est qu’évidemment, oui, le TGV est trop coûteux.
Travaillant depuis près de quinze ans dans le secteur ferroviaire, je suis toujours étonnée par cette opinion sans nuance. Trop cher pour qui ? Trop cher par rapport à quoi ? Cette question mérite une réponse nuancée.
Le TGV est-il un service public ?
Avant de répondre à la question, il faut commencer par dissiper un malentendu. Le TGV n’est pas stricto sensu un service public. Il s’agit d’un service fourni par une entreprise publique, mais qui ne peut être qualifié de « service public », en tout cas pas au sens du droit européen[2].
Dans le droit de l’Union, un service public est défini comme une offre de transport ayant besoin du soutien de la puissance publique pour être viable. En d’autres termes, il faut que l’État ou une collectivité locale contribue financièrement à celui-ci. En échange de cette subvention, la puissance publique a un droit de regard sur le contenu du service : elle définit le nombre de trains par jour sur tel ou tel axe, les horaires et les conditions de confort et surtout, le tarif des billets.
De nombreux services publics de transport sont exercés par des entreprises privées dans ce cadre contractuel : les transports urbains et le transport scolaire sont majoritairement assurés par de grands opérateurs de transport (Keolis, Transdev…) ou par des PME locales. Au contraire, une entreprise publique peut tout à fait fournir un service de nature commerciale. C’est le cas de SNCF quand elle exerce des activités de transport de marchandises, routier ou ferroviaire, via sa filiale Geodis. C’est également le cas du TGV : il n’existe pas de contrat entre l’État et la SNCF pour définir la consistance du service et le prix des billets, alors que de tels contrats existent po