Analyse

Il peut sembler paradoxal, voire incongru, de s’interroger sur l’avenir du salariat à un moment où les États membres de l’Union européenne s’apprêtent à signer une directive qui reconnaît le principe d’une présomption légale d’emploi pour les personnes exécutant un travail via les plateformes numériques[1].

On objectera, cela ne fait aucun doute, que le salariat « c’est ici et maintenant » ; que « depuis de nombreuses années et pour longtemps encore, des millions de personnes en Europe sont des salariés, travaillant entre trente-cinq à quarante-huit heures par semaine, embauchées en contrat à durée indéterminée, et bénéficiant d’une couverture sociale ».

Mais la question que nous posons n’est pas de savoir qui nous sommes, mais plutôt celle de savoir d’où nous partons pour tenter de comprendre où nous allons. Or cette directive mérite attention car elle met au jour bien des incertitudes et soulève bien des interrogations quant à la place du salariat dans ce capitalisme de plateforme en pleine expansion.

La directive européenne sur le travail de plateforme : une régulation en trompe l’œil

Vendredi 22 décembre 2023, le Parlement européen votait une loi, présentée comme une grande avancée sociale, qui prévoyait que le moindre soupçon de subordination d’un travailleur indépendant connecté à une plateforme, pouvait déclencher une présomption légale de salariat au bénéfice du requérant.

Quelques jours plus tard, le refus de plusieurs États membres (dont la France) d’approuver ce texte jugé trop laxiste, bloquait l’accès au statut de salarié de tout ou partie des quarante-trois millions de travailleurs indépendants qui pouvaient se sentir concernés (dont cinq millions de faux indépendants).

Last but not least, le 10 mars 2024, le Conseil et le Parlement européen s’entendaient sur une nouvelle version : d’une part, le texte abandonne la technique des faisceaux d’indices sujette à polémique et se limite à imposer le principe d’une présomption légale de salariat sur la base très générale de « faits témoignant d’un pouvoir de contrôle et de direction ; d’autre part, ce principe est déclaré « réfragable » (réfutable). Cela signifie qu’il revient aux plateformes mises en cause de faire la preuve devant les tribunaux de l’absence de lien de subordination en récusant les faits incriminés.

Notons enfin un point important : le recours au principe de présomption s’appliquera dans toutes les procédures administratives et judiciaires mais pas dans le domaine de la Sécurité sociale et du droit pénal.

Les États membres ont donc tranché pour une application plus rigoureuse du statut de travailleur salarié : « n’est pas salarié qui veut ». La frontière entre salariat et indépendance, longtemps cantonnée dans une zone grise[2], est reprise en main. Finis les recours juridiques coûteux, sources de confusions. L’indétermination du statut professionnel des travailleurs de plateformes est levée grâce à des règles claires, bâties sur des compromis, et dont la mise en place et les conditions d’application relèvent de chaque État.

En somme, la directive ne change pas grand-chose sur le fond. Elle vise surtout à rééquilibrer les relations entre les parties en donnant aux travailleurs indépendants de l’Union européenne les moyens juridiques de « se protéger » plus efficacement contre l’arbitraire gestionnaire des plateformes à partir de faits établis par les droits nationaux, les conventions collectives et la jurisprudence européenne.

Mais est-on si sûr qu’il s’agit d’une « protection » ? En responsabilisant le comportement des plateformes face aux pratiques d’un management illibéral, qui protège-t-on vraiment ? Les travailleurs indépendants et la partie des faux indépendants qui ne veulent pas devenir salariés ? Ceux-là ne devraient pas se sentir concernés par cette partie de la directive. Les salariés eux-mêmes qui pourraient craindre la mise en place d’un possible tiers statut dévastateur pour leurs droits collectifs[3] ?

Cette option n’est pas celle de la directive. Reste les faux indépendants qui souhaiteraient être requalifiés mais dont les demandes auprès des tribunaux ont toutes les chances de se heurter aux mesures de prévention et autres dispositifs d’alerte que certainement les plateformes auront pris la peine de mettre en place entre temps.

Autrement dit, le système de règles conçu par cette directive interroge. Celui-ci viserait autant à tracer une ligne de partage entre travailleur salarié et travailleur indépendant qu’à faire reconnaître le travail sur plateforme comme une alternative sûre et crédible au travail salarié.

Là réside, semble-t-il, tout l’enjeu de la directive. Cette mise en équivalence se présente en effet comme une étape décisive sur la voie de l’institutionnalisation d’un capitalisme de plateforme. Mais elle est pernicieuse, dans la mesure où celle-ci peut jouer dans les deux sens : le travail de plateforme peut être « requalifié » en travail salarié autant que le travail salarié peut-être « plateformisé » et classé de fait comme « travail indépendant ».

Sans doute, pour les travailleurs demandant à être requalifiés, la présomption légale de salariat pourra apparaître comme un obstacle plus ou moins facile à franchir, notamment en fonction de la sensibilité politique des États, socio-démocrates ou conservateurs[4]. Mais au-delà de cette injustice liée à cette inégalité de traitement selon les pays, il n’en demeure pas moins que cette directive a pour effet de consolider le statut de travailleur indépendant pour une frange de la population active qui ne souhaite pas être salarié (cf. les free lance) mais aussi celles et ceux pour qui l’accès au salariat leur est difficile ou refusé.

Cette directive, plutôt bien accueillie en France par les corps intermédiaires, doit par conséquent être appréciée à sa juste mesure. Celle-ci n’entrave en rien une mise en concurrence du salariat par l’émergence d’un nouveau modèle social de travail invasif, vu la vitesse à laquelle les plateformes se multiplient, croissent et investissent de nouveaux secteurs de l’économie, en contournant le droit du travail.

Il y a là une forme de dualisme insidieux qui, autour du travail, entérine un régime d’insertion, de droit et de protection à deux vitesses. Face au choc de plateformisation, le salariat s’expose donc au risque d’une marginalisation et pourrait se trouver, très vite, dans l’obligation de se réformer.

Trois scénarios sans issue pour un salariat sans boussole

Le choc de la plateformisation charrie avec lui un second problème : celui de l’effacement du salariat. Cette question n’est pas nouvelle. Elle revient régulièrement dans l’espace public, chaque fois qu’un événement ou une crise conduit à s’interroger sur les fondamentaux du capitalisme.

Le point remarquable en l’espèce réside dans le fait que cette question a le plus souvent été débattue au regard de l’emploi, des conditions de travail et de rémunération, plus rarement au regard du contenu et des mutations du travail en cours. La raison peut se comprendre : l’emploi et les créations d’emploi sont le support d’une codification juridique large et déterminante pour fixer les conditions d’usage et de reproduction de la force de travail des salariés.

Aujourd’hui encore, 85 à 90 % des emplois sont des emplois salariés et le salariat comme ensemble d’institutions (droit du travail, protections sociales et aides de l’État) occupe une place centrale dans le jeu de la régulation sociale des économies de l’UE.

Mais avec le temps, comme chacun sait, le modèle de l’emploi salarié s’est délité. Ouverture des économies, multiplication des accords de libre-échange, délocalisations, vite relayées par une financiarisation large et massive dominée par la mobilité du capital et la valeur actionnariale : la dynamique de ces trois dernières décennies a ouvert la voie à une déstabilisation profonde de ce modèle.

Le salariat, rongé de l’intérieur, n’a pu que subir la création d’un sous-emploi durable et massif, le contournement du salaire par d’autres formes de rémunération (prime, intéressement, participation, revenu de placement), l’explosion de la précarité et des travailleurs pauvres et un recul de l’intervention régulatrice de l’État. Du point de vue des régulations, la multiplication des réformes vers plus de workfare et de contrôle social, l’affaiblissement des garanties d’emploi, la modulation des horaires de travail et l’individualisation des performances et des rémunérations, loin de corriger cette trajectoire n’ont fait que la consolider, voire l’aggraver.

Tel est le terrain sur lequel les plateformes de travail on line ou locally based, ont éclos et prospéré. Pour ainsi dire, la dynamique du capitalisme a fait son travail de sape en ouvrant une fenêtre historique et donné l’impulsion à une forme inédite d’accumulation dans les infrastructures numériques, depuis la New Economy jusqu’au développement récent de l’IA. Il en est résulté un phénomène puissant de digitalisation des économies dont la plateformisation n’est qu’une facette, sans doute la plus visible et la plus aboutie aujourd’hui. Amorcé à la fin des années 2000, ce momentum a pesé de tout son poids sur les relations sociales de travail et posé ouvertement la question de la nature et de la profondeur des transformations du salariat.

En France comme en Europe, on peut lire cette pression aux prismes de la multiplication des contentieux juridiques en matière de requalification et de la jurisprudence des tribunaux qui clairement ont statué dans la plupart des cas sur l’existence d’un lien de subordination des travailleurs indépendants (chauffeurs-livreurs principalement) connectés aux plateformes[5]. Mais faut-il s’en contenter ? La justice aurait-elle le dernier mot sur la question de savoir où commence et où s’arrête le salariat ?

Une chose est sûre : si en rappelant la norme, le droit a pu fixer une limite et clore un débat, en retour, il en a rouvert immédiatement un second en donnant à penser que tout ou partie des chauffeurs-livreurs en activité sont ou pouvaient être des « salariés déguisés[6]». Ce n’est pas le moindre des paradoxes en effet de voir le droit positif, dans un travail de clarification de la « chose jugée », créer parmi cette catégorie d’actifs une vaste « zone grise » d’indéterminations quant à savoir par où passe la frontière du salariat.

Mais peut-être faut-il préciser les termes de ce débat souvent occulté, quitte à simplifier beaucoup : qu’il soit « grisé » ou « déguisé », ces dénominations signifient-elles que le salariat a vocation à devenir hégémonique ou, au contraire, sont-elles la marque de sa dilution ou sa négation par un management algorithmique et un business model qui le débordent « juridiquement » et « institutionnellement » de toute part ?

Sans prétendre que ce soit là la seule bonne manière de poser le problème, trois réponses possibles peuvent être avancées à l’aune de ce questionnement :

Le scénario d’un salariat hégémonique signifierait que la résorption des faux indépendants devrait se poursuivre par la voie judiciaire, aidée par la directive européenne, jusqu’à épuisement du stock. Une version plus radicale mais improbable serait que les États membres, poussés ou contraints par les mouvements sociaux, éliminent cette fausse équivalence entre salariat et indépendance non traitée par la directive.

En d’autres termes, tout travail salarié « plateformisé » et tout travail plateformisé « salarisé » devrait donner accès aux mêmes droits et aux mêmes protections. Ce scénario renvoie aux propositions d’Alain Supiot qui, depuis longtemps maintenant, appelle à intégrer ces deux régimes de travail par la création d’un statut de l’actif.

Le scénario d’un salariat nié ou débordé traduirait en revanche l’existence d’une dynamique de travail débridée, irréductible aux formes juridiques et institutionnelles qui définit le salariat. Libéré du « carcan de la subordination », le travail sur plateforme s’exercerait en dehors des bornes de l’emploi, directement sur les bases d’un contrat commercial, sans doute aussi sur des bases informelles.

La dynamique de cette gig economy est désormais bien identifiée : branchées d’un côté sur le circuit des revenus de redistribution et du salaire, récupérant de l’autre les précaires et les sans-emplois rejetés à la périphérie du salariat standard, mais aussi les inactifs pour des (micro)tâches demandant aucune compétence particulière, exploitant directement les comportements et les savoirs socialisés dans l’espace public, valorisant des activités amateures largement présentes dans la sphère privée de consommation… Les plateformes profitent du salariat par les deux bouts en le prenant en tenaille quand celui-ci n’est pas satellisé avec la formation d’une population disponible de crowdworkers.

Ce scénario maintiendrait une distinction entre travail salarié et travail indépendant, véritable levier de développement d’un échange inégal entre ces deux sphères d’activités au bénéfice des plateformes, consolidé le cas échéant par quelques aménagements possibles des droits et des protections pour les travailleurs indépendants[7]. Il en résulte une dynamique institutionnelle « sur le fil », risquée politiquement et sans véritable percée au plan des droits et des protections. Il s’agirait de garantir une certaine stabilité sociale, bien loin du minimum nécessaire pour corriger les asymétries structurelles entre ces deux régimes de travail en matière d’insertion et de protection.

Mais une troisième lecture est possible et mérite attention. Celle d’un salariat et d’une directive impuissants à éponger cette fausse indépendance par suite d’une mutation profonde du travail et de la figure du travailleur. Ce scénario se différencie des deux précédents en mettant l’accent sur une crise opérationnelle du mode de subordination propre au salariat.

À grands traits, la subordination manquerait sa cible en raison du changement de la base matérielle du travail très profondément ancré aujourd’hui dans des infrastructures numériques. Il n’y a là nul déterminisme technologique fondé sur un nouveau rapport homme/machine. Mais simplement la prise en compte de l’existence d’un nouveau régime socio-technique fondé sur la généralisation du principe de connexion et des réseaux numériques et déployé au plus près des pratiques sociales et professionnelles de toute nature.

Aussi, dans ce contexte disruptif, ce ne sont plus les travailleurs qu’il faut mobiliser (par voie contractuelle) pour les mettre au travail dans un espace et un lieu déterminé, celui de l’entreprise. Ce sont à l’inverse les plateformes qui vont au-devant d’eux, dans l’espace public ou privé, en s’immisçant dans la diversité de leur engagement hors travail pour proposer des services en vue de les organiser, les gérer, les rationaliser et notamment, pour les plateformes de travail, les valoriser.

Par le truchement d’une application téléchargée sur un smartphone, cette pénétration des plateformes directement dans le champ des pratiques sociales dessine un renversement complet de logique. Le travail « change de main ». Il n’est plus contractualisé par le porteur de la force de travail sur une base volontaire auprès d’un employeur mais directement « intermédié » par une plateforme qui en fixe les conditions de possibilité auprès de tierces personnes connectées et mises en concurrence entre elles.

Réduit à un échange croisé d’informations, le travail est « virtualisé » et anonymisé. Il n’est plus qu’un flux de data (un double statistique) collectées et gérées par un algorithme, puis (re)distribuées et notifiées auprès des usagers en attente d’engagement devant leur écran de smartphone. Le temps et l’espace du travail fusionnent avec ceux du hors travail, ouvrant sur une disponibilité permanente du travailleur non rémunérée. De là une lecture singulière de la subordination en milieu numérique qui repose sur le contrôle d’une base informationnelle dont la rétention place les chauffeurs-livreurs dans une situation de dépendance.

De là aussi, une interprétation des contentieux juridiques engagés par ces travailleurs des applis, comme l’expression d’un usage abusif de ce pouvoir de contrôle, source d’une privation de leur indépendance statutaire et professionnelle et qui justifie qu’ils demandent à être requalifiés en travailleurs salariés. Dans une telle configuration, la ligne de démarcation entre salariat et indépendance sera toujours sujette à caution.

Ces trois scénarios dessinent un avenir morose, voire sombre pour le salariat. Si le salariat résiste formellement, il est de toute évidence sur la défensive et semble même en difficulté pour poursuivre sa mission historique d’émancipation sociale. Encerclé, pressé de toute part, le salariat manifeste une certaine forme d’impuissance à contenir la montée irrésistible et problématique de ce phénomène de plateformisation.

Un constat qui peut laisser songeur sur le sens et la portée de la directive européenne dont le résultat est d’entériner le principe d’une présomption de salariat !

Dépasser le salariat pour mieux le retrouver ?

Ces quelques réflexions, pour conclure, sont une invitation à revenir sur les fondamentaux du salariat. Par le conflit et le compromis, le salariat s’est imposé comme le garant d’un modèle social de travail fondé sur deux piliers : l’existence de la force de travail instituée comme marchandise fictive et la codification d’un ensemble de règles et dispositions juridiques assurant les conditions de sa reproduction.

Avec les plateformes, ces deux piliers vacillent : niée, la force de travail n’est plus qu’une fiction destituée ; et par la virtualisation, toutes activités hors travail qui formaient encore le cœur des activités de loisirs et de consommation, peuvent désormais entrer dans le circuit de la marchandisation et être détournées pour être exploitées à des fins d’enrichissement personnel[8].

Dès lors, notre proposition de « Dépasser le salariat pour mieux le retrouver » pourrait emprunter deux directions : redonner de la visibilité institutionnelle à la force de travail sur une base élargie en incluant le travail de plateforme ; garantir l’accès, voire sanctuariser un certain nombre d’activités reproductives plateformisées ou susceptibles de l’être. La proposition d’Alain Supiot, déjà évoquée, de créer un nouveau statut de l’actif pourrait satisfaire à la première exigence. De même, l’instauration d’une allocation de base ou d’un revenu garanti pourrait répondre à la seconde.

Sans doute, ces grands principes mériteraient d’être pris en considération pour amender le salariat. Mais de quel modèle social de travail ce salariat rénové pourrait-il se réclamer ? La création d’un nouveau statut et l’instauration d’un revenu garanti n’ont jamais été les gages de relations de travail stabilisées avec des plateformes dont le statut d’employeur n’a jamais été reconnu.

Par ailleurs, si l’on veut bien reconnaître la puissance phénoménale de captation et d’exploitation des activités et des ressources humaines et matérielles par l’intermédiation numérique, on peut imaginer sans peine que ces mesures risquent d’être insuffisantes pour garantir à tous un ordre social, stable, cohérent et écologiquement viable. Au risque de caricaturer, on peut douter que l’on puisse « faire société » avec une population d’actifs composée d’entrepreneurs d’eux-mêmes, de crowdworkers et de prosumers.

En d’autres termes, il manque à ces principes une disposition dont nous ne sommes pas sûrs qu’elle nous autorise à continuer d’user du terme « salariat ». Il ne suffit pas en effet d’accorder le statut d’actif et une allocation de base à tous les travailleurs, il conviendrait en retour de protéger la société dans son ensemble en évitant qu’elle ne bascule dans une société éclatée, subsumée par le numérique et la marchandisation.

En somme, il semble difficilement imaginable qu’une société de liaisons numériques, organisée en réseaux, tienne debout toute seule par la seule main invisible du marché et des plateformes, ni même par l’accès aux biens et services publics et les aides de l’État. Toute activité, et tout travail fut-il salarié, qu’ils soient individuels ou collectifs, doivent pouvoir contribuer à la production de relations sociales et permettre à ses membres de vivre de cette production commune. Car sans Commun(s), il est impossible de « faire société ».

Mais comment produire et vivre du Commun, directement à partir des engagements de chacun, dans un capitalisme de plateforme ? Un retour sur le modèle de l’emploi salarié n’est peut-être pas sans intérêt pour amorcer un début de réflexion.

De même que le travail réalisé dans le cadre d’un emploi salarié procure un droit à la Sécurité sociale ou un droit à la retraite, de même tout travail réalisé sous le statut d’actif pourrait se voir reconnaître un droit de participation et d’accès aux communs. Quant au fond, il s’agirait d’appeler à la reconnaissance de cette part de nous-même qui, engagée dans un travail, un métier ou une activité non lucrative quelconque, contribue librement et gratuitement à « faire société » comme producteur et consommateur de Communs.

Le salariat même rénové peut-il s’accommoder d’une telle exigence politique et institutionnelle de reproduction sociale ? Pour ce faire, il faudrait aller bien au-delà de la directive européenne en reconnaissant dans le statut de l’actif, la figure d’un « comonner ». Mais peut-être sommes-nous là au-delà du salariat.