Opinion

Le 19 novembre 2024, une proposition de loi de membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire visant à abroger le délit d’apologie de terrorisme du Code pénal a été déposée à l’Assemblée nationale.

L’article 1^er de cette proposition de loi vise à abroger l’article 421‑2‑5 du Code pénal, qui réprime le « fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes ». L’article visé réprime par conséquent la provocation mais également l’apologie des actes de terrorisme. Le parti LFI, notamment par la voix de Mathilde Panot, a par la suite précisé : « Avant 2014, avant la loi qui a mis dans le Code pénal l’apologie du terrorisme, c’était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, c’est justement que ce soit dans le Code pénal et non plus dans le droit de la presse. Donc nous n’abrogeons pas le délit d’apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse.

On comprend donc que l’intention serait de retransférer dans la loi de 1881 les dispositions relatives non à la provocation mais à l’apologie du terrorisme, même si la proposition vise de manière globale l’abrogation de l’article 421‑2‑5 du Code pénal sans prévoir sa réintégration dans les dispositions consacrées au droit de la presse.

Cette proposition a suscité un certain nombre de réactions particulièrement virulentes, l’actuel ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, s’étant écrié, sur son compte X : « C’est difficile de faire plus ignoble. » Ces réactions, en grande partie exagérées par jeu politique, ne sauraient cependant dissimuler le fait que le texte introduit une réflexion indispensable sur l’utilisation discutable de ce délit, comme l’illustre la condamnation discutable, en avril 2024, d’un responsable CGT pour « apologie du terrorisme » pour un tract diffusé après l’attaque du Hamas contre Israël. Cette proposition de loi est également politiquement cohérente avec le combat historique mené par une partie de la gauch