Opinion

Est-il encore possible dans le pays de Voltaire et de Camus de proposer une analyse raisonnée des propositions constitutionnelles du président de la République ?

En 1974, l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel à soixante députés ou soixante sénateurs fut moquée et qualifiée de « réformette » alors que chacun s’accorde, aujourd’hui, à reconnaitre qu’elle a profondément modifié le mode de production des lois puisque, depuis cette date, le vote parlementaire ne suffit plus pour faire la volonté générale, il faut encore qu’il respecte les principes constitutionnels.

En 2008, la révision constitutionnelle fut immédiatement dénoncée « d’hyper-présidentielle » alors qu’elle redonnait au Parlement les moyens d’une co-production législative et à tout justiciable le droit de contester la constitutionnalité de la loi qui lui est appliquée lors d’un procès.

Aux jugements à l’emporte-pièce, qui permettent sans doute de faire le buzz, il faut préférer, au regard de ces précédents, une analyse critique, au sens de réfléchie. Et ce d’autant plus que le débat constituant peut faire évoluer les positions de départ.

La démocratie locale

Après avoir négligé voire ignoré les élus locaux, Emmanuel Macron a annoncé un acte 3 de la décentralisation qui aurait pour objet d’une part de permettre aux collectivités d’adapter les règles à leur environnement particulier et d’autre part de donner aux citoyens un droit d’initiative locale pour faire inscrire à l’ordre du jour des conseils les sujets qui les intéressent. Gadget ?

Parmi les critères retenus par Tocqueville pour qualifier une société de démocratique, la décentralisation effective et concrète est essentielle : « c’est dans la commune que réside la force des peuples libres, écrit-il, sans les institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté ». La réforme territoriale engagée par le président de la République pourrait donc favoriser cet esprit de liberté.

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