Analyse

Que les lois et les principales décisions gouvernementales puissent faire l’objet d’un vote du corps civique, c’est un principe qui a été imaginé pour la première fois par les constituants de l’An I. On en trouve la trace à la fois dans les projets constitutionnels girondin et montagnard, sous une forme différente. Il faudra attendre les années 1830 pour qu’il soit mis en œuvre dans certains cantons suisses, avant d’être étendu au niveau fédéral en 1874, puis dans certains États américains à partir de 1898, et enfin dans plusieurs États d’Amérique du Sud. Le référendum est donc un exemple intéressant d’institution transnationale. Il s’est développé par des transferts successifs qui à chaque fois l’ont enrichi et transformé. Il n’est propre au « génie » d’aucun peuple ou système politique, et a vocation à s’étendre à l’ensemble des régimes constitutionnels.

D’un point de vue démocratique, la discussion concernant le référendum ne doit pas porter sur son opportunité – qui me paraît incontestable – mais sur les modalités qui permettent d’assurer que sa pratique soit démocratique et qu’elle ne dégénère pas en légitimation plus ou moins violemment plébiscitaire des pouvoirs en place.

Comparées aux catastrophes provoquées par des décisions parlementaires ou gouvernementales ces deux derniers siècles, y compris dans de placides régimes d’État de droit, les conséquences concrètes des référendums ne me semblent pas justifier les inquiétudes que généralement elles suscitent. Les quelques décisions malheureuses toujours invoquées par ses adversaires pour discréditer l’institution elle-même sont un argument aussi vide que celui qui consisterait à considérer que le vote des pleins pouvoirs à Pétain délégitime à tout jamais tous les parlements de la terre. Confondre le contenu d’une décision et la procédure par laquelle elle a été prise ne relève pas d’une analyse très sérieuse.

Le référendum doit être provoqué par les citoyens

Afin d’éviter la dérive plébiscitaire et