Au-delà du renforcement de l’égalité femmes-hommes : constitutionnaliser l’égalité de genre
La Constitution française fait de l’égalité l’un des principes fondamentaux de notre démocratie. Nul ne songerait aujourd’hui à la remettre en question, et pourtant. L’actualité révèle, peut-être plus que jamais, l’enracinement profond d’une domination masculine, prégnante et protéiforme en plein regain. Misogyne et transphobe, la vague déclenchée par l’élection de Donald Trump en donne une illustration tragiquement éclairante. Dès le lendemain de son élection, l’Institute for Strategic Dialogue relève une augmentation de 4300% des phrases « Your body my choice » (ton corps mon choix) et « Get back in the kitchen » (retourne à la cuisine) sur X. Mais nul besoin de traverser l’Atlantique pour saisir l’ampleur d’un phénomène qui touche aussi la France. Le dernier bilan du Haut Conseil à l’Egalité entre les Femmes et les Hommes (HCEFH) souligne un enracinement du sexisme. SOS Homophobie rapporte une intensification des violences contre les personnes trans / non-binaires et intersexes. Le genre catalyse un certain nombre de tensions et d’attaques participant à un inquiétant effritement de l’égalité, un principe qu’il est aujourd’hui impératif de mieux protéger.

Une vision incomplète et hiérarchisée de l’égalité
Notre Constitution consacre partiellement les droits aux femmes et certaines dispositions législatives permettent déjà la protection des personnes ne s’identifiant pas au sexe assigné à leur naissance. Le préambule de la Constitution de 1946 établit que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme » (alinéa 3). Si cette disposition a marqué une avancée historique à sa promulgation, elle demeure aujourd’hui perfectible, tant dans sa formulation archaïque que dans sa portée. En subordonnant les droits des femmes à ceux des hommes, sa rédaction reflète une vision hiérarchisée et incomplète de l’égalité, ignorant les spécificités des inégalités structurelles. Quant à la protection des droits pour les minorités de