Société

La propriété, vol ou rêve ?

Déléguée générale d'IDHEAL

La propriété immobilière est-elle un champ politique intouchable ? Défendue par des politiques publiques depuis près d’un siècle, elle se heurte au changement climatique, à l’évolution des réglementations et des prix, la rendant de plus en plus inaccessible et de moins en moins garante de la promesse de sécurité qu’elle contenait. Il faut imaginer des systèmes de partage plus équitables.

Proudhon est bien pratique pour aborder la notion de propriété. Sa formule choc, « la propriété, c’est le vol », mériterait d’être re-contextualisée, mais la postérité l’a retenue comme un slogan à brandir pour lutter contre un autre concept frappant par sa violence, la prédation. Celui-ci signifie l’appropriation par quelques-uns, de ressources qui les enrichissent, quitte à en priver les autres. Il concernera dans cet article les lieux de vie, dont la possession devient parfois plus importante que l’usage.

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Peut-on aujourd’hui en France – sans être immédiatement considéré comme une menace pour le système ou un dangereux collectiviste – critiquer voire remettre en cause la propriété immobilière ? A-t-on le droit d’interroger un système qui, si l’on en croit les sondages qui se succèdent, décennie après décennie, répond au souhait de 80% des ménages, prêts à de lourds sacrifices pour « se sentir chez eux », « se constituer un patrimoine », « s’assurer une retraite moins coûteuse », « prévoir un héritage » et autres arguments tous légitimes et de bon sens souvent avancés pour justifier de cette aspiration ? Dans un environnement de plus en plus incertain, la propriété a cela de rassurant qu’elle répond à quelques questions très concrètes et semble apporter une protection physique, sociale et financière à ceux qui accèdent à ce graal. Question suivante, cette vision n’est-elle pas dépassée, remise en cause par des conditions nouvelles liées à des phénomènes internes et externes à la question du logement et pour certains inexorables?

Derrière chaque logement, un propriétaire

Parler de logement, c’est toujours parler de propriété, car mis à part les biens sans maître, qui le restent de moins en moins longtemps, la moindre parcelle de terrain ou n’importe quel bâtiment appartient à quelqu’un, personne physique ou morale, famille, fond d’investissement, collectivité ou État. Comprendre le statut ou la nature de ces propriétaires permet de remonter, en la disséqua


[1] Extension du Prêt à Taux Zéro (dans sa 13ème version)  à tous les types de logements neufs, collectifs ou individuels et sur tout le territoire.

[2] Pierre Courant, 1953, cité dans Louis Houdeville, Pour une civilisation de l’habitat, 1969, p.111

[3] Le dispositif Pinel de défiscalisation a pris fin le 31 décembre 2024. critiquable par ses effets, il était néanmoins le plus encadré de tous, par un prix d’achat maximum, un plafond de loyer, un plafond de revenu et un zonage territorial.

[4] Irène Behar, Catherine Sabbah, Atlas de la propriété, 20 dispositifs d’accession à la propriété, Idheal, 2023

[5] Tunnel de Friggit du nom donné à ce phénomène expliqué par Jacques Friggit, économiste connu pour ses recherches sur les prix immobiliers sur le très long terme et le constat de ces variations brutales de valeurs au début des années 2000.

[6] Crise financière créée par la titrisation exagérée des prêts accordés à des ménages modestes et à taux variables. Incapables de rembourser lorsque les taux  d’intérêt sont montés, les ménages ont involontairement provoqué une cascade de défauts de paiement, tout en se faisant expulser de leurs logements.

[7] Sur l’histoire de cet immeuble déserté, submergé, puis détruit, Sophie Poirier, Le Signal, Récit d’un amour et d’un immeuble, Actes Sud, 2022.

[8] Au 1er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements soit environ 15,7% du parc sont considérés comme des passoires thermiques, très énergivores et très coûteuses pour leurs habitants. Le chiffre passe à 7,2 millions de logements si l’on compte des résidences secondaires et les logements vacants (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

[9] Le ZAN est une mesure présente dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui limite d’ici à 2031 la consommation de terres non artificialisées à 50%  de la consommation foncière constatée entre 2011 et 2020 et la réduit à zéro d’ici à 2050, si elle n’est pas compensée par un volume équivalent de terres

Catherine Sabbah

Déléguée générale d'IDHEAL

Notes

[1] Extension du Prêt à Taux Zéro (dans sa 13ème version)  à tous les types de logements neufs, collectifs ou individuels et sur tout le territoire.

[2] Pierre Courant, 1953, cité dans Louis Houdeville, Pour une civilisation de l’habitat, 1969, p.111

[3] Le dispositif Pinel de défiscalisation a pris fin le 31 décembre 2024. critiquable par ses effets, il était néanmoins le plus encadré de tous, par un prix d’achat maximum, un plafond de loyer, un plafond de revenu et un zonage territorial.

[4] Irène Behar, Catherine Sabbah, Atlas de la propriété, 20 dispositifs d’accession à la propriété, Idheal, 2023

[5] Tunnel de Friggit du nom donné à ce phénomène expliqué par Jacques Friggit, économiste connu pour ses recherches sur les prix immobiliers sur le très long terme et le constat de ces variations brutales de valeurs au début des années 2000.

[6] Crise financière créée par la titrisation exagérée des prêts accordés à des ménages modestes et à taux variables. Incapables de rembourser lorsque les taux  d’intérêt sont montés, les ménages ont involontairement provoqué une cascade de défauts de paiement, tout en se faisant expulser de leurs logements.

[7] Sur l’histoire de cet immeuble déserté, submergé, puis détruit, Sophie Poirier, Le Signal, Récit d’un amour et d’un immeuble, Actes Sud, 2022.

[8] Au 1er janvier 2022, environ 5,2 millions de logements soit environ 15,7% du parc sont considérés comme des passoires thermiques, très énergivores et très coûteuses pour leurs habitants. Le chiffre passe à 7,2 millions de logements si l’on compte des résidences secondaires et les logements vacants (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

[9] Le ZAN est une mesure présente dans la loi Climat et résilience du 22 août 2021 qui limite d’ici à 2031 la consommation de terres non artificialisées à 50%  de la consommation foncière constatée entre 2011 et 2020 et la réduit à zéro d’ici à 2050, si elle n’est pas compensée par un volume équivalent de terres