Culture

De l’organisation salariale du cinéma

Sociologue

L’exception culturelle française du secteur cinématographique est souvent envisagée à travers le prisme économico-politique des aides financières et du soutien à la création. Il ne faut pour autant pas oblitérer le rôle matriciel du droit du travail dans la structuration de l’écosystème institutionnel du cinéma français, des comportements interpersonnels et dans la garantie de la stabilité de cette industrie de projets, par nature incertaine.

En disséquant durant des mois les mécanismes d’agression sexiste et sexuelle dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et plus largement de la culture, la commission d’enquête parlementaire conduite par les députés Rousseau et Balanant a produit cet effet inattendu : mettre en évidence que, dès lors que ces exactions se déroulent durant le tournage, elles engagent la responsabilité de l’employeur sur la « sécurité physique et mentale de ses salariés » (Code du travail L4121-1).

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Cette référence à la relation d’emploi entre la société de production et les comédiens et techniciens recrutés pour le film rappelle opportunément que le cinéma est affaire salariale. Elle suggère d’interroger sous ce jour spécifique ce qu’il en est de la création cinématographique.

Je soutiens en effet que s’il est bien un domaine où le cinéma français s’ouvre sur l’avenir, c’est dans son organisation salariale. Cette ouverture se vérifie dans les modalités de remédiations aux violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) mises en œuvre au démarrage de l’enquête parlementaire. En mai 2024, lors du festival de Cannes, les syndicats d’employeurs et de salariés du cinéma ont convenu par accord d’imposer à l’ensemble des producteurs et productrices de cinéma de former leurs salariés, réalisateurs et réalisatrices inclus, à la prévention des VHSS et de conduire une enquête interne en cas de signalement. Les castings et les tournages impliquant des enfants font l’objet d’un encadrement plus strict. Un coordinateur d’intimité devient obligatoire pour tout mineur dès qu’il y a une mise en scène de l’intimité. Ces dispositions sont fixées par avenant à la convention collective, déterminant les règles applicables aux salariés de la production de fiction ou de documentaire pour le cinéma. Des accords équivalents sont signés en 2025 dans la production audiovisuelle, désignant les fictions, documentaires et émissions de télévision pour la télévision et internet.

Le prisme des VHSS pe


[1] Cette carte est finalement abrogée en 2009 pour non-conformité aux règlementations de l’Union européenne.

[2] Mathieu Grégoire, Les Intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de luttes, Paris, La Dispute, 2013.

[3] Dossier « Après les ordonnances Travail de 2017 : une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? », La Revue de l’Ires, 107-108, 2022.

[4] Samuel Zarka, « Tourner par pandémie. La mobilisation des CCHSCT des branches cinéma et audiovisuel », dans Claude Didry (dir.), Face au Covid. L’enjeu du salariat, Paris, La Dispute, 2023.

[5] Antoine Jeammaud, « La règle de droit comme modèle », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 25/2, 1990, p.125-164.

Samuel Zarka

Sociologue, Maître de conférence à l’Université Sorbonne Paris Nord

Notes

[1] Cette carte est finalement abrogée en 2009 pour non-conformité aux règlementations de l’Union européenne.

[2] Mathieu Grégoire, Les Intermittents du spectacle. Enjeux d’un siècle de luttes, Paris, La Dispute, 2013.

[3] Dossier « Après les ordonnances Travail de 2017 : une négociation collective toujours plus proche de l’entreprise ? », La Revue de l’Ires, 107-108, 2022.

[4] Samuel Zarka, « Tourner par pandémie. La mobilisation des CCHSCT des branches cinéma et audiovisuel », dans Claude Didry (dir.), Face au Covid. L’enjeu du salariat, Paris, La Dispute, 2023.

[5] Antoine Jeammaud, « La règle de droit comme modèle », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 25/2, 1990, p.125-164.