Écologie

Écologiser et socialiser la production et la consommation d’électricité ?

Économiste, Économiste

Depuis une vingtaine d’années, les questions climatiques ont transformé les priorités des politiques publiques en matière d’énergie. Le marché de l’électricité a ainsi connu de profondes mutations et l’émergence de nouveaux acteurs et dispositifs. En s’appuyant sur le principe d’autoconsommation collective, les associations pour la mutualisation d’une énergie de proximité (AMEP), apparaissent comme un nouveau mode de production et de consommation d’électricité.

Depuis une vingtaine d’années, les questions climatiques ont transformé les priorités des politiques publiques en matière d’énergie. Ainsi, conformément à la directive européenne fixant à 42,5 % la part d’énergie d’origine renouvelable dans le mix énergétique de l’Union européenne (UE) d’ici 2030, produire de l’électricité à partir de sources renouvelables – le soleil, le vent ou l’eau – est devenu un des objectifs de la politique publique française.

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Afin de réduire la part des énergies fossiles, responsables des émissions de gaz à effets de serre en France, l’État a mis en place de nombreuses mesures juridiques et incitatives à destination des collectivités, des entreprises et des consommateurs résidentiels (subventions, tarifs de rachat avantageux, simplification, etc.).

Dans ce contexte, une multitude d’initiatives citoyennes ont vu le jour sous l’appellation « communautés énergétiques ». Ces dernières regroupent des habitants, des associations ou des collectivités locales qui s’organisent collectivement pour promouvoir la production et la consommation d’énergies renouvelables (EnR). Parmi elles, se déploient en France depuis 2022 les Associations pour la Mutualisation d’une Énergie de Proximité (AMEP). Au-delà de favoriser la production d’électricité photovoltaïque, ces associations locales ont la particularité de la distribuer gratuitement à des personnes identifiées comme précaires énergétiques. En s’appuyant sur les dispositifs d’autoconsommation collective, les AMEP proposent de produire et de consommer l’électricité autrement, en conciliant écologie et justice sociale.

Quelles sont les changements institutionnels ayant permis l’émergence des AMEP ? Quelle promesse en est à l’origine ? Que nous disent-elles des transformations à l’œuvre dans le secteur de l’électricité ? C’est à ces questions que l’article cherche à répondre, en montrant d’abord comment les politiques publiques ont ouvert la voie à ce type d’initiatives, avant de revenir sur les sp


[1] L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a été déployée par élargissements successifs de 2000 à 2007, en fonction du profil de consommation (allant des sites de plus de 100GWh aux consommateurs résidentiels).

[2] L’extension du périmètre des ACC est possible depuis l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue.

[3] François-Matthieu Poupeau, Blanche Lormeteu, L’autoconsommation collective d’électricité en France, Presses des Mines, 2023.

[4] Gilles Debizet, Marta Pappalardo, Frédéric Wurtz, Local Energy Communities. Emergence, Places, Organizations, Decision Tools, Routledge, 2022.

[5] Cour des Comptes, rapport « Le Soutien aux énergies renouvelables », mars 2018.

[6] Hydroélectricité, éolien terrestre, éolien de mer, photovoltaïque, électricité à partir de méthanisation

[7]Une proposition de loi a été déposée en ce sens au premier semestre 2025 pour couvrir la période 2025-2035. Il s’agira de la 3e PPE après celle de 2016 à 2023, puis de 2019 à 2028, toutes les deux révisées et mises à jour.

[8] Rapport de l’ADEME, « Évolution des coûts des énergies renouvelables et de récupération en France de 2012 à 2022 », 2024.

[9] Datalab, Rapport de la SDES, « Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2024 », août 2024.

[10] Selon le service des données et études statistiques (SDES) dans le « Tableau de bord : solaire photovoltaïque ».

[11] Chiffre calculé sur la base du « taux d’effort », c’est-à-dire en prenant en compte le niveau de dépenses consacrés à l’énergie dans le logement par rapport au niveau de vie. Ici un foyer est considéré comme « précaire énergétique » s’il dépense plus de 8 % de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leur logement.

[12] La loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, définit la précarité énergétique comme une situation où une personne : « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie né

Clotilde Grassart

Économiste, docteure en économie, ATER à la Faculté des Sciences Économiques, Sociales et des Territoires (FaSEST) de l’Université de Lille et chercheuse associé au Centre Lillois d’Études et de Recherches en Sciences Sociales et Économiques (Clersé)

Adèle Sébert

Économiste, maîtresse de conférences en sciences économiques à l'Université de Reims Champagne-Ardenne, rattachée à l'équipe de REGARDS(EA6292) du Centre de Recherche Interdisciplinaire Economie Gestion (CRIEG)

Rayonnages

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Notes

[1] L’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence a été déployée par élargissements successifs de 2000 à 2007, en fonction du profil de consommation (allant des sites de plus de 100GWh aux consommateurs résidentiels).

[2] L’extension du périmètre des ACC est possible depuis l’arrêté du 21 novembre 2019 fixant le critère de proximité géographique de l’autoconsommation collective étendue.

[3] François-Matthieu Poupeau, Blanche Lormeteu, L’autoconsommation collective d’électricité en France, Presses des Mines, 2023.

[4] Gilles Debizet, Marta Pappalardo, Frédéric Wurtz, Local Energy Communities. Emergence, Places, Organizations, Decision Tools, Routledge, 2022.

[5] Cour des Comptes, rapport « Le Soutien aux énergies renouvelables », mars 2018.

[6] Hydroélectricité, éolien terrestre, éolien de mer, photovoltaïque, électricité à partir de méthanisation

[7]Une proposition de loi a été déposée en ce sens au premier semestre 2025 pour couvrir la période 2025-2035. Il s’agira de la 3e PPE après celle de 2016 à 2023, puis de 2019 à 2028, toutes les deux révisées et mises à jour.

[8] Rapport de l’ADEME, « Évolution des coûts des énergies renouvelables et de récupération en France de 2012 à 2022 », 2024.

[9] Datalab, Rapport de la SDES, « Chiffres clés des énergies renouvelables – Édition 2024 », août 2024.

[10] Selon le service des données et études statistiques (SDES) dans le « Tableau de bord : solaire photovoltaïque ».

[11] Chiffre calculé sur la base du « taux d’effort », c’est-à-dire en prenant en compte le niveau de dépenses consacrés à l’énergie dans le logement par rapport au niveau de vie. Ici un foyer est considéré comme « précaire énergétique » s’il dépense plus de 8 % de leurs revenus pour payer les factures énergétiques de leur logement.

[12] La loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, définit la précarité énergétique comme une situation où une personne : « éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie né