Analyse

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, la Cour suprême a passé son temps à « jouer au Samu », comme l’a déploré l’une des juges progressistes dans une opinion dissidente, en rendant nombre de décisions per curiam non motivées, pour répondre aux multiples demandes d’interventions en urgence de la part de l’administration Trump.

La plupart de ces décisions per curiam valident les actes et décrets du président et en particulier la théorie de l’exécutif unitaire. Cette « doctrine » quelque peu spécieuse, concoctée par les Républicains, vise à concentrer tous les pouvoirs de l’article II de la Constitution entre les mains du président (chargé de l’exécution des lois). C’est un assaut contre les freins et contrepoids (checks and balances) et la primauté du droit (rule of law).

Quant à la Cour suprême, à la tête du pouvoir judiciaire pourtant conçu comme égal aux deux autres en vertu de l’article III de la Constitution, elle semble aujourd’hui se résoudre à affaiblir son pouvoir et la primauté du droit qu’elle est censée garantir. Par ses opinions non motivées, la Cour a permis à l’administration, en violation de la loi, de limoger les membres et les responsables d’agences indépendantes et des millions de fonctionnaires titulaires ou stagiaires. Le tout, sous l’accusation jamais avérée de « gaspillage et fraude ». Le 8 juillet dernier, en violation de la séparation des pouvoirs et de la loi, la Cour autorisait les licenciements massifs et la réorganisation de dix-neuf agences fédérales et ministères dont l’agence pour le développement international (USAID), le fisc (IRS – ennemi juré des Républicains surtout depuis que Biden l’a doté des ressources financières pour poursuivre les fraudeurs), les parcs nationaux et le ministère des Anciens combattants.

La Cour, avec une hypocrisie évidente, précise qu’elle ne « se prononce pas sur la légalité des plans de licenciements » et se contente d’autoriser l’administration à agir (donc à démanteler) pendant