Société

La lutte contre l’antisémitisme ne doit pas porter atteinte aux libertés d’expression et académique

Politiste, Chercheuse en littérature comparée

Le 20 janvier prochain, la Commission des lois examinera une proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », pour une première lecture à l’Assemblée nationale prévue 26 janvier 2026. Déposée par la députée (non apparentée) des Français de l’étranger Caroline Yadan, elle représente une nouvelle menace pour la liberté d’expression et la liberté académique et réactualise le problème du rôle de la justice dans le domaine de la vérité historique.

Affichant l’ambition de combattre l’antisémitisme sous toutes ses formes, la PPL n°575 « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » traduit en réalité une nouvelle instrumentalisation idéologique de l’antisémitisme, au service d’une police de la pensée.

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Au prétexte de protéger les communautés juives, ce texte menace gravement le champ de la liberté d’expression et ouvre la voie à une limitation sans précédent de la liberté académique. En l’état, certaines de ses dispositions risquent en effet d’étendre l’incrimination pénale à des formes d’expression ou de recherche qui relèvent aujourd’hui du débat public, de la critique politique ou du travail scientifique.

Tout comme la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, promulguée cet été, il est symptomatique d’une multiplication des mécanismes de contrôle légal et administratif qui étiolent nos libertés derrière une inflation de procédures et de normes. Certes, la lutte contre l’antisémitisme ne doit pas faiblir, mais c’est précisément pour cela que ce texte ne doit pas être voté.

Une définition problématique de l’antisémitisme… qui risque de nourrir ce qu’elle prétend combattre

Si le terme « antisémitisme » n’a pas de définition juridique unique en droit français, tout comme il n’existe aucune définition unique pour toute autre forme de racisme, plusieurs textes répriment déjà les discours et agissements antisémites. Ainsi, selon la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’injure, la diffamation et la provocation à la haine raciale (« à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ») peuvent être sanctionnées d’amendes et d’emprisonnement.

Depuis 1990, la loi dite Gayssot a introduit dans ce même dispositif la répression de la contestation de crimes contre l’humani


[1] Dans son ouvrage Rwanda, la vérité sur l’opération Turquoise (L’Artilleur, 2019), Charles Onana soutient que « la thèse conspirationniste d’un régime hutu ayant planifié un « génocide’’ au Rwanda constitue l’une des plus grandes escroqueries du XXᵉ siècle ». Condamné pour avoir contesté la réalité du génocide des Tutsi, il a été jugé par la 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, qui a considéré que ses propos s’inscrivaient dans une contestation constitutive d’un crime niant un fait établi.

[2] Stern a commencé à critiquer la définition qu’il avait contribué à élaborer vers 2003-2004 à partir du début des années 2010, puis de plus en plus ouvertement à partir de son adoption officielle par l’IHRA en 2016. Voir un de ses derniers textes à ce sujet. En 2021, des spécialistes de l’histoire juive, de la Shoah et du Moyen-Orient ont élaboré la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme, qui se présente comme une alternative à la définition de l’IHRA et distingue clairement l’antisémitisme des critiques politiques du sionisme et de l’État d’Israël.

[3]Dans un livre magistral publié il y a bientôt 20 ans, en 2007, le philosophe Marc Nichanian avait tenté de conceptualiser la violence génocidaire comme destruction non seulement du fait, mais de la factualité du fait, rendue possible par une forme de perversion intrinsèque au positivisme historiographique. Voir La Perversion historiographique. Une histoire arménienne, Lignes, 2007. Nous nous permettons de renvoyer à Aurélia Kalisky, « D’un savoir en crise à un savoir indiscipliné. Le statut du savoir de la victime de violence de masse dans les pratiques judiciaires et historiographiques », Études Arméniennes Contemporaines, n°5, 2015.

[4]Doğu Perinçek, homme politique turc, avait publiquement contesté en Suisse en 2005 la qualification de génocide à propos des massacres d’Arméniens de 1915-1917 en les qualifiant de « mensonge international ». Condamné pour discrimination raciale, il invoqua en 200

Jérôme Heurtaux

Politiste, Maître de conférences en science politique

Aurélia Kalisky

Chercheuse en littérature comparée, chercheuse en littérature comparée au Centre Marc Bloch à Berlin

Mots-clés

Démocratie

Notes

[1] Dans son ouvrage Rwanda, la vérité sur l’opération Turquoise (L’Artilleur, 2019), Charles Onana soutient que « la thèse conspirationniste d’un régime hutu ayant planifié un « génocide’’ au Rwanda constitue l’une des plus grandes escroqueries du XXᵉ siècle ». Condamné pour avoir contesté la réalité du génocide des Tutsi, il a été jugé par la 17ᵉ chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, qui a considéré que ses propos s’inscrivaient dans une contestation constitutive d’un crime niant un fait établi.

[2] Stern a commencé à critiquer la définition qu’il avait contribué à élaborer vers 2003-2004 à partir du début des années 2010, puis de plus en plus ouvertement à partir de son adoption officielle par l’IHRA en 2016. Voir un de ses derniers textes à ce sujet. En 2021, des spécialistes de l’histoire juive, de la Shoah et du Moyen-Orient ont élaboré la Déclaration de Jérusalem sur l’antisémitisme, qui se présente comme une alternative à la définition de l’IHRA et distingue clairement l’antisémitisme des critiques politiques du sionisme et de l’État d’Israël.

[3]Dans un livre magistral publié il y a bientôt 20 ans, en 2007, le philosophe Marc Nichanian avait tenté de conceptualiser la violence génocidaire comme destruction non seulement du fait, mais de la factualité du fait, rendue possible par une forme de perversion intrinsèque au positivisme historiographique. Voir La Perversion historiographique. Une histoire arménienne, Lignes, 2007. Nous nous permettons de renvoyer à Aurélia Kalisky, « D’un savoir en crise à un savoir indiscipliné. Le statut du savoir de la victime de violence de masse dans les pratiques judiciaires et historiographiques », Études Arméniennes Contemporaines, n°5, 2015.

[4]Doğu Perinçek, homme politique turc, avait publiquement contesté en Suisse en 2005 la qualification de génocide à propos des massacres d’Arméniens de 1915-1917 en les qualifiant de « mensonge international ». Condamné pour discrimination raciale, il invoqua en 200