Politique

L’impossible parlementarisation de la Ve République

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Depuis la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024, l’exécutif et le Parlement ne sont jamais parvenus à satisfaire le principe constitutionnel d’annualité budgétaire, faute d’adopter un budget à temps. Obligeant les débats et votes à se tenir dans des dispositifs contraignants, comme cette semaine avec l’utilisation du 49.3 par Lecornu, ces conditions alimentent l’idée d’une crise de régime alors qu’aucune coalition ne semble pouvoir former de majorité stable à l’Assemblée.

Le 9 juin 2024, alors que l’extrême droite arrive largement en tête des élections européennes, Emmanuel Macron décide de prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale. Si la « crise » ou du moins l’incertitude qui ressort de cette séquence affecte l’ensemble du champ politique, elle se manifeste avec une acuité particulière à l’Assemblée nationale, dont la centralité dans l’architecture institutionnelle est rappelée, voire réactivée, par la situation.

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Dans l’idéal-type d’un régime parlementaire, l’Assemblée nationale est censée être le cœur du pouvoir politique. C’est d’elle que doit provenir la légitimité du gouvernement et c’est devant elle que ce dernier est responsable.

Mais la Ve République a été construite comme un parlementarisme rationalisé. L’enjeu affiché en 1958 est d’éviter le « régime d’assemblée » et d’armer l’exécutif, en lui donnant les moyens de tenir, y compris face à une majorité introuvable. Michel Debré le dit sans détour, en opposant à l’Assemblée l’idée d’un exécutif qui ne soit pas « son commis ». Pour autant, le régime reste formellement parlementaire. Le gouvernement demeure responsable devant l’Assemblée et le gouvernement peut être contraint à la démission en cas d’adoption à la majorité absolue des sièges d’une motion de censure. La séquence ouverte par la dissolution de 2024 met précisément en tension ces principes, elle les réactive.

Elle introduit une configuration inédite sous la Ve République, au moins depuis 1962 : celle d’une Assemblée nationale sans majorité claire, où aucun groupe n’est en mesure de gouverner seul et où la formation d’alliances stables paraît impossible. Cette situation accroît l’indétermination du jeu institutionnel. Mais cette incertitude rappelle aussi le rôle potentiel de l’Assemblée nationale comme lieu de décision, de confrontation, voire de régulation du conflit politique. Elle ouvre alors un horizon de parlementarisation, entendu à la fois comme un gain de pouvoir du parlement dans l’ar


Théo Bunel

Politiste, Master 2 en science politique à Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Mots-clés

Démocratie