Bernard Arnault sera-t-il notre frère ?
Le projet de la taxe dite « Zucman » part de deux constats. Constat économique, d’abord : le taux d’imposition pour les 0,1 % des foyers français les plus riches est largement inférieur à celui payé par les classes populaires ou moyennes. Constat politique, ensuite : le principe d’égalité devant les charges publiques est donc bafoué, remettant en cause notre contrat social[1]. D’où le projet d’un impôt plancher de 2 % du patrimoine sur les foyers dépassant 100 millions.
Parmi les réactions hostiles au dispositif est apparue une critique juridique, reprise par Amélie de Montchalin, alors ministre de l’Action et des Comptes publics : la taxe, si elle était votée par les parlementaires, serait pourtant anticonstitutionnelle. Cette analyse, par définition invérifiable avant une décision du Conseil constitutionnel, a déjà été contestée par une tribune collective parue dans Le Monde, mais nous avançons ici un argument supplémentaire en faveur de la constitutionnalité du dispositif – la fraternité.
Un rapide panorama historique nous permet de constater que la République française et la fraternité ont souvent marché de conserve. Certes, la fraternité n’est pas née en 1789, mais elle a participé, pendant la Révolution, d’un nouvel imaginaire politique qui voyait dans le peuple l’unique source de souveraineté légitime. Exit, donc, la figure paternelle du roi ; les révolutionnaires se donnaient pour seule mère la patrie. La République, c’était la communauté fraternelle érigée en modèle politique.
Étroitement associée à la Révolution, la fraternité en connut tous les soubresauts. L’éclat de la métaphore fraternelle, si vif dans les débats juridiques et politiques des premières années de la Révolution, pâlit sous le Directoire (1795-1799) avant de se flétrir tout à fait sous le Consulat (1799–1804) puis l’Empire (1804-1814). Brièvement mentionnée par la Charte octroyée en 1814 par Louis XVIII (1814-1824), la fraternité bénéficia d’un lent retour en grâce au cours de la