Opinion

La nécessité de rendre des comptes pour les violations du droit international commises lors de conflits armés se fait de plus en plus pressante.

Les conflits actuels — en Ukraine, à Gaza ou au Soudan — illustrent l’ampleur du non‑respect du droit international humanitaire, mais aussi du droit international des droits humains et du droit international de l’environnement, tels que rappelés dans la Liste de principes de Genève sur la protection des infrastructures hydriques. Les attaques délibérées contre les systèmes d’eau, la privation d’accès des civils aux ressources hydriques ou les dommages collatéraux causés aux infrastructures constituent des tendances particulièrement préoccupantes dans les conflits contemporains.

Les crimes liés à l’eau sont fréquents en temps de guerre. Le ciblage d’installations industrielles entraîne souvent la pollution des eaux de surface et des nappes phréatiques. Les attaques intentionnelles contre les installations hydriques sont également courantes : l’Irak, par exemple, a subi des sabotages systématiques de la part de l’État islamique, qui a pris le contrôle de barrages stratégiques pour dominer les villes et zones rurales situées en aval, soit en coupant l’eau, soit en provoquant des inondations pour inonder les zones contrôlées par le gouvernement.

Le droit international humanitaire interdit explicitement l’usage de la famine comme méthode de guerre, que le conflit soit international ou non international. Cette interdiction couvre les attaques, destructions ou mises hors d’usage d’objets indispensables à la survie des civils, notamment les installations d’eau potable et les systèmes d’irrigation. Si la population civile manque de biens essentiels, des secours humanitaires impartiaux doivent être autorisés. Les règles de la conduite des hostilités interdisent également les attaques délibérées, indiscriminées ou disproportionnées contre des biens civils.

Le Statut de la Cour pénale internationale qualifie de crime de guerr