Quand l’État se mêle du financement des grèves
En janvier 2020, alors que le pays est confronté depuis plusieurs semaines à une puissante grève interprofessionnelle contre une énième réforme des retraites, un sénateur LR prend son courage à deux mains et pose la question suivante au ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance : « alors que les dons faits par les particuliers aux caisses de grève n’ouvrent pas droit à une défiscalisation selon l’article 200 du code général des impôts, […] il ne serait pas juste que les salariés grévistes qui bénéficient de ces formes d’indemnité ne soient pas soumis à l’impôt[1] ». Derrière son caractère mesquin et sa relative technicité, cette question témoigne de la réflexion alors en cours, au sommet de l’État, sur les meilleurs moyens de lutter financièrement contre la grève, les grévistes et leurs soutiens.
Depuis le XIXe siècle, la question du financement des grèves a suscité de nombreuses prises de position à divers échelons de l’appareil d’État : gouvernement, législateur, Conseil d’État, mais aussi préfets, administration fiscale ou encore municipalités. Or, au-delà de la prétendue défense de l’intérêt général, ces initiatives peuvent aussi bien refléter l’influence du patronat sur les sphères dirigeantes que la pression exercée sur les échelons inférieurs du pouvoir par les organisations ouvrières. Le présent article entend justement se pencher sur deux enjeux soulevés par de tels arbitrages étatiques : la reconnaissance d’utilité publique de certaines organisations ouvrières par l’administration fiscale, et le versement contesté d’aides financières aux grévistes par certaines municipalités. Analyser les modalités par lesquelles les stratégies de l’État peuvent ainsi façonner le répertoire d’action syndical permet d’éclairer à nouveaux frais certaines hypothèses classiques sur le rôle de l’État dans la lutte des classes.
La fiscalité des caisses de grève : un terrain d’affrontement politique
La fiscalité des caisses de grève est doublement au centre