Opinion

En avril 2017 à Paris, un homme de 27 ans, manifestement délirant, après s’en être pris à des voisins, a pénétré de force chez Mme Sarah Halimi, âgée de 65 ans, de confession juive. Il l’a frappée, l’a traitée de Satan, a crié à plusieurs reprises « Allah akbar » et l’a défenestrée du troisième étage. L’auteur, déjà condamné plusieurs fois, est un fort consommateur de cannabis.

Interpellé immédiatement, il a été placé en hôpital psychiatrique par décision préfectorale, son état étant incompatible avec une garde à vue. Il s’y trouve toujours depuis lors.

L’instruction a suivi son cours. Le caractère antisémite du crime a fini par être admis. Le premier expert psychiatre a conclu à l’altération de la responsabilité. Deux collèges de trois experts chacun ont conclu ensuite à une abolition du discernement. Les juges d’instruction ont prononcé une ordonnance d’irresponsabilité. La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé cette décision qu’elle a assorti d’une mesure de sûreté de 20 ans.

La cour de cassation, le 14 avril 2021, a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt. Le pourvoi soutenait notamment que la prise volontaire de cannabis qui est un comportement fautif excluait toute déclaration d’irresponsabilité. La cour de cassation se réfère à l’article 122-1 du code pénal qui prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d’un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes ». Elle précise : « Les dispositions de l’article 122-1, alinéa 1er, du code pénal, ne distinguent pas selon l’origine du trouble psychique ayant conduit à l’abolition de ce discernement. »

Cette décision a déclenché nombre de protestations et manifestations. Ainsi, le président du Conseil représentatif des institutions juives de France, a affirmé qu’après cette décision, l’on « peut dans notre pays torturer et tuer des juifs en toute impunité ». Il a été demandé que la loi