Opinion

Un choc. Un face à face redoutable. La confrontation de deux droits essentiels visant à protéger la personne et son image d’un côté et d’assurer le déploiement nécessaire dans toute démocratie de la liberté d’information de l’autre. Un choc des titans, intervenant habituellement dans l’ombre des palais, révélé au fil des décisions qui opposent des parties peu ou prou célèbres, des décisions rapidement oubliées du grand public.

Mais depuis quelques mois, la bataille entre ces deux droits bénéficie d’une médiatisation redoutable : la proposition de loi sécurité globale controversée a ainsi eu pour mérite de mettre à l’honneur un sujet insuffisamment valorisé en comparaison des enjeux pourtant essentiels et des atteintes considérables causées à l’image de la personne. Après un départ houleux, cette proposition de loi comportant le célèbre article 24 a finalement été adoptée, sans faire l’unanimité, a changé de nom, pour devenir la rassurante « Loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés » puis finalement a connu le 20 mai dernier une large censure par le Conseil constitutionnel, notamment de l’article 24 pourtant réécrit par le Sénat.

Ainsi, cette confrontation récente entre la liberté d’information et la protection de l’image invite à s’interroger : fallait-il offrir une nouvelle loi au droit français pour le rendre mieux à même d’atteindre un équilibre dans la protection de ces droits ?

Comme pour toute personne, et a fortiori parce qu’elles sont confrontées plus que d’autres à des violences dans le cadre de leur activité professionnelle, les forces de l’ordre doivent incontestablement bénéficier d’une protection lorsque la diffusion de leur image vise à inciter à la violence à leur encontre. Toutefois, l’article 24 de la loi sécurité globale qui a fait l’objet d’âpres discussions est à notre sens inutile, des outils permettant la sanction de la diffusion de l’image existant d’ores et déjà.

En revanche, une réflexion d’ensemble sur la pro