Justice

Les lois scélérates d’Emmanuel Macron

Avocat

Le 19 janvier, Emmanuel Macron s’est érigé en thuriféraire de l’État de droit devant les parlementaires européens. C’est pourtant bien en France, que, sous son quinquennat, ont été votées des lois que l’on peut qualifier de scélérates, en ce qu’elles étendent le règne du soupçon, donnent des pouvoirs extraordinaires à la police et détruisent les protections accordées à la liberté d’expression.

La chose est entendue : Emmanuel Macron est un libéral. Il défend la libre entreprise et la souplesse de l’activité économique contre l’État et ses réglementations tatillonnes. On pourrait donc se dire, tant qu’à défendre le citoyen contre l’État, que Macron serait aussi pointilleux dans sa défense des libertés civiles et de l’État de droit contre les abus de l’autorité. Il n’en est rien.

Il est vrai que le mythe du libéralisme économique, garantie contre l’arbitraire et résultat de la liberté d’action des agents sur un marché libre et concurrentiel, a depuis longtemps été écorné. Grégoire Chamayou a montré comment le néolibéralisme a pu être pensé et se construire grâce à un pouvoir fort, imposant d’en haut une illusoire liberté. Il utilise cette expression en apparence oxymorique de « libéralisme autoritaire[1] ».

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Cela peut donc nous inciter à nous méfier du discours des libéraux et du premier d’entre eux, Emmanuel Macron. Dès lors, comment comprendre l’éloge de l’État de droit qu’il a fait devant le Parlement européen le 19 janvier ?

« Nous sommes cette génération qui redécouvre la précarité de l’État de droit et des valeurs démocratiques. (…) Combat pour l’État de droit, pour cette idée simple qu’il y ait des droits universels de l’homme qui doivent être protégés des fièvres de l’histoire et de leurs dirigeants. (…) La fin de l’État de droit, c’est le règne de l’arbitraire. La fin de l’État de droit, c’est le signe du retour aux régimes autoritaires, au bégaiement de notre histoire. Oui, derrière tout cela, il y a un combat idéologique. Ce combat est d’ailleurs porté par plusieurs puissances autoritaires à nos frontières et il revient chez plusieurs de nos pays. »

De quels pays parle Emmanuel Macron dans son discours ? Il ne le dit pas, mais la seule question qui compte ici est de savoir si ses réflexions peuvent s’appliquer à la France et à son propre bilan. Le Président français se raconte l’histoire d’un quinquennat de libertés et de défense de l’Ét


[1] Grégoire Chamayou, La société ingouvernable. Une généalogie du libéralisme autoritaire, La Fabrique, 2018.

[2] Amnesty International, Arrêté.e.s pour avoir manifesté – La loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France, 2020.

[3] Claire Hédon, Défenseure des droits, Avis 21-11 du 20 juillet 2021 relatif au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire.

[4] « Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire », 21 juillet 2020.

[5] Avis sur les rapports entre police et population : Rétablir la confiance entre la police et la population, 11 février 2021.

[6] Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » : recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 26 février 2019.

[7] « Michelle Bachelet inquiète de la répression des manifestations au Venezuela, au Soudan et en France », 6 mars 2019.

[8] Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

[9] Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

[10] Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

[11] Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

[12] Article 7 de la loi du 20 mai 1863 sur l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels.

[13] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

[14] Loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

[15] Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

[16] Loi  n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

[17] Article 46 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de

Raphaël Kempf

Avocat, Barreau de Paris

Notes

[1] Grégoire Chamayou, La société ingouvernable. Une généalogie du libéralisme autoritaire, La Fabrique, 2018.

[2] Amnesty International, Arrêté.e.s pour avoir manifesté – La loi comme arme de répression des manifestant.e.s pacifiques en France, 2020.

[3] Claire Hédon, Défenseure des droits, Avis 21-11 du 20 juillet 2021 relatif au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire.

[4] « Les mises en garde de la CNIL sur l’extension du passe sanitaire », 21 juillet 2020.

[5] Avis sur les rapports entre police et population : Rétablir la confiance entre la police et la population, 11 février 2021.

[6] Maintien de l’ordre et liberté de réunion dans le contexte du mouvement des « gilets jaunes » : recommandations de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, 26 février 2019.

[7] « Michelle Bachelet inquiète de la répression des manifestations au Venezuela, au Soudan et en France », 6 mars 2019.

[8] Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

[9] Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

[10] Loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.

[11] Loi n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations.

[12] Article 7 de la loi du 20 mai 1863 sur l’instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels.

[13] Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.

[14] Loi 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

[15] Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

[16] Loi  n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique.

[17] Article 46 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de