Politique

Quand la transparence transforme le lien de représentation politique

Déléguée générale de Transparency International France

La transparence est-elle la garantie d’une société démocratique ? Comment savoir jusqu’où investiguer dans la vie privée des décideurs politiques et à qui faire confiance pour interpréter les informations révélées ?

S’il est une chose frappante ces dernières années, c’est la montée en puissance du concept de “transparence”, qu’il nourrisse une littérature politique, juridique, philosophique ou encore artistique, qui est – pour ce qui est du champ politique qui nous intéresse ici – souvent inséparable du discours sur la « crise du politique ». Aspirations citoyennes laissées à l’état de promesses inaccomplies, désillusion grandissante face à l’incapacité des gouvernants à répondre aux urgences sociales, économiques ou environnementales, le champ politique se serait peu à peu resserré, développant sa novlangue gestionnaire et technocratique, pour devenir l’espace de compétition d’un groupe restreint d’individus dont le métier est le pouvoir. À cela s’ajoute la multiplication des « affaires » et leur médiatisation, entamant de manière durable la confiance dans la vertu même de ces élites censées prendre des décisions d’intérêt général. Jusqu’à atteindre des chiffres inquiétants.

Lors d’une enquête Harris menée par Transparency France en 2016 (avec des chiffres mis à jour en 2017), les sondés estimaient à 57 % que ceux qui détiennent un pouvoir dans la société sont en grande partie corrompus. La proportion s’élevait à 77 % pour les parlementaires, députés et sénateurs. Les partis politiques atteignaient, quant à eux, le niveau le plus  bas de confiance avec un indice inférieur à 10 %. En réaction à cet univers politique jugé éloigné, inintelligible et opaque, les mécanismes de transparence s’imposent alors comme des outils nécessaires pour rendre visible le caractère contingent de l’ordre, créer du débat démocratique où il est possible de dire l’injustice et les inégalités, élaborer du sens collectivement. Ils sont autant de garde-fous pour s’assurer que les décideurs publics, qu’ils soient vertueux ou non, agissent en vue du bien commun.

C’est autour de la publicité des débats parlementaires que la démocratie s’est véritablement construite tout au long du XIXe siècle.

Elément fon


[1] LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978, décret  n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers.

[2] Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

[3] CEDH, 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne, n° 39954/08 et Von Hannover c/ Allemagne, n° XXX.

[4] Critère apparu dans CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/ Allemagne, n° 59320/00.

[5] CEDH, 12 juin 2014, Couderc et Hachette Filipacchi associés c. France, n° 40454/07, § 49.

[6] CEDH, 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne, n° 39954/08, § 91.

Laurène Bounaud

Déléguée générale de Transparency International France

Notes

[1] LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés; LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978, décret  n°83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’administration et les usagers.

[2] Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique ; Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ; LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

[3] CEDH, 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne, n° 39954/08 et Von Hannover c/ Allemagne, n° XXX.

[4] Critère apparu dans CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/ Allemagne, n° 59320/00.

[5] CEDH, 12 juin 2014, Couderc et Hachette Filipacchi associés c. France, n° 40454/07, § 49.

[6] CEDH, 7 février 2012, Axel Springer c/ Allemagne, n° 39954/08, § 91.