Analyse

L’annonce de trois nouvelles nominations au Conseil constitutionnel (Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners) pour remplacer Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin n’a pas manqué de susciter des critiques, justifiées bien souvent, portant sur leurs conditions de nomination, ou leur compétence. Nous souhaitons ici prendre une autre perspective sur ce sujet. À partir d’une analyse sociologique du Conseil et de l’impact possible des nominations sur les équilibres, notamment politiques, de l’institution, nous voudrions dans un premier temps réfléchir de façon prospective à l’impact possible de ces nominations sur la politique juridique du Conseil.

Alors qu’aux États-Unis, l’opinion publique s’inquiète d’une Cour suprême qui bascule à droite, la France semble ne pas comprendre qu’il ne reste qu’un homme de gauche au Conseil constitutionnel, en la personne de son président.

Il faudra ensuite relativiser l’importance de ces nominations en exposant la façon dont travaille le Conseil. La structure du Conseil constitutionnel tend à marginaliser le pouvoir des juges dans la fabrication de la décision.

Enfin, puisque la question de la place des professeurs de droit est posée dans les débats, nous nous permettrons quelques commentaires sur la place, en réalité importante mais méconnue, des professeurs de droit dans la prise de décision, à partir des archives. Ils sont bien présents, mais ils ne sont en effet pas là où on les attend.

Le juge constitutionnel français, on le verra, diffère fortement des autres juridictions françaises et de ses homologues étrangers. Le choix français de laisser la Constitution entre les mains d’une juridiction très imparfaite interroge. Mais, on le verra, la question de la compétence des juges est en réalité le moindre des problèmes que pose l’institution. Il faudra donc méditer à ce que tout cela dit de nos institutions réelles et de la Ve République.

Sociologie du Conseil constitutionnel officiel

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