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Politique

La dangereuse fragilité du Conseil constitutionnel

Juriste

Depuis sa création en 1958, le rôle et les compétences du Conseil constitutionnel ont été nettement étendus et la procédure s’est largement juridictionnalisée, en particulier avec l’introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Pourtant la composition et le fonctionnement du Conseil sont restés, sur la même période, peu ou prou identiques. Ainsi la récente révélation des noms des trois futurs membres – Alain Juppé, Jacques Mézard et François Pillet – ne peut qu’inquiéter, a fortiori à un moment de forte défiance démocratique.

Le Conseil constitutionnel fait partie de ces institutions de la République relativement méconnues du grand public. Il bénéficie périodiquement d’une certaine médiatisation : lors des élections présidentielles avec le recueil des fameux « 500 parrainages », lors du rendu d’une décision portant sur une loi ou une disposition législative cristallisant les oppositions politiques, ou encore à l’occasion de la nomination de nouveaux membres. Mais ce coup de projecteur sur le Conseil constitutionnel ne dure en général que quelques heures, il retombe rapidement dans un relatif anonymat. Pourtant, et c’est tout le paradoxe, cette institution est certainement l’une des plus importantes de la Ve République.

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En 60 ans, le Conseil constitutionnel s’est très largement transformé. Il est passé du rôle de simple organe chargé d’empêcher le Parlement d‘outrepasser ses compétences constitutionnelles, lui valant l...

Samy Benzina

Juriste, Professeur de droit public à l'Université de Poitiers