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Social

La loi travail de la fonction publique

Sociologue

À l’ordre du jour du conseil des ministres de ce mercredi, le projet de loi sur la fonction publique comporte, sans beaucoup de précautions, plusieurs dispositions qui transcrivent les dispositions de la réforme du code du travail engagée par ordonnance, et qui font apparaître ce texte comme une « loi travail » de la fonction publique.

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À la lecture du projet de loi de « transformation de la fonction publique » présenté le 13 février 2019 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, il apparaît que les différentes dispositions s’inscrivent dans la continuité directe des réformes engagées par Nicolas Sarkozy, et partiellement écornées entre temps. Cela vaut en particulier pour trois aspects. Le premier concerne un retournement de l’ordre des modèles entre public et privé. Avec les « accords de Bercy », Nicolas Sarkozy avait appliqué dans le public une nouvelle philosophie des relations professionnelles qu’il avait mis en œuvre auparavant dans le secteur privé, ouvrant la voie à des lois sur la fonction publiq...

Gilles Jeannot

Sociologue, Directeur de recherche à l'Ecole des Ponts ParisTech