Analyse

À la lecture du projet de loi de « transformation de la fonction publique » présenté le 13 février 2019 par Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, il apparaît que les différentes dispositions s’inscrivent dans la continuité directe des réformes engagées par Nicolas Sarkozy, et partiellement écornées entre temps.

Cela vaut en particulier pour trois aspects. Le premier concerne un retournement de l’ordre des modèles entre public et privé. Avec les « accords de Bercy », Nicolas Sarkozy avait appliqué dans le public une nouvelle philosophie des relations professionnelles qu’il avait mis en œuvre auparavant dans le secteur privé, ouvrant la voie à des lois sur la fonction publique qui apparaissent comme des lois de transcriptions de réformes engagées dans le secteur privé. Le second concerne la réduction du rôle des commissions administratives paritaires ; le troisième l’importance croissante accordée aux agents contractuels.

Des dispositions de transcription de la réforme par ordonnance du code du travail

L’idée d’un secteur public ou de grandes entreprises publiques « vitrine sociale » qui pouvait servir de modèle à des négociations dans le secteur privé est, bien sûr, depuis longtemps désuète, même si l’idée d’un «employeur modèle » est considérée par les spécialistes des relations industrielles comme caractéristique de certains pays du Nord de l’Europe et si la référence à « l’exemplarité » de la fonction publique émaille l’exposé des motifs de ce projet.

Il semble que cet ordre ait été retourné et que les évolutions se jouent d’abord dans le secteur privé qui devient la vitrine sociale du public. Le projet de loi sur la fonction publique propose ainsi, sans beaucoup de précautions, plusieurs dispositions qui transcrivent  les dispositions de la réforme du code du travail engagée par ordonnance, et qui font résonner ce projet comme une loi travail de la fonction publique.

Il s’agit de la fusion des instanc