Analyse

Le projet de loi Transformation de la fonction publique est-il le big bang annoncé par le gouvernement et redouté par les syndicats de fonctionnaires ? Pour répondre à cette question, il faut d’abord rappeler que le mouvement de transformation du système d’emploi public était déjà bien engagé avant l’élection d’Emmanuel Macron, tant la réforme de la fonction publique semble être devenue une figure imposée pour tout gouvernant. Il faut ensuite distinguer plusieurs volets de ce projet de loi : le volet contractuels, le volet fonctionnaires, et le volet dialogue social. L’ampleur des changements prévus dans le texte est en effet bien moindre s’agissant des deux premiers volets qu’à propos du dernier, caractérisé par l’affirmation de l’unilatéralisme de l’État employeur.

Le contexte avant l’élection d’Emmanuel Macron

Incitation à la mobilité fonctionnelle ou géographique et aux changements d’employeurs, remise en cause de l’emploi à vie, différenciation interindividuelle croissante : ces dernières années, le statut des fonctionnaires a constamment évolué, avec une accélération depuis 2007. C’est d’ailleurs l’une des spécificités méconnues ou oubliées de ce statut : les conditions d’emploi des 3,8 millions de fonctionnaires sont fixées unilatéralement par l’employeur public, qui peut les modifier sans que les agents puissent invoquer un quelconque droit acquis au maintien de règles antérieures. Les conditions d’emploi des 967 000 agents contractuels, agents de droit public qui ne bénéficient pas du statut ont, par ailleurs, été profondément modifiées entre 2005 et 2014. Durant cette période, plusieurs lois et décrets ont précisément organisé les relations entre les employeurs publics et leurs agents en CDD, notamment leurs conditions d’accès au CDI. Ces textes traduisent en droit une évolution culturelle importante : le recours au contrat représente désormais une alternative normale au statut, et non plus une anomalie. L’ensemble des transformations du système