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Jihadistes français en Irak, les effets d’une justice extraterritoriale d’exception

Politiste

Onze jihadistes français ont été condamnés à mort par la justice irakienne ces derniers mois. Alors que la France assure que se sont tenus des procès équitables, les journalistes présents sur les lieux ont rapporté le non-respect des droits de la défense, l’absence de traduction ou encore d’individualisation des condamnations. Il nous appartient dès lors d’analyser les effets politiques, judiciaires et diplomatiques de la déjudiciarisation du traitement des jihadistes, aussi appelée « doctrine Le Drian ».

Interrogé à l’Assemblée nationale le 29 mai 2019, sur les procès de jihadistes français en Irak, Jean-Yves Le Drian affirmait : « Monsieur le Député, nous respectons la souveraineté judiciaire de l’Irak. Je voudrais vous dire, contrairement à ce que j’entends ici et là, le procès est équitable. Les audiences sont publiques, les procès sont conduits par un magistrat du siège, assisté de deux assesseurs, le réquisitoire est conduit par un procureur, un greffier consigne en direct l’intégralité des débats, l’avocat est présent, et s’il y a un problème de traduction l’ambassade elle-même fournit les interprètes (…) ».

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Par cette réponse, le ministre des affaires étrangères répertorie une partie des règles du « procès équitable », socle fondamental de notre système judiciaire. Pourtant ces principes, aujourd’hui constitutionnalisés via la Convention européenne des Droits de l’Homme, n’apparaissent dans aucun compte rendu d’audience publié par les journalistes de la presse française et étrangère. Envoyés spécialement pour ces procès au tribunal de Bagdad, leurs couvertures médiatiques commencent dès le début de l’année 2018. Les fils twitter, les reportages radios, les photos et images publiées « des procès des Français en Irak » racontent alors une toute autre histoire.

Entre incompréhension des accusés du fait de l’absence de traduction linguistique et juridique de la procédure et des questions du juge, non respect des droits de la défense ou encore condamnations à la peine de mort, les critères européens du « procès équitable » semblent de ce point de vue battus en brèche. Peu de doute possible sur la réalité d’un traitement judiciaire d’exception, appliqué de manière extraterritoriale à des citoyens français. [1] 

Pourtant quelques jours après cette première déclaration devant la représentation nationale, la porte parole du gouvernement confirme les déclarations du ministre. « La justice irakienne se fait dans de bonnes conditions, avec une défense présente. Ces Français, qui sont des gens qui ont quitté leur pays pour prendre les armes dans le cadre d’une organisation terroriste, ont droit comme les autres à la protection consulaire. ».

Au-delà de la compréhension des facteurs stratégiques et idéologiques qui accompagnent ces discours et ce choix gouvernemental, il nous appartient ici d’interroger plus précisément les effets politiques, judiciaires et diplomatiques d’une telle position. Effets qui peuvent être appréhendés dans leur réalité déjà en cours, mais aussi à moyen et long termes. Si le terrorisme est toujours qualifié dans le registre de la nouveauté, l’un des points communs à la majorité des démocraties occidentales est d’avoir une longue histoire de cette violence et de son traitement.

De ce fait, les questions d’extraditions et de jugements des « terroristes » connaissent une historicité certaine. Pour les plus contemporains, on pense ici aux débats politiques et juridiques entre la France et la Grande-Bretagne concernant l’extradition de l’un des financeurs des attentats de Paris en 1995. Dans les années 1980, il est possible de citer, la doctrine Mitterrand concernant les « anciens brigadistes » italiens ayant trouvé asile en France, ou encore les tractations sur l’exil des membres des différents commandos dirigés par Carlos. L’expérience de la « guerre contre le terrorisme » menée par les États-Unis à la suite du 11 septembre 2001 constituant un dernier exemple des plus éclairants. Autant de tribunaux et de dispositifs antiterroristes qui ont entrainé les démocraties occidentales dans une tension juridique et une remise en cause de leurs règles politiques.

La fabrique politique de « l’ennemi jihadiste »

En novembre 2017, le président de la République Emmanuel Macron édicte officiellement la politique du « cas par cas » pour le retour de ces « jihadistes, ennemis de la France » capturés en Irak et Syrie. Depuis les attentats de 2015, ces revenants et revenantes, comme il est également courant de les appeler aujourd’hui, font l’objet d’un traitement pénal et administratif en évolution permanente de la part des services de l’État. La politisation et l’action publique en la matière restent caractérisées par des soubresauts et orientations aux contours souvent incertains dans une logique d’action-réaction de la puissance étatique face à la violence terroriste. Les procès des jihadistes en Irak ne constituent donc qu’un élément d’un dispositif plus global de lutte contre la « radicalisation jihadiste ».

Début 2018, plusieurs médias se font l’écho d’un plan de rapatriement collectif de plus d’une centaine de jihadistes français. Les identités de 250 hommes, femmes et enfants associées à leur date de départ sur zone, la durée de leurs séjours, et les camps ou lieux de détention sont précisées. Des vols répartissant ces personnes dans deux avions sont également consignés dans le document issu des services de renseignement français. Un second rapport prévoit quant à lui les parcours judiciaires et administratifs d’une centaine d’hommes, femmes et enfants.

Cette « fuite » du plan de rapatriement collectif donne lieu à une phase intense de médiatisation et de politisation de la « question jihadiste ». Dans ce moment de décision, plusieurs sondages d’opinion viennent souligner l’opposition d’une majorité de Français à de tels retours. Le poids de l’opinion publique ou en tout cas de la médiatisation et des sondages peuvent apparaitre comme des éléments importants dans la justification finale du non rapatriement. Stratégie avant tout réactive, confirmée par le ministre de l’Intérieur mais dans le registre diplomatique afin de se défendre d’une trop visible récupération des sondages  : « À un moment où vous savez qu’il y a eu une accélération du calendrier, à la fois dans la reconquête des terres syriennes contre Daech et le départ des États-Unis, les services ont travaillé sur tous les scenarii ».

Dans ce processus décisionnel, le consensus majoritaire de l’opinion publique et des représentants politiques autour de « l’ennemi jihadiste » prouve l’ancrage toujours important de l’antiterrorisme dans ce que Denis Salas définit comme le « populisme pénal » : « L’État doit démontrer sa puissance en réponse aux messages d’inquiétude justifiés que lui envoie l’opinion. (…). C’est de cette rencontre entre la composante émotionnelle de la démocratie et le versant purement répressif du droit de punir que naît le populisme pénal. » [2]

La fabrication de cette figure de « l’ennemi » engendre dès lors une série d’effets dont celui par exemple de la désincarnation des hommes, femmes et enfants partis rejoindre l’État islamique. Les termes génériques de « jihadistes », ou de « combattants » effacent les histoires et les réalités d’engagements multiples. Concrètement cette abolition des différences conduit ainsi à considérer dans de nombreuses déclarations les enfants comme « aussi, voire plus dangereux » que les hommes adultes.

La phase actuelle de procès extraterritoriaux, associée à d’autres expériences judiciaires comme les procès en France des « présumés morts » depuis 2017, constituent un argument fort dans l’affirmation non plus seulement du discours de l’ennemi mais d’une application judiciaire concrète de cette doctrine pénale pour une partie des « jihadistes français ». Or l’exemple américain suite au 11 septembre 2001 montre bien les limites d’une telle action. L’expérience du camp de Guantanamo, de ses conditions de détention et de jugements liberticides, est ainsi devenue une opportunité pour la propagande des groupes terroristes jihadistes. Symbolisant les valeurs dévoyées des démocraties, de tels dispositifs ont, en outre, démontré leurs faibles intérêts opérationnels. Les procès irakiens des jihadistes français tout en constituant eux aussi de futures ressources pour la propagande terroriste, font également craindre un échec opérationnel à moyen et long termes.

Les risques opérationnels d’un État de droit « sous urgence »

En janvier 2018, la première femme européenne accusée de « terrorisme » puis condamnée à la peine de mort, est une Allemande d’une vingtaine d’années. Lors de ce premier procès et des suivants, les conditions judiciaires sont immédiatement apparues contraires aux plus faibles des standards européens du « procès équitable ». Outre ce non respect du rituel judiciaire, ces procès avec comme sentence la condamnation à mort de ressortissants et ressortissantes européens obligent de facto leurs pays à intervenir. En effet, en vertu de leur engagement vis-à-vis de la CEDH, ces derniers ont l’obligation de protéger un ressortissant lorsque celui-ci risque la peine de mort dans un autre pays.

Parmi les multiples éléments pouvant être cités dans la remise en cause des principes du « procès équitable », l’absence totale d’individualisation des condamnations vient renforcer la désincarnation des « ennemis jihadistes » cette fois-ci sur le plan judiciaire. Principe doctrinal essentiel du droit pénal moderne, l’individualisation de l’accusation prend toute sa valeur dans la possibilité par la suite de pouvoir appliquer à chaque individu une peine en fonction du « crime » reconnu. Selon les récits des audiences irakiennes, les éléments à charge projetés dans de courtes vidéos ne concernent que de manière exceptionnelle le parcours et les preuves directes de l’engagement des accusés. Les dossiers d’instruction définissant les motifs possibles de la condamnation n’évoquent pas les faits particuliers reprochés à chaque accusé. Durant le procès aucune place dans le débat contradictoire n’est réellement laissée à cette dimension pourtant fondatrice du moment de juger. Mais alors que les déclarations politiques soulignent de manière systématique le fait que ces « terroristes » sont tous des « combattants, connus », les expériences en Syrie de ces individus semblent fortement varier entre combattants aguerris, « juges » de l’État islamique ou vendeur de poulets.

Ces limites juridiques dans les enquêtes et procédures interrogent parallèlement les effets sécuritaires que de tels choix politiques engendrent. De nombreux magistrats et membres des services de renseignement citent différentes histoires pour illustrer la peur des « fantômes ». Ces individus, disparus, qui réapparaissent voire tentent de revenir sur le territoire français. Histoires souvent répétées qui prouvent aux yeux de ces acteurs, la possibilité et le danger des possibles retours. L’augmentation inédite du nombre de revenants et revenantes aujourd’hui condamnés ou en voie de condamnation n’y est pas étrangère : « Nous avons déjà beaucoup de monde c’est sûr que si cette pression augmente avec tous ceux encore en Syrie, on va devoir agrandir et revoir le dispositif ! ».

Si les enjeux de la gestion judiciaire et pénitentiaire de ces individus est un argument important, beaucoup d’opérationnels soulignent parallèlement que le coût de cette prise en charge reste tout de même nécessaire : « cela va nous permettre aussi de mettre à jour en permanence la connaissance des réseaux et filières. C’est très important, ils ne faut pas que tout le monde disparaisse. Certains sont déjà loin, dans la nature et restent dangereux ». Devant les hypothèses qui se multiplient et se contredisent sur le sort de ces femmes et de ces hommes, la judiciarisation dans le cadre de procédures françaises devient une nécessité opérationnelle en termes de renseignements mais aussi de capacité à condamner de manière certaine ces individus.

Les transferts clandestins et les prisons secrètes organisés par les États-Unis dans les années 2000 illustrent une nouvelle fois les limites de ces stratégies de recueil d’informations grâce à l’extraterritorialisation des pratiques illégales. La France et la Grande Bretagne se sont ainsi retrouvées dans des situations complexes afin d’inculper de manière légale sur leur territoire des individus soupçonnés de terrorisme mais dont les preuves à charge avaient été obtenues sous la torture dans d’autres pays. Les rapports officiels qui ont condamné de telles pratiques ont cependant montré que ni l’appartenance à un pays, ni les règles juridiques de protections nationales et internationales n’avaient permis durant cette période de protéger les citoyens contre ces dispositifs arbitraires « sous-traités » à des pays étrangers.

Ambiguïtés et dépendances diplomatiques

En légitimant un tel traitement pénal de ses citoyens à l’international, le gouvernement français place son pouvoir judiciaire dans une situation dérogatoire vis-à-vis de ses règles constitutives. Face aux procès en France qui se multiplient et réussissent à maintenir les jugements terroristes dans un cadre des plus légal malgré les nombreuses tensions, c’est en matière de politique étrangère que le pouvoir français justifie à l’inverse une forme d’exceptionnalisme judiciaire.

Lors des premières mobilisations contre ces procès, certains avocats vont dénoncer une « déjudiciarisation » du traitement des jihadistes français parlant de « doctrine Le Drian ». Pris entre enjeux sécuritaires, judiciaires et diplomatiques, les dossiers des « combattants étrangers » deviennent très clairement des affaires diplomatiques. En raison des logiques de puissances et des alliances stratégiques des plus instables, les réalités internationales pèsent fortement sur les moments de politisation de ces dossiers. Autant ressources que contraintes, les évolutions sur le terrain de guerre conduisent directement à des déplacements de populations et donc à de futurs enjeux de captures de prisonniers et prisonnières.

La logique du « cas par cas » appliquée aux jihadistes français permet à la France de pouvoir faire évoluer de manière permanente sa position tout en préservant diplomatiquement et opérationnellement plusieurs accords. Les coopérations avec les gouvernements turc et irakien ont des répercussions directes sur l’existence des procès de Bagdad. Depuis un premier accord avec la Turquie, les Français et Françaises capturés dans ce pays sont systématiquement envoyés en France afin d’y être poursuivis par la justice. Les Français capturés en Irak ou par les forces kurdes, font quant à eux l’objet de jugement sur place sans extradition. Les échanges qualifiés de « fortuits » entre les forces kurdes, refusant de garder plus longtemps ces prisonniers, et les forces irakiennes sont à l’origine des récents procès.

Ce n’est donc en rien l’enjeu sécuritaire des présumés terroristes qui définit le choix de leurs retours, mais ces accords diplomatiques qui font l’objet de renégociations incessantes. Entre un État irakien qui considère ces procès comme une opportunité diplomatique et financière des plus lucratives et un État turc toujours prompt à redéfinir sa stratégie envers les pays européens sur la gestion de ses frontières, la position de la France semble fortement dépendante de ces alliés de circonstance. D’autant que depuis fin 2018, les États-Unis défendent la ligne politique d’un retour de tous les jihadistes dans leurs pays afin que chacun gère nationalement « ses terroristes ». Enfin, cette légitimation des procès irakiens n’est pas sans conséquence sur l’identité même de la France sur la scène internationale. Si une partie de la stratégie de puissance française s’est traditionnellement construite sur la défense des droits humains, ces expériences irakiennes sont autant d’arguments qui seront assignés à la diplomatie française.

Dans cette situation incertaine, le droit pénal international semble pouvoir offrir une solution de stabilité entre enjeux sécuritaires et maintient des principes d’une justice démocratique. Plusieurs pays européens et organisations de défense des droits humains ont ainsi ouvert un débat important autour du projet d’une justice internationale dans le conflit syrien. Si les problèmes et les obstacles sont nombreux et ne permettront pas de résoudre dans l’immédiat la situation des « jihadistes français », un débat public sur cette justice alternative permettra du moins d’expliquer de manière pédagogique et, cette fois-ci, sans faux semblants le fonctionnement et la valeur démocratique des « procès équitables ».

 

Antoine Mégie

Politiste, Maitre de conférences à l’Université de Rouen