Analyse

Le vote de la taxe GAFA française en juillet l’a encore une fois rappelé : certaines entreprises passent largement au travers des mailles des filets fiscaux et évitent l’imposition de leurs profits tant en France où elles vendent leurs services qu’aux États-Unis où leurs sièges sont localisés. Certaines stratégies fiscales des grandes entreprises du numérique, aux noms savoureux de double irlandais et/ou sandwich hollandais, ont été largement détaillées dans la presse (comme ici, là ou encore là).

Les montages fiscaux dont il est question ne sont pas nécessairement contraires à la loi, mais ils ont en commun de jouer avec la limite des règles fiscales et les incohérences entre systèmes fiscaux nationaux. On parle alors d’évitement fiscal, qu’on peut définir comme l’ensemble des pratiques des entreprises multinationales, contraires à l’esprit des législations fiscales, visant à éluder l’impôt sur les sociétés (IS). Certaines de ces pratiques sont légales, d’autres pas et peuvent donner lieu à des redressements ou à des poursuites.

Les entreprises du numérique concernées par la nouvelle taxe française ne sont certainement pas les seules à mettre en place de telles pratiques ; la spécificité de leur activité (et sa dimension immatérielle) les rend cependant particulièrement efficaces à ce jeu. Se pose alors la question de l’ampleur du phénomène dans d’autres secteurs et pour un État comme la France.

L’évitement fiscal est par nature une activité cachée, dont il est difficile d’avoir des preuves directes. Pourtant, si le phénomène est assez massif, les indicateurs mesurant l’activité des entreprises devraient en porter la trace statistique. Reste à savoir où chercher. Quels que soient les instruments utilisés, l’évitement fiscal des multinationales augmente les profits déclarés dans les filiales localisées dans des paradis fiscaux ou des pays à faible taxation et les diminuent dans les pays à forte taxation. Or ces profits sont mesurés par la Banque de France