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Le référendum ou comment démocratiser la démocratie

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Selon un décompte publié ce mercredi, 969 000 Français ont signé la proposition de loi référendaire sur la privatisation d’Aéroport de Paris. La barre symbolique du million est brandie par les partisans du référendum mais les 4,7 millions de paraphes nécessaires semblent difficilement atteignables. Une nouvelle fois, la question de la légitimité mais aussi des modalités sont posées : ni outil miracle, ni réforme rédemptrice, quelles sont les conditions d’une pratique démocratique du référendum ?

Que les lois et les principales décisions gouvernementales puissent faire l’objet d’un vote du corps civique, c’est un principe qui a été imaginé pour la première fois par les constituants de l’An I. On en trouve la trace à la fois dans les projets constitutionnels girondin et montagnard, sous une forme différente. Il faudra attendre les années 1830 pour qu’il soit mis en œuvre dans certains cantons suisses, avant d’être étendu au niveau fédéral en 1874, puis dans certains États américains à partir de 1898, et enfin dans plusieurs États d’Amérique du Sud. Le référendum est donc un exemple intéressant d’institution transnationale. Il s’est développé par des transferts successifs qui à chaque fois l’ont enrichi et transformé. Il n’est propre au « génie » d’aucun peuple ou système politique, et a vocation à s’étendre à l’ensemble des régimes constitutionnels.

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D’un point de vue démocratique, la discussion concernant le référendum ne doit pas porter sur son opportunité – qui me paraît incontestable – mais sur les modalité...

Antoine Chollet

Politiste, Chercheur en pensée politique au Centre Walras-Pareto de l’Université de Lausanne