Analyse

Dans un contexte marqué par le recul des services publics sur l’ensemble du territoire, l’annonce a de quoi surprendre : à compter de juin 2020, sera créé un nouveau « service public de versement des pensions alimentaires », présenté comme la réponse gouvernementale aux revendications des mères modestes élevant seules leurs enfants, très présentes parmi les « gilets jaunes ».

L’inscription de cette réforme dans l’actualité politique immédiate est une deuxième source d’étonnement : le non-paiement des pensions alimentaires est loin d’être un enjeu récent et les dispositifs publics visant à lutter contre ce phénomène ne sont pas nouveaux. Le premier d’entre eux, permettant le recouvrement des pensions par huissier, date de 1973, il y a près de cinquante ans ! Ce nouveau dispositif serait-il rendu nécessaire par l’inefficacité de ceux qui l’ont précédé ? Peut-on raisonnablement penser qu’il sera plus effectif que ces derniers ?

Il existe de longue date deux grands mécanismes de prise en charge économique des enfants dont les parents sont séparés. Le premier relève de la solidarité privée : il prévoit qu’un des parents verse à l’autre une contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (CEEE), couramment appelée pension alimentaire. « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant », dispose le Code civil dans son article 371-2. Environ un million de familles en bénéficient. Parce que les mères ont en moyenne des revenus nettement inférieurs à ceux des pères, et parce qu’elles sont plus nombreuses que ces derniers à s’occuper des enfants au quotidien, elles en sont les principales destinataires.

Le second type de mécanisme est inscrit dans la solidarité publique et dans le système socio-fiscal : ce sont les dispositifs de redistribution à destination des 2,4 millions de ménages dits monoparentaux (dont le parent est une femme, dans 84 % des ca