Analyse

La proposition de loi sur la sécurité globale discutée au Parlement fait beaucoup parler d’elle en raison de son article 24. Ce débat légitime a occulté la philosophie générale d’un texte qui poursuit la transformation profonde de la sécurité publique initiée par les gouvernements de tout bord depuis plus d’une trentaine d’années. En retenant le titre de « sécurité globale », la majorité assume plus explicitement qu’auparavant un dogme dont la compatibilité avec notre pacte républicain est contestable.

La sécurité globale n’est pas un concept neutre, car celui-ci recèle une approche précise de la sécurité publique qui inclut, entre autres éléments, « une participation de tous à la construction et à la mise en œuvre d’un dispositif où chacun est mobilisé en vue de l’objectif commun » (selon la définition retenue par le rapport de 2018 de la mission parlementaire conduite par Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue).

La sécurité globale suppose ainsi que tout individu, agent public ou pas, ou que tout organisme, de nature publique ou privée, est investi de la préservation de la sécurité publique dans le cadre d’une coopération globale. L’idée, lancée par le ministère de l’intérieur, de créer une réserve citoyenne des forces de police qui viendrait les épauler en est la dernière manifestation.

La sécurité globale passe inéluctablement par divers procédés de privatisation de la sécurité publique et par le transfert de tâches traditionnellement prises en charge par la police judiciaire au profit des forces armées et surtout des agents municipaux. Notre analyse a pour objet de discuter la pertinence du concept de « sécurité globale » qui pousse trop loin la logique de privatisation, laquelle ne nous paraît pas compatible avec notre pacte républicain. Quant à la progression de la municipalisation, elle pourrait être à l’origine d’une politisation inédite de la répression de délits mineurs.

Une privatisation larvée incompatible avec le pacte républicain

La privati