Commission sur les abus sexuels dans l’Église : une justice transitionnelle à la française ?
Mardi 5 octobre 2021, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) rendait son rapport après 32 mois d’activité. Présenté par son Président, Jean-Marc Sauvé, ce texte de plus de 480 pages et de 2000 pages d’annexes rendait compte des témoignages et auditions des victimes de violences sexuelles, des autorités de l’Église mais également de certains clercs agresseurs.

La gravité et la solennité de la séance de remise de ce rapport en disent long sur l’empreinte qu’une telle expérience a laissé sur les membres de cette commission, qui ont dû affronter l’insoutenable récit des victimes mais également réfléchir sur les qualifications de ces actes, leurs origines et leurs conséquences. Les recommandations formulées par le rapport, au nombre d’une quarantaine, démontrent à la fois le cheminement du travail accompli mais également la force de proposition qu’une telle commission peut produire.
Une nouvelle forme de justice en dehors de la justice ?
L’objet de ce propos ne vise pas tant à analyser le contenu du travail effectué par la CIASE qu’à réfléchir à la forme de justice qu’elle a inauguré en France, démontrant que la recherche de la vérité, l’identification des responsabilités et la reconstruction d’une institution peuvent s’opérer en dehors des institutions judiciaires.
La CIASE est une création d’initiative privée : elle repose sur la volonté de l’Église catholique de missionner une enquête indépendante en matière de violences sexuelles commises sur des mineurs au sein de l’Église et de ses institutions. Jean-Marc Sauvé en a accepté la présidence et s’est entouré de personnes de différents horizons, formations, cultures et croyances pour mener à bien cette tâche. Quoi que l’on puisse penser du résultat, le travail accompli mérite d’être salué tant par la méthode que par les propositions qui ressortent du rapport.
En réalité, la forme de justice que la CIASE a exercée n’est pas nouvelle et correspond en de nombreux points à la justice