Analyse

La menace terroriste et la récente crise sanitaire ont rappelé que face aux menaces extérieures, l’Etat assure la sécurité de ses citoyens en échange d’une partie de leurs libertés individuelles. Sécurité et liberté ont en effet tendance à varier en sens inverse : augmenter l’une se fait au détriment de l’autre. Ce compromis entre sécurité et liberté oblige l’État à réaliser un arbitrage entre les deux. En matière de sécurité, deux types d’erreurs sont possibles dans la détection des menaces : les faux positifs (les individus identifiés à tort comme présentant une menace pour l’ordre public) et les faux négatifs (les individus présentant une menace pour l’ordre public mais non identifiés). 

Faire des faux négatifs met en danger la sécurité publique tandis que faire des faux positifs met en péril les libertés individuelles. L’arbitrage entre sécurité et liberté revient alors à choisir lequel de ces deux types d’erreurs l’on souhaite minimiser. Suivant le mot de Voltaire selon lequel « il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de condamner un innocent », notre système judiciaire est conçu de façon à éviter les faux positifs. 

Cet arbitrage est très différent quand la sécurité publique est menacée. Il s’agit alors d’éviter les faux négatifs afin de sauvegarder l’ordre public. Dans un souci d’efficacité, la prévention exercée par l’autorité administrative prend le pas sur la répression exercée par l’autorité judiciaire, que l’article 66 de la Constitution institue comme la « gardienne de la liberté individuelle ». 

Deux évolutions majeures

L’arbitrage entre sécurité et liberté tend à favoriser la première sous l’effet en particulier de deux évolutions majeures : la pression sécuritaire croissante et le progrès technologique. 

D’un côté, les citoyens sont demandeurs d’une meilleure sécurité et chaque nouvel acte terroriste les conforte dans leur demande. Les constitutionnalistes américains du 18e siècle avaient déjà compris que, sous la menace des danger