Analyse

La France vient de prendre la présidence semestrielle du Conseil de l’Union européenne. Comme il y a 27 États-membres, cet événement se répète tous les 13 ans pour chacun des pays européens. Il s’agit donc de quelque chose d’à la fois routinier et rare. L’événement est si routinier que ces présidences semestrielles s’inscrivent en fait dans des séries de trois. La série qui vient de s’achever liait les présidences allemande, portugaise et slovène ; la présidence qui s’est ouverte ce 1er janvier s’inscrit dans une série liant celles de la France, de la République tchèque et de la Suède. Le programme de présidence que proclament à l’envi les acteurs du pouvoir exécutif français est dans les faits un agenda de travail mis au point par les chancelleries de ces trois pays ; il s’étend donc sur dix-huit mois (trois semestres).

C’est pourquoi la petite musique entendue à l’envi (elle aussi) d’une présidence utile de seulement trois mois (en raison de l’élection présidentielle d’avril et mai prochains) sonne en fait assez faux. Dans la pratique du régime politique de l’Union européenne, les présidences semestrielles ont été banalisées, fondues dans un continuum de travail législatif de moyen terme voire de long cours. Cette banalisation correspond à la nature de la vie politique et institutionnelle de l’Europe : un régime politique polycentrique, que caractérise l’équilibre des nombreux pouvoirs qui le composent[1].

D’une façon paradoxale eu égard aux reproches de technocratisme et d’indifférence démocratique énoncés classiquement par plusieurs courants politiques à l’encontre de l’UE, le système politique de cette dernière est en Europe l’un de ceux qui se rapprochent le plus du schéma de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs auquel se réfèrent les cultures politiques et juridiques nationales des pays européens.

Une présidence semestrielle consiste à organiser l’agenda et les travaux d’une des deux assemblées de ce régime politique : celle composée des rep