Société

Comment l’État s’attaque à nos libertés associatives

Journaliste

Du délinquant au virus en passant par les terroristes, l’État identifie différents « ennemis » à combattre, donnant lieu depuis une vingtaine d’années à des dérives répressives. Celles-ci se traduisent par des outils de contrôle qui se prolongent, se répondent, et surtout finissent rapidement par se répandre, faire tache d’huile et toucher des pans bien plus larges de la société. Retour sur le renforcement du contrôle administratif des associations, à partir d’un exemple récent : la stratégie « Al Capone », pour lutter contre le « séparatisme islamiste ».

Pour inculper Al Capone, Eliot Ness soumit près de 5 000 violations des lois au tribunal. Finalement, plutôt que poursuivre le dirigeant mafieux pour ses innombrables meurtres, le procureur décida de l’attaquer pour fraude fiscale. Sur ces chefs d’accusation, le juge Wilkerson condamna Al Capone à 17 années de prison dont 11 ans ferme.

Depuis quelques mois, le gouvernement parle d’une stratégie « Al Capone pour lutter contre le séparatisme islamiste ». Pour cette stratégie, il a un outil : les CLIR. Sous l’égide des préfets, ces « Cellules départementales de Lutte contre l’Islamisme et le Repli communautaire » rassemblent, outre les services de renseignement, l’éducation nationale, le fisc, l’Urssaf, Pôle emploi, la répression des fraudes et l’inspection du travail. Elles ont été créées par une simple circulaire du 27 novembre 2019, mise à jour en janvier 2022.

publicité

Les CLIR ont plusieurs fonctions. D’abord, établir « un diagnostic de l’état de l’islamisme et du repli communautaire dans le département ». Mais elles servent aussi à partager des informations confidentielles. L’objectif de ce partage d’information ? Engager des contrôles sur la base des informations recueillies. Depuis un peu plus de deux ans, les CLIR ont conduit 24 877 opérations de contrôle, ayant conduit à 718 fermetures d’établissements ou de structures séparatistes et 46 millions d’euros saisis ou redressés[1]. La lutte contre le séparatisme islamiste passe par la stratégie du contrôle fiscal ou le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

Le concept de séparatisme est lui-même récent. C’est Emmanuel Macron qui l’a fait entrer dans le débat public, en prononçant, en février 2020, un discours « sur le séparatisme islamique » : « Le problème que nous avons, c’est quand, au nom d’une religion ou d’une appartenance, on veut se séparer de la République, donc ne plus en respecter les lois. » Le terme « séparatisme » permet de s’attaquer globalement à l’islam et aux problèmes qu’il poserait. Des


[1]    L’État n’est pas très clair sur le nombre de contrôles. Si le compte rendu du conseil des ministres évoque 24 877 opérations de contrôles en janvier 2022, un autre bilan évoque 10 109 contrôles en octobre 2021.

[2] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Pierre Januel

Journaliste

Notes

[1]    L’État n’est pas très clair sur le nombre de contrôles. Si le compte rendu du conseil des ministres évoque 24 877 opérations de contrôles en janvier 2022, un autre bilan évoque 10 109 contrôles en octobre 2021.

[2] La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.