Analyse

Au tournant des années 2010, le bien-fondé de la construction d’un marché de brevets, notamment pour financer l’innovation dans les start-up[1], n’a pas vraiment suscité de controverses dans le monde académique des économistes. Certains ont néanmoins dénoncé la logique financière animant l’activité de nouveaux intermédiaires du marché des droits de propriété intellectuelle (DPI)[2]. Cette financiarisation conduirait à accroître l’incertitude juridique pesant sur les brevets et à se déporter de l’objectif initial de ce dispositif légal visant à encourager l’investissement dans la recherche et développement et le transfert technologique.

D’autres économistes ont fait part de leur scepticisme quant aux possibilités de développement d’un tel marché, du fait notamment de la singularité de ces titres de propriété. Cette singularité rend difficile la standardisation de méthode d’estimation de leur valeur et donc problématique l’efficience du marché dans la révélation de « vrais » prix. Les résultats des expériences étrangères sont d’ailleurs peu encourageants, en particulier aux États-Unis et en Allemagne où les tentatives d’organisation d’enchères n’ont pas atteint les résultats escomptés.

Dix ans après ce type de débat, les marchés de brevets sont toujours dans un état embryonnaire et peu transparents, les transactions de gré à gré étant dominantes ; si bien qu’on peut parler d’un échec de la finance moderne à créer une nouvelle classe d’actif. Depuis le boom du « marché de brevets » dans les années 2000 qui avait suscité une littérature annonçant sa consolidation et les opportunités de profit des intermédiaires, et par suite des investisseurs finançant ce modèle d’affaires, l’espoir est largement retombé.

Les anticipations de croissance n’ont pas été vérifiées, remettant en cause la croyance collective conduisant à considérer le brevet, et l’ensemble des DPI, comme une source naturelle de valeur et capable d’attirer les investisseurs. Dans ce texte, nous reven