Analyse

Parfois obscurcie par certains effets du temps, la question de « l’impossible épuisement du sens[1] » de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 (DDHC) demeure vive et actuelle. Élaborée dans l’incertain sillage des Lumières anglo-écossaises et de textes anglais majeurs comme l’Habeas Corpus de 1679 (« Que tu aies un corps… » : vaste programme…) et le Bill of Rights de 1689, cette Déclaration enregistrait et annonçait une mutation, une « rupture moderne ».

Près de 250 ans plus tard, elle est encore une fondation de l’édifice de nos droits et libertés. Arrimée au « bloc de constitutionnalité » par le Conseil constitutionnel à l’occasion de la décision « Liberté d’association » le 16 juillet 1971, elle sert de référence commode pour asseoir le droit de propriété, la liberté d’entreprendre et, dans une certaine mesure, celle d’aller et de venir[2]. Tout a été écrit sur ce monument, mais quelques mots restent possibles à l’heure où l’exercice de droits et libertés dont la liste s’est copieusement enrichie depuis nous confronte aux inquiétudes grandissantes que charrient les questions sur le climat, la biodiversité et les ressources naturelles.

La matrice des grands textes politico-juridiques du temps avait évidemment quelque chose à voir avec la libération du nouveau « Sujet », trop longtemps enchaîné ou contraint du fait de l’arbitraire notamment engendré par l’absolutisme monarchique et par certaines conséquences inhérentes au phénomène religieux. Il est assez question, dans la Déclaration de 1789, d’un héritage de ce qu’être libre et « propriétaire de soi » (en un certain sens, peut-être, de la property lockienne) suppose et implique : liberté de conscience (on connaît l’importance de la consciousness dans les débats d’alors), liberté d’expression, garanties physiques contre des arrestations injustifiées, etc. La sûreté et la résistance à l’oppression y ont aussi leur place.

Pourtant, si les démocraties représentatives « pré-fossi