Analyse

Le vendredi 4 mars à 8 h du matin, dans la cafétéria de l’ONU, les négociations continuent. Depuis 1 h du matin, la présidente de la conférence intergouvernementale dédiée à la négociation Biodiversity Beyond National Jurisdiction (BBNJ) a décidé d’étendre les discussions pour parvenir à un consensus.  Supposées s’achever le vendredi 3 mars à minuit, les négociations se poursuivront 38 heures durant dans des conditions singulières. La 5e conférence intergouvernementale souhaite parvenir à un accord sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà de la juridiction nationale. Elle s’était déjà réunie en août avant d’être prolongée durant ces deux semaines, du 20 février au 4 mars 2023 au siège de l’ONU à New-York.

C’est le samedi soir, autour de 22 h, qu’un compromis acceptable est trouvé sur le texte en anglais de l’Accord. Il doit désormais être édité, puis traduit dans les cinq autres langues officielles des Nations unies[1]. Il devrait ensuite être adopté définitivement lors d’une nouvelle prolongation de la 5e session de négociation, moment à partir duquel commencera le processus de signature puis de ratification. Mais il est certain, à ce stade, que le traité ne sera pas modifié dans sa substance. C’est un événement international de première importance, aucun traité multilatéral n’ayant été adopté par l’ONU depuis vingt-trois ans. Un tel événement est d’autant plus remarquable que le contexte international est particulièrement tendu.

La biodiversité marine des zones ne relevant pas des juridictions nationales est en effet un sujet porteur de controverses, car elle relève non seulement de la protection du vivant qui n’appartient à personne, mais aussi de la diversité génétique qu’il recèle, ou encore du partage au niveau international des avantages qui découlent de son utilisation. Il convient de souligner que les règles de l’Accord concernant le partage des bénéfices découlant de l’usage des ressources du vivant ne s’appl