Analyse

Le 14 août 2023, une juge du Montana se prononce en faveur de jeunes Américains qui contestaient une loi interdisant à l’administration de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre sur le climat lors de l’attribution de permis à des entreprises d’énergies fossiles.

De nombreux commentateurs présentent alors cette décision de justice comme un victoire historique de la lutte contre les dérèglements climatiques. Cette soudaine visibilité médiatique ne doit pas occulter le fait que ce procès s’inscrit dans une dynamique bien plus large et ancienne puisque, selon la base de données du Sabin Center for Climate Change Law de l’Université de Columbia, les contentieux climatiques s’élèveraient désormais à 1627 cas aux États-Unis et à 763 cas dans plus de de 55 autres pays.

Du fait de cette jurisprudence de plus en plus dense, ces litiges ont fini par dessiner un domaine d’analyse spécifique pour les juristes se préoccupant de faire progresser le droit de l’environnement. Ainsi, plus particulièrement aux États Unis et en Europe, les séminaires, les colloques et les ouvrages dédiés à ce sujet, se sont multipliés au sein des Universités de droit[1]. Celles et ceux qui, au sein des mondes académiques et professionnels des juristes, animent ces discussions, se retrouvent parfois fortement impliqué·e·s au sein des organisations à l’origine des plaintes, et donnent ainsi à voir l’une des déclinaisons les plus récentes d’un phénomène désormais bien connu de l’étude des rapports entre droit et mouvements sociaux : le cause lawyering[2].

Le climat et la doctrine du droit

Autant dire que la dernière décennie a été marquée, non seulement par l’arrivée d’une nouvelle cohorte de militant·e·s du climat composé.e de juristes, mais encore par l’ouverture d’un front supplémentaire des luttes pour le climat, centré sur l’arène académique et professionnelle de la doctrine du droit. Par doctrine du droit, il faut entendre l’ensemble des textes au sein desquels les juristes formulent leurs opinions en ce qui concerne la robustesse des argumentations susceptibles de garantir le bon cheminement du droit.

Les litiges pour le climat, en effet, par leur caractère à la fois inédit et complexe, mettent au défi les compétences et l’habilité de celles et ceux qui se dédient au façonnage des requêtes présentées aux juges. D’une part, il s’agit de mobiliser des analyses expertes permettant de contester la comptabilité carbone des entreprises ou l’interprétation des courbes de réduction de gaz à effet de serre des États. D’autre part, il faut surtout lier les faits incriminés à de solides obligations juridiques préexistantes. Ainsi, les décisions de justice sont célébrées comme des victoires dès lors que le juge reconnaît que des insuffisances en matière climatique sont l’occasion de rappeler le caractère contraignant de normes devant être respectées.

Cette indexation sur des normes et obligations juridiques varie en fonction des juridictions saisies et des ordres juridiques nationaux. En ce qui concerne l’affaire Urgenda, par exemple, c’est la notion de « duty of care » qui justifie une décision qui a souvent été célébrée comme l’une des avancées les plus remarquables de la justice climatique[3]. Dans les cas français de Grande Synthe et de l’Affaire du siècle, les décisions rendues par les juges s’appuient pour leur part sur la « carence fautive de l’État » qui résulte de jugements précédents relatifs à la prévention des algues vertes en Bretagne ou de la sécurité de l’usine chimique AZF de Toulouse.

Ce qui frappe les commentateurs dans la récente décision d’une juge du Montana, c’est que cette dernière a pu s’appuyer sur un article de la constitution du pays afin de conclure à une violation du droit à un « environnement propre et sain » que la justice se doit de faire respecter pour « les générations présentes et futures ».

Saisir la justice, sensibiliser les gens

Pourtant, les ressorts du développement des contentieux climatiques ne peuvent être réduits à ce seul travail de qualification juridique qui se déploie au sein des arènes réservées aux praticiens du droit. Loin de se limiter exclusivement à des plaidoiries au sein de tribunaux, les contentieux climatiques les plus connus se présentent également comme des entreprises de mobilisation visant à rallier le plus grand nombre possible de soutiens.

De fait, le lancement d’une nouvelle affaire implique souvent un volet de communication visant à prendre l’opinion publique à témoin, non pas certes à partir de la technicité des dossiers remis au juge, mais grâce à des moyens de diffusion destinés aux réseaux socio-numériques et aux médias. À ce propos, l’Affaire du Siècle constitue un cas remarquable.

Dès décembre 2018, les quatre organisations requérantes ont pris soin de diffuser une vidéo éponyme, au cours de laquelle des personnalités et des Youtubeurs invitent le public à signer une pétition afin de manifester leur soutien. Cette vidéo de 2 minutes 49 secondes bénéficiera d’une visibilité exceptionnelle en comptabilisant, par exemple, plus de 15 millions de vue sur Facebook. En moins de quatre jours, le nombre de signatures comptabilisées dépasse le record jusqu’alors détenu par celle contre le projet de la loi El Khomri, en 2016, sur la réforme du droit du travail (1,36 million de signatures). Au final, la pétition de soutien à cette action en justice devant le Tribunal administratif de Paris est devenue, avec plus de 2,3 millions de signataires, la pétition la plus importante qu’ait connue jusqu’ici la France.

Bien d’autres contentieux attestent également de l’importance des stratégies de communication destinées à inscrire le procès à l’agenda médiatique. Aux communiqués de presse s’ajoutent souvent les photographies de plaignant·e·s dont la diversité ou le profil maximalisent la probabilité de susciter une forte couverture médiatique. Ainsi, lorsqu’il s’agit de traiter de « l’Affaire Juliana », le recours déposé, en 2015, par l´ONG Our Children´s Trust devant la Cour de district de première instance de l’Oregon, les journalistes reprennent souvent l’une des photographies des 21 enfants demandant à la justice de contraindre l´administration à agir contre le changement climatique. De même, le fait de pouvoir compter Greta Thunberg parmi les 16 jeunes associés à la plainte contre cinq États, déposée devant le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU en septembre 2019, augmente considérablement la visibilité médiatique de ce nouveau contentieux climatique.

Il va sans dire que de telles stratégies de communication, loin de relever de l’improvisation, reposent sur des compétences spécialisées et des ressources préalablement accumulées. Le plus souvent, elles sont élaborées par des chargé·e·s de communication ou de communication numérique travaillant au sein des ONG impliquées dans les contentieux en question. À ce propos, il faut rappeler que l’on compte, parmi les organisations requérantes des contentieux climatiques les plus emblématiques, les filiales nationales d’ONG internationales à l’histoire désormais ancienne : Milieudefensie (Friends of the Earth Netherlands), Greenpeace, Oxfam… Une manière de dire qu’une bonne compréhension des ressorts de la judiciarisation des luttes pour le climat nécessite un retour sur les étapes successives qui ont porté un nombre croissant de ce type d’organisations militantes à se saisir de cet enjeu.

Climatisation et professionnalisation des organisations militantes

En 1988, l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l’environnement fonde un Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) chargé d’éclairer les gouvernements des États. Un an après seulement, des grandes organisations de protection de l’environnement — telles World Wide Fund for Nature, Greenpeace, Friends of the Earth — se retrouvent au sein du Climate Action Network International (CAN-I) afin d’élaborer des stratégies communes[4]. Par la suite, la CCNUCC -Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, entrée en vigueur en mars 1994 après avoir été ratifiée par cinquante Etats, institue les COP qui deviennent alors une arène privilégiée pour un nombre croissant d’ONG. Elles trouvent là, en effet, l’opportunité d’amender et de légitimer des revendications souvent bien peu entendues aux échelles nationales.

Ceci est plus particulièrement vrai pour les organisations les plus protestataires, parfois jugées utopiques, qui investissent un registre de plus en plus expert consistant, non seulement à la diffusion des rapports du GIEC, mais encore à la prospective en matière de politiques publiques visant à la réduction des gaz à effet de serre[5]. Cette évolution alimente des processus de spécialisation et de professionnalisation tant le cadrage technico-économique des politiques climatiques requiert que des chargés de plaidoyer se spécialisent afin d’en maîtriser les tenants et aboutissants.

L’enjeu devenant de plus en plus saillant pour l’opinion publique, cette « climatisation des débats globaux »[6], loin de concerner exclusivement les associations environnementalistes, peut également gagner des organisations militantes qui se réclamaient autrefois du tiers-mondisme, de l’altermondialisme ou de l’humanitaire. En témoigne, par exemple, Oxfam — l’une des quatre requérantes de l’Affaire du Siècle — fortement investie dans les COP, et qui fut initialement créée en 1942 au Royaume-Uni, au nom de la solidarité tiers-mondiste, afin d’œuvrer à la réduction des inégalités entre pays riches et pauvres.

Pour résumer, la judiciarisation de la protestation à l’origine de la multiplication des contentieux climatiques s’inscrit dans le sillage d’une histoire marquée par deux étapes préalables : d’une part, une focalisation des protestations sur l’enjeu climatique, d’autre part l’investissement de registres experts de plus en plus spécialisés.

De fait, l’inflexion tactique consistant à se tourner vers les juges résulte en partie d’expériences successives aussi bien en termes d’accumulation de savoir-faire que d’amers échecs. L’alignement des ONG sur l’agenda des COP, en effet, n’a pas empêché les négociations entre les États à privilégier des objectifs minimalistes et des engagements volontaires laissant de larges marges aux appréciations ou aux ajustements par les lois du marché (cap and trade). Le recours au juge constitue, de fait, une tentative d’imposer, en matière de politiques climatiques, une logique de command and control qui a longtemps été exclue à l’issue des négociations diplomatiques et des compromis résultant de la CCUNCC.

Avantages et inconvénients de la judiciarisation

En termes de mobilisation, la judiciarisation présente d’indéniables d’avantages tactiques[7]. En tout premier lieu, à l’instar de l’investissement du registre expert qui a résulté de la climatisation des débats, elle permet aux acteurs contestataires d’exciper une crédibilité et une légitimité qui leur est parfois récusée. Le droit est, en principe, le langage de l’État et un gouvernement peut difficilement ignorer l’impact réputationnel négatif d’une décision de justice qui donnerait raison à la plainte de ses détracteurs. L’ouverture d’un procès, en outre, offre l’opportunité de relancer la mobilisation en inscrivant à l’agenda médiatique ce qui apparaîtra comme une phase inédite de la contestation.

De fait, l’annonce du dépôt de la plainte constitue l’une des pièces centrales de ces stratégies de communication dont nous parlions plus haut. Par ailleurs, du fait de leurs temporalités lentes et longues, les procédures judiciaires prémunissent la cause de l’obsolescence et de la substituions rapide des informations au sein de l’agenda médiatique. Les différentes étapes de la procédure, en effet, constituent autant d’occasions de rappeler l’attention des soutiens et des professionnels des médias sur la contestation lancée contre les insuffisances des politiques mises en œuvre. À travers le procès, la contestation, loin de pouvoir être réduite à d’éphémères happenings disruptifs, peut prétendre s’inscrire dans la durée.

Cependant, cette temporalité propre à la justice peut être également comptée dans la liste des inconvénients tactiques de la judiciarisation. Alors même que la lutte est conduite au nom de « l’urgence climatique », il faudra, par exemple dans le cas de l’Affaire du Siècle, attendre deux ans pour qu’une première décision du Tribunal administratif de Paris, certes reconnaisse l’existence d’un préjudice écologique lié au changement climatique ainsi qu’une carence de l’État, mais pour aussitôt ordonner un supplément d’instruction et fixer de nouveaux délais laissant la procédure encore en suspens[8].

D’une manière générale, et alors même qu’il s’agit de dénoncer la procrastination des politiques climatiques, la lenteur de la justice et la nature ésotérique de ses décisions risquent souvent d’émousser les mobilisations visant à enrôler des profanes du droit. Les décisions de justice présentées comme des « victoires » nécessitent un travail pédagogique de décryptage de ce que les juristes considèrent comme une inflexion décisive de la jurisprudence mais qui, pour des militant·e·s en attente d’une rupture à la hauteur de leur anxiété climatique, pourrait être perçue comme une timide avancée[9].

À cela s’ajoute qu’un nombre significatif de contentieux climatiques peuvent donner lieu à des décisions déboutant les demandes des requérants. Ainsi, alors que la décision récente de la juge du Montana bénéficie d’une grande visibilité médiatique, près de quatorze affaires analogues, intentées par des jeunes, auraient déjà été rejetées aux États-Unis. De même, en Europe, une affaire un temps aussi prometteuses que le People’s Climate Case, porté en mai 2018 devant la Cour de justice de l’Union européenne afin de faire reconnaître l’insuffisance de l’objectif européen de réduction des émissions de CO2e, se termine, en mai 2019, par une décision d’irrecevabilité pour des raisons de procédures excluant un examen de fond des arguments avancés.

Ces derniers mois, plusieurs requêtes fondées sur la loi sur le devoir de vigilance des entreprises, ont donné lieu à des décisions de justice démentant cruellement les espoirs que bon nombre de militant·e·s et juristes nourrissaient à l’égard d’un levier juridique susceptible de contraindre des multinationales telles Total.

Dans la balance de la justice

Autant dire que la centralité de la judiciarisation au sein des luttes climatiques dépendra à l’avenir de la balance entre les victoires judiciaires obtenues et les promesses déçues. La multiplication de décisions défavorables pourrait inciter les franges les plus impatientes des militant·e·s pour le climat de se tourner à nouveau vers des formes bien plus contestataires.

Près de dix ans après l’ouverture du front de la judiciarisation, les ONG du Climate Action Network International et les spécialistes du droit de l’environnement se voient disputer le leadership de la lutte pour le climat par de nouvelles entités se réclamant plutôt de la désobéissance civile, voire de l’action directe clandestine : sabotage de cimenterie ou de mégabassines… Ces dernières pourraient d’autant plus aisément susciter les adhésions, qu’à la différence du registre expert de la judiciarisation, elles n’exigent de ses membres aucune compétences techniques ou juridiques spécialisées. En Angleterre, Extinction Rebellion est créé en 2018, Just Stop Oil en 2022. En France, Les Soulèvements de la Terre sont créés en 2021, de même que Dernière Rénovation en 2022. Certes, les modes d’actions spectaculaires préconisés par ces organisations assurent à la cause climatique une forte visibilité médiatique.

Toutefois, ils donnent également lieu des contre-cadrages stigmatisant, comme « éco-terrorisme », « terrorisme environnemental », grâce auxquels les gouvernements peuvent s’efforcer d’accréditer l’idée que l’urgence préoccupante en matière de cause climatique résulterait plutôt de l’extrémisme de ses partisans. La récente décision du Conseil d’État qui, le 11 aout 2023, a suspendu en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre, prononcée par un décret en conseil des ministres du 21 juin dernier, atteste que, dans les années à venir l’évolution des luttes pour le climat impliquera, d’une manière ou d’une autre, d’intenses batailles de qualifications juridiques.