Analyse

Entre le début des années 1980 et le début des années 2000, le secteur de la fonction publique a été marqué par plusieurs plans de titularisation (Le Pors, 1983 ; Perben, 1996 ; Sapin, 2001), matérialisés par une ouverture massive de concours, dont le principal objectif était de « déprécariser » les agents temporaires publics (et plus particulièrement les agents en CDD).

Sur cette période, la part des agents en emploi temporaire (c’est-à-dire les agents exerçant dans la fonction publique mais dont la durée du contrat est limitée comme les CDD, les contrats aidés, les services civiques, etc.) représentait en moyenne 11 % de l’emploi public.

C’est à partir de 2007, année marquée par les réformes successives visant à élargir le recours aux emplois non titulaires de la fonction publique, que la part des agents en emploi temporaire croît. En 2018, cette part s’élève à 16,6 % de l’emploi public, plus importante encore que la part des agents en emploi temporaire du secteur privé (14,9 % la même année).

La révision générale des politiques publiques (2007), suivie de la loi de modernisation de l’action publique (2012), et de la dernière loi de transformation de la fonction publique (2019) ont encouragé le recours à l’emploi temporaire dans le secteur par le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, le recrutement de contractuels sur des besoins dits « permanents », ou le recrutement de CDD pour répondre à des « contrats de projet ». Bien qu’en 2012 l’État ait mis en œuvre le plan Sauvadet visant à « améliorer les conditions d’emploi des contractuels » en titularisant une partie des agents, il a aussi favorisé une autre modalité de stabilisation des agents temporaires : le CDI de droit public.

Créé en 2005, mais peu mobilisé par les employeurs publics, c’est à partir de 2012 que l’enquête Emploi (produite par l’INSEE) met en évidence une augmentation de l’usage du CDI de droit public (sa part passe de 3 % avant cette date à plus de 6 % en 2018). Si cette forme d