Analyse

Les titres de la justice internationale à juger les responsables des crimes qui choquent la conscience de l’humanité sont désormais bien assurés. Depuis les années 90, des tribunaux internationaux mènent des enquêtes, émettent des mandats d’arrêt et tiennent des procès. Il s’agit indéniablement d’un succès majeur pour le droit international humanitaire et la protection des droits de l’homme dans le monde.

Mais l’efficacité de la justice pénale internationale n’est pas pour autant établie. De nombreuses grandes puissances n’ont pas ratifié le statut de Rome de la Cour pénale internationale voire lui sont explicitement hostiles. Si le récent mandat d’arrêt émis contre Vladimir Poutine montre qu’aucun dirigeant n’est a priori hors de portée des juges, la justice internationale apparaît encore comme une justice d’exception.

Le conflit israélo-palestinien vient pointer douloureusement cet écart entre la légitimité et le manque d’efficacité de la justice pénale internationale. Après avoir esquissé les lignes de front juridique de ce conflit, nous examinerons les moyens à la disposition du Procureur de la CPI pour se saisir de la situation puis nous explorerons les effets de la justice pénale internationale sur le déroulement des hostilités.

En commettant les massacres du 7 octobre 2023, le Hamas a commis des crimes d’une gravité inégalée contre un très grand nombre de civils israéliens. En représailles, l’État d’Israël a lancé une campagne de bombardement et d’opérations terrestres sans précédent dans la bande de Gaza qui fait de très nombreuses victimes parmi la population civile palestinienne piégée dans une enclave sans possibilité de fuir. Au vu de tant de violence, la justice pénale internationale a le devoir d’offrir aux victimes israéliennes et palestiniennes une juridiction effective.

Rappel des lignes de front juridiques du conflit

En 1947, les Nations unies mettent fin au mandat britannique sur la Palestine et partagent la région en deux États. Sur le