Analyse

L’apologie de crime est inventée à la fin du XIXe pour réprimer les « menées anarchistes » dans le contexte d’une multiplication des attentats. Ce délit « l’apologie de crime » fait ainsi partie d’un ensemble de mesures prises pour « purger à jamais de la bande anarchiste le territoire de la république française » selon les mots du Président du conseil de l’époque Dupuy en 1884[1].

Comme la création du délit d’association de malfaiteurs que nous connaissons bien aujourd’hui puisqu’il constitue l’essentiel du contentieux terroriste, l’apologie de crime est partie intégrante des « lois scélérates » visant à faire tomber sous le coup de la loi tout discours anarchiste attentant à la « sûreté de l’État » mais qui en réalité a pour objectif de faire taire toute forme d’opposition à gauche. Dès son origine, l’apologie de crime cible donc les discours « gênants » le pouvoir.

C’est ainsi qu’il sera mobilisé à certains moment de l’histoire pour criminaliser l’action contestataire d’ennemis intérieurs surcriminalisés. Par exemple, pendant la guerre froide et la guerre d’Indochine, des militants communistes ont pu être inculpés « d’apologie du pillage », de l’incendie ou de meurtre, mais aussi d’apologie d’actes de désobéissance militaire lorsqu’ils soutenaient l’action de soldats refusant de partir combattre dans la colonie. Le même phénomène s’observe dans les années 1970 contre des militants maoïstes de la Gauche prolétarienne (souvent couplé avec la « provocation au crime »), à l’instar des dirigeants de La Cause du peuple, Jean-Pierre Le Dantec et Michel Le Bris, respectivement condamnés à Paris par la 17 chambre du Tribunal de grande instance le 28 mai 1970 à un an et huit mois d’emprisonnement pour provocation et apologie de crimes et délits. Là encore, ce sont les « ennemis publics n°1 » qui sont visés par cette infraction.

Néanmoins, le délit d’apologie du terrorisme n’est créé qu’en 2006 (le mot « terrorisme » ne rentre dans le code pénal qu’en 1986) dans le contexte d’un globalisation juridique et pénale du terrorisme par laquelle tout comportement susceptible de présenter un lien, même immatériel, avec le terrorisme se trouve incriminé. Le terrorisme devient progressivement un « phénomène criminel global » dont chaque étape est repréhensible et condamnée : l’intention, les actes préparatoires, l’acte lui-même mais aussi tout possible « prolongement », soutien ou forme de solidarité́.

D’où la centralité accordée à l’apologie du terrorisme, qui est par ailleurs retirée en 2014 des délits de presse pour devenir un délit « ordinaire », ce qui permet de soumettre ces actes d’apologie aux règles de procédure de droit commun et à certaines règles prévues en matière de terrorisme comme la possibilité́ de procéder à des saisies et de recourir à la comparution immédiate, exclues en matière de presse, ou d’aggraver les peines si les faits sont commis par Internet.

Censée punir la propagande et faire obstacle à la stratégie médiatique des organisations terroristes qui jouent sur la glorification et l’héroïsation, la répression de l’apologie du terrorisme est sur-utilisée après les attentats de janvier 2015 à Paris, pour la plupart suite à l’expression publique d’une solidarité́ avec les frères Kouachi ou avec Amedy Coulibaly, auteurs des tueries de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher qui ont fait dix-sept morts. Se déroulant devant le tribunal correctionnel, ces multiples procès du début de l’année 2015 reflètent cette nouvelle orientation pénale et judiciaire de l’antiterrorisme, et illustrent les procès pour terrorisme qui peuvent s’y dérouler, à savoir des procès pour des actes de faible gravité pénale, ou tout au moins, pour des faits de moins en moins reliés à des actes dits « terroristes » ou à l’exécution d’attentats[2].

L’apologie du terrorisme n’en donne pas moins lieu à des dérives certaines, comme la condamnation d’un homme de 18 ans à 3 mois de prison avec sursis pour avoir nommé sa wifi DAESH[3] ou la convocation par la police de collégiens, parfois de jeunes enfants dont l’un de 8 ans, pour des propos tenus en marge des minutes de silence au sein de l’institution scolaire[4]. Dans de nombreux cas, les affaires ont pour origine un signalement effectué par internet : 35000 signalements avaient été faits pour apologie du terrorisme sur la plateforme Pharos à la suite des attentats de janvier 2015, alors que seul 1500 de ce type avaient été enregistrés pour toute l’année précédente[5]. « Pour signaler des contenus ou des comportements illicites, ayez le réflexe Pharos ! » avait lancé le 7 janvier 2015 la police nationale sur Twitter.

Les nombreux cas d’apologie du terrorisme publicisés depuis le 7 octobre 2023 s’inscrivent ainsi dans la longue liste d’affaires de ce type, qui se multiplient en France dès la perpétration d’un attentat. Ils ont néanmoins une double spécificité. D’une part ils n’ont pas de lien avec des actes terroristes s’étant déroulés sur le territoire français, même si certaines affaires ont pu éclater dès le début des années 2000. Citons par exemple le cas d’un hebdomadaire basque dont le directeur de publication et le dessinateur avait été condamnés à 1500 euros d’amende pour une caricature félicitant le Hamas des attentats du World Trade Center[6]. Mais ces affaires d’apologie du terrorisme pour des propos, discours ou illustrations suite à un attentat commis à l’étranger étaient rares. Ce n’est plus le cas.

L’autre spécificité depuis le 7 octobre tient à la diversification et à l’extension des cibles de l’apologie du terrorisme : des syndicalistes, des intellectuels, des militants « en vue », des personnalités politiques, qu’elles soient investies dans une campagne électorale ou qu’il s’agisse de parlementaires de l’opposition (jusqu’à la Présidente d’un groupe à l’assemblée nationale), des étudiants (comme ceux de l’EHESS), viennent rejoindre les musulmans ou supposés tels d’ordinaire convoqués, jugés et condamnés pour ce délit.

Outre la multiplication des prises de position sur le conflit israélo-palestinien et des réactions aux horreurs et drames du 7 octobre et de la guerre à Gaza, cette situation doit être rapportée à deux phénomènes sociaux que nous avons largement décrits par ailleurs[7] : premièrement l’usage de dispositifs antiterroristes contre l’activité militante, syndicale et politique, qui s’observe depuis le début des années 2000 et qui ne se réduit pas à ce type de poursuites (surveillance « antiterroriste », fichage S, poursuites pour association de malfaiteurs, assignation à résidence de militants etc.) ; et deuxièmement la centralité des signalements dans la répression aujourd’hui.

En effet, depuis les attentats du 11 septembre 2001 nous sommes entrés dans des « sociétés de vigilance » où les autorités encouragent les citoyennes et les citoyens à signaler tout comportement anormal, suspect, faisant craindre un passage à l’acte terroriste ou un processus de radicalisation. Outre les modalités de saisine habituelles, les signalements internet contribuent ainsi à l’explosion des affaires, auxquels doivent être ajoutées ici les plaintes d’associations ou de politiques, tel ce député de l’opposition se vantant sur les réseaux sociaux de voir ses multiples signalements depuis le 7 octobre aboutir à des convocations par la police.

Ce qui inquiète aujourd’hui, c’est cet activisme de surveillance qui traque le moindre supposé dérapage à des fins de dépôt de plainte et pour réduire au silence des hommes et des femmes en lutte, surtout dans un contexte de multiplication des interdictions de manifester sa solidarité envers le peuple palestinien (interdiction de manifestations, interdiction de réunion, annulation de prises de parole publiques etc.).

Mais l’apologie du terrorisme et ses usages, politiques notamment, ont également de quoi inquiéter. L’apologie du terrorisme est, en droit, le fait de provoquer à des actes terroristes ou d’en faire publiquement l’apologie. Il s’agit donc d’une incitation au terrorisme, d’une glorification d’attentats violents et meurtriers et de leurs conséquences, d’une satisfaction exprimée à l’égard de la mort violente d’autrui dans le cadre d’une attaque terroriste. Or, de ce que l’on voit dans la presse ces dernières semaines, l’apologie du terroriste n’est plus seulement le soutien public à des actes terroristes – ce sont les « bravo » et les « bien fait » qui ont existé le 7 octobre – mais l’expression d’une solidarité envers un peuple opprimé, qui s’en trouve dès lors criminalisée. De la même manière et par une autre extension de son acception, toute critique envers une politique, un État, ici Israël, se voit sanctionnée d’une convocation par la police, d’un procès ou d’une condamnation. Ce faisant et dans ces cas, l’apologie du terrorisme se meut en dispositif de restriction de la liberté d’expression, de censure et d’autocensure par crainte des représailles, et se transforme en délit d’opinion pour criminaliser des luttes et l’opposition.